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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 078 com4 finances budget annexe delta3 ostricourt compte de gestion 2021 annexe tamponne 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 40011 TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE N° de SIRET 20004196000127 N° CODIQUE 059044
Date Edition : 16/03/2022
DELTA 3 Ostricourt
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M FRANCK FEUTRIER DU 01/01/2021 AU 16/03/2022
059044 TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Population 93769 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 39 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
4/38
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks 82,38 TOTAL FONDS PROPRES Créances PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 82,38 TOTAL ACTIF CIRCULANT 82,38 Total dettes à court terme 82,38
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 82,38 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 82,38 TOTAL PASSIF 82,38
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
5/38
BILAN (en Euros)
40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
6/38
BILAN (en Euros)
40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
7/38
BILAN (en Euros)
40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains 82 381,63 82 381,63 87 846,00 Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques -927,00 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 82 381,63 82 381,63 86 919,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
8/38
BILAN (en Euros)
40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 0,44 0,44 0,44 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 0,44 0,44 0,44
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 82 382,07 82 382,07 86 919,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
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BILAN (en Euros)
40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
10/38
BILAN (en Euros)
40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
11/38
BILAN (en Euros)
40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 5 464,37 Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 82 382,07 81 455,07 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 82 382,07 86 919,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
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BILAN (en Euros)
40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 82 382,07 86 919,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits -5,46 Transfert de charges
Produits courants non financiers -5,46 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -5,46 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -5,46 Produits exceptionnels 5,46 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 5,46 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
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COMPTE DE RESULTAT 2021
40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée -5 464,37 Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I -5 464,37 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes
Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
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COMPTE DE RESULTAT 2021
40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -5 464,37 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
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COMPTE DE RESULTAT 2021
40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -5 464,37 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 5 464,37 Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 5 464,37 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
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COMPTE DE RESULTAT 2021
40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 5 464,37 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
19/38
Opérations Compte de Tiers
40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
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Opérations Compte de Tiers
40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
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Résultats budgétaires de l'exercice
40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 648 292,00 565 912,37 1 214 204,37 Titres de recette émis (b) 87 846,00 87 846,00 175 692,00 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 87 846,00 87 846,00 175 692,00 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 648 292,00 565 912,37 1 214 204,37 Mandats émis (f) 82 381,63 98 774,74 181 156,37 Annulations de mandats (g) 10 928,74 10 928,74 Depenses nettes (h = f - g) 82 381,63 87 846,00 170 227,63 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 5 464,37 5 464,37 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
DELTA 3 Ostricourt
Investissement -87 846,00 5 464,37 -82 381,63 Fonctionnement
Sous-Total -87 846,00 5 464,37 -82 381,63 TOTAL II -87 846,00 5 464,37 -82 381,63 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -87 846,00 5 464,37 -82 381,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
24/38
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
560 446,00 560 446,00 82 381,63 82 381,63 478 064,37
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 560 446,00 560 446,00 82 381,63 82 381,63 478 064,37 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
87 846,00 87 846,00 87 846,00
TOTAL GENERAL 648 292,00 648 292,00 82 381,63 82 381,63 565 910,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
25/38
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 560 446,00 560 446,00 560 446,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
560 446,00 560 446,00 560 446,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 560 446,00 560 446,00 560 446,00 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
87 846,00 87 846,00 87 846,00 87 846,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 87 846,00 87 846,00 87 846,00 87 846,00 TOTAL GENERAL 648 292,00 648 292,00 87 846,00 87 846,00 560 446,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
26/38
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 472 600,00 472 600,00 5 464,37 5 464,37 472 600,00 65 Autres charges de gestion
courante
2,00 2,00 2,00
67 Charges exceptionnelles 5 464,37 5 464,37 5 464,37 5 464,37 5 464,37 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
478 066,37 478 066,37 10 928,74 10 928,74 478 066,37
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
87 846,00 87 846,00 87 846,00 87 846,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
87 846,00 87 846,00 87 846,00 87 846,00
TOTAL GENERAL 565 912,37 565 912,37 98 774,74 10 928,74 87 846,00 478 066,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
27/38
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
75 Autres produits de gestion
courante
2,00 2,00 2,00
77 Produits exceptionnels 5 464,37 5 464,37 5 464,37 5 464,37 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
5 466,37 5 466,37 5 464,37 5 464,37 2,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
560 446,00 560 446,00 82 381,63 82 381,63 478 064,37
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
560 446,00 560 446,00 82 381,63 82 381,63 478 064,37
TOTAL GENERAL 565 912,37 565 912,37 87 846,00 87 846,00 478 066,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
28/38
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3555 Terrains aménagés 82 381,63 82 381,63 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
82 381,63 82 381,63
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 82 381,63 82 381,63 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
82 381,63 82 381,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
29/38
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3555 Terrains aménagés 87 846,00 87 846,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
87 846,00 87 846,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 87 846,00 87 846,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
87 846,00 87 846,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6015 Achats stockés - terrains à
aménager
5 464,37 5 464,37
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 5 464,37 5 464,37 678 Autres charges exceptionnelles 5 464,37 5 464,37 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 5 464,37 5 464,37 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
10 928,74 10 928,74
71355 Variation des stocks de terrains aménagé
87 846,00 87 846,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
87 846,00 87 846,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
87 846,00 87 846,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
98 774,74 10 928,74 87 846,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7718 Autres produits exceptionnels sur opérat
5 464,37 5 464,37
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 5 464,37 5 464,37 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
5 464,37 5 464,37
71355 Variation des stocks de terrains aménagé
82 381,63 82 381,63
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
82 381,63 82 381,63
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
82 381,63 82 381,63
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
87 846,00 87 846,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
3555 Terr aménagés 87 846,00 82 381,63 87 846,00 170 227,63 87 846,00 82 381,63 355 Sous Total
compte 355
87 846,00 82 381,63 87 846,00 170 227,63 87 846,00 82 381,63
35 Sous Total
compte 35
87 846,00 82 381,63 87 846,00 170 227,63 87 846,00 82 381,63
Total classe 3 87 846,00 82 381,63 87 846,00 170 227,63 87 846,00 82 381,63 4011 Fournisseurs 5 464,37 5 464,37 5 464,37 5 464,37 0,00 401 Sous Total
compte 401
5 464,37 5 464,37 5 464,37 5 464,37 0,00
408 Fournis
factures non
parvenues
5 464,37 5 464,37 5 464,37 5 464,37 0,00
40 Sous Total
compte 40
5 464,37 10 928,74 5 464,37 10 928,74 10 928,74 0,00
44551 Etat - TVA à
décaisser
927,00 927,00 927,00 927,00 0,00
4455 Sous Total
compte 4455
927,00 927,00 927,00 927,00 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
927,00 -927,00 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
-927,00 -927,00 -927,00 -927,00 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
927,00 -927,00 -1 854,00 -927,00 -927,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
445 Sous Total
compte 445
927,00 -927,00 0,00
44 Sous Total
compte 44
927,00 -927,00 0,00
45111 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
81 455,07 927,00 82 382,07 82 382,07
451 Sous Total
compte 451
81 455,07 927,00 82 382,07 82 382,07
45 Sous Total
compte 45
81 455,07 927,00 82 382,07 82 382,07
46711 Autres comptes
créditeurs
5 464,37 5 464,37 5 464,37 5 464,37 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
5 464,37 5 464,37 5 464,37 5 464,37 0,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
5 464,37 5 464,37 5 464,37 5 464,37 0,00
4672 Sous Total
compte 4672
5 464,37 5 464,37 5 464,37 5 464,37 0,00
467 Sous Total
compte 467
10 928,74 10 928,74 10 928,74 10 928,74 0,00
46 Sous Total
compte 46
10 928,74 10 928,74 10 928,74 10 928,74 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,44 0,44 0,44
478 Sous Total
compte 478
0,44 0,44 0,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47 Sous Total
compte 47
0,44 0,44 0,44
Total classe 4 0,44 87 846,44 21 857,48 16 393,11 21 857,92 104 239,55 0,44 82 382,07 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
170 227,63 170 227,63 170 227,63 170 227,63 0,00
58 Sous Total
compte 58
170 227,63 170 227,63 170 227,63 170 227,63 0,00
Total classe 5 170 227,63 170 227,63 170 227,63 170 227,63 0,00 6015 Achts stkés
terr à
aménager
5 464,37 5 464,37 5 464,37 5 464,37 0,00
601 Sous Total
compte 601
5 464,37 5 464,37 5 464,37 5 464,37 0,00
60 Sous Total
compte 60
5 464,37 5 464,37 5 464,37 5 464,37 0,00
678 Autres charges
exceptionnelles
5 464,37 5 464,37 5 464,37 5 464,37 0,00
67 Sous Total
compte 67
5 464,37 5 464,37 5 464,37 5 464,37 0,00
Total classe 6 10 928,74 10 928,74 10 928,74 10 928,74 0,00 71355 Variat stcks
de terrains
aménagés
87 846,00 82 381,63 87 846,00 82 381,63 5 464,37
7135 Sous Total
compte 7135
87 846,00 82 381,63 87 846,00 82 381,63 5 464,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
713 Sous Total
compte 713
87 846,00 82 381,63 87 846,00 82 381,63 5 464,37
71 Sous Total
compte 71
87 846,00 82 381,63 87 846,00 82 381,63 5 464,37
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
5 464,37 5 464,37 5 464,37
771 Sous Total
compte 771
5 464,37 5 464,37 5 464,37
77 Sous Total
compte 77
5 464,37 5 464,37 5 464,37
Total classe 7 87 846,00 87 846,00 87 846,00 87 846,00 5 464,37 5 464,37 Total général 87 846,44 87 846,44 192 085,11 186 620,74 181 156,37 186 620,74 461 087,92 461 087,92 87 846,44 87 846,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : DELTA 3 Ostricourt
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Page des signatures
40011 - DELTA 3 Ostricourt Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
GIVERS Melanie-Gwenael (1018316292-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 07/04/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de DELTA 3 Ostricourt pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. FEUTRIER Franck (1013561611-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE, le 08/04/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le