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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 05 01 a service assainissement collectif ca
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 05 01 a service assainissement collectif ca)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
.
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quatorze,
le
5
juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUR,
Anissa
BRIKH,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
René
LAMBOLEY,
Olivier
REILLER,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER
, Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS.
Avaient
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à
Christian
RAYOT,
Marielle
BANDELIER
à
Pierre
OSER,
Laurent
BROCHET
à
Cedric
PERRIN,
Claude
BRUCKERT
à René
LAMBOLEY,
Patrice
DUMORTIER
à
Olivier
REILLER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Fatima
KHELIFI
à
André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à
Marie-
Lise
LHOMET. Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Mardi
27
mai
Mardi
27
mai
En
exercice
41
Présents
35
Votants
39
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Martine
BENJAMMA
est
désignée.
Préfecture
du
Terr
de
Belfort
2h
JUIN
2014
2014-05-01
A-
Service
Assainissement
collectif
: Compite
Administr:
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Zervice
Courrier Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21},
et L.2343-1
et
2;
L'année
2013
a
été
marquée
par
la
réalisation
de
travaux
sur
les
réseaux
et
d’études
pour
l'engagement
de
projets
d’assainissement
(réseaux
+
stations) :
e
la
mise
en
séparatif
sur
Grandvillars
(rue
Boron,
Bellevue,
Grands-Champs),
et
la
reprise
de
la réhabilitation
de
réseaux
unitaires
sur
Delle
(Voinaie),
e
le lancement
des travaux
pour
la mise
en séparatif et la création
d’une
station
d’épuration
sur
Croix,
e
l’étude
de
mise
en
séparatif de
Bretagne
(DCE
lancé
en
décembre
2013),
e
l'étude
de
réhabilitation
de
la
filière
boues
sur
la
station
d'épuration
de
Grandvillars
(DCE
lancé
en
novembre
2013),
e
la
réalisation
de
l’étude
de
faisabilité
de
l’assainissement
sur
les
communes
Rechesy-
Courtevelant
et
Florimont
(lancement
DCE
pour
recherche
du
maître
d’œuvre
en
novembre
2013).
Les
grandes
lignes
du
CA
2013
en Assainissement
Collectif
(hors
restes
à
réaliser)
En
fonctionnement,
1 447
817,93
€ en
dépenses
et
1
258
021,98
€
en
recettes.
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont :
Les
charges
de
personnel
255
000
€
Les
charges
de
réparation,
entretien
331
000
€
Les
marchés
de
gérance
15
000
€
L'énergie
54
000
€
Charge
de
gestion
53
000
€
La
redevance
pollution
(Agence
de
l'Eau)
75
000
€
Les
intérêts
des
emprunts
133
000
€
Dotation
aux
amortissements
492
000
€
Charges
exceptionnelles
40
000
€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Redevance
assainissement
767
000
€
Redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
87
000
€
Participation
raccordement
à lPégout
84000
€
Prime
épuration
(Agence
de
l’Eau)
182
000
€
Subvention
Agence
de
l’eau
63
000
€
Participation
communes
extérieures.
75
000
€
Le
budget
de
fonctionnement
est
en
déficit
de
189
795,95
€.
En
investissement,
1
019
165,87
€
en
dépenses
et
754
558,42
€
en
recettes.
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont :
Le
remboursement
d'emprunts
en
capital
259
000
€ Les
frais
d’études
préalable
aux
travaux
19
000
€
Les
travaux
de
réhabilitation
494
000
€
Amortissements
de
subventions
128
000
€
Subventions
d’investissement
119
000
€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont :
Subventions
(Agence
de
l’eau...)
237
000
€
Dotation
aux
amortissements
492
000
€
Autres
réserves
26
000
€
Le
budget
d’investissement
est
en
déficit
de
264
607,45
€.
Les
grandes
lignes
du
CA
2013
en Assainissement
Collectif
avec
les
restes
à réaliser
En
fonctionnement,
Dépenses
: 1 447
817,93
€
Recettes
: 1
258
021,98
€
Le
budget
de
fonctionnement
est
en
déficit
de
189
795,95
€.
En
investissement,
Dépenses:
1 019
165,87
€
RAR
: 876
834,15
€
TOTAL
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
: 1 896
000,02
€
Recettes
: 754
558,42
€
RAR
: 746
848,04
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
: i
501
406,46
€
Le
budget
d’investissement
est
en
déficit
de
394
593,56
€.
Résultat
du
CA
2013
en Assainissement
Collectif
avec
reprise
des
résultats
2012
(hors
restes
à
réaliser) Résultat
2013
ue
2012
Tous
exercices
confondus
repris
Fonctionnement
-189
795,95
1043
921,76
854
125,81
Investissement
-264
607,45
21075,16
-243
532,29
Total
-454
403,40
1 064
996,92
610
593,52
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2013,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le
compte
administratif
pour
l’exercice
2013.
Annexe Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2 4 JUIN
2014
Et
publication
ou
notification
le?
4 JUN
ao
Le
Présidef [
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Assainissement
Collectif
(61303)
|
CA
213
il - PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
h
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
REALISATIONS
Section
d'exploitation
A
i
447
817,93|G
1
258
021,98
-189
795,95
DE L'EXERCICE
sa
{mandats
et
titres)|
Section
d'investissement
B
1 019
165,87
H
754
558,42
-264
607,45
{Y
compns
les comntes
1064
cs
1068)
H-B
Report
en
section
C
I
1 043
921,76
REPORTS
DE
,
:
‘
L'EXERCICE
d'exploitation
(0021
(si déficit)
{si excédent)
2012
Report
en
section
D
[j
21
075,16
d'investissement
(001)
{si déficit)
{siexcédent)
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
TOTAL
{réalisations
+
reports)
2
466
983,80
3077
577,32
610
593,52
P= A+8+C+D
Q= G+H+HJ
=Q-P
Section
d'exploitation
E
0,00
K
0,00
RESTES
À
REALISER
A
Section d'investissement
|F
876 834,15
746 848,04
REPORTER
EN
2014
(2)
TOTAL
des
restes
à réaliser!
876
834,15
746
848,04
à reporter
en
2014
L er
La
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1}
Section d'exploitation
1 447 817,93
2 301
943,74
854 125,81
= A+C+E
8 G+I+K
RESULTAT
:
:
.
Section
d'investissement
1 896
000,02
1 522
481,62
-373
518,40
CUMULE
= B+D+F
= H#J+L
TOTAL
CUMULE
3
343
817,95
3
824
425,36
480
607,41
Æ
A+B+C+D+E+F
a
G+H4H+J+K+L
15}
indiquer
le
signe
-
s1
les
dépenses
sont
Supéneures
aux
recellss,
et
+
s1
les
recelles
sont
supériaures
aux
dépenses
(2)
Les
restes
à
réailser
de
la
section
d'exploilalian
Corespondent
en
dépenses
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressorent
de
là
cemptabillié
des
engagements
et
en
receltes,
aux
recefies
certaines
ayant
pas
denné
lieu
à l'émission
d'un
lilre
et
non
raltachées
{R
2341-11
du
CGCT}
Les
restes
à réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
18
comptabihté
des
engagements
et
aux
rèce:les
cenaines
n'ayant
pas
denné
li
C4-1-1-8
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
91/12
de
l'exercice
précédent
feiles
qu'elles
ressortent
de
eu
à l'émission
d'un
tire
au
31/12
de
l'exarcice
précédent
{R
2311-13
du
CGCT) C4.1-
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Assainissement
Collectif
(61303)
|
CA
2013
li +
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
h
VUE
D'ENSEMBLE
A1
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libetté
Dépenses
engagées
non!
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
E
0,00
!K
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
876
834,15
746
848,04
13
Subventions
d'investissement
0,00
746
848,04
20
Immobilisations
incorporelles
108
595,64
0,00
21
Immobilisations
corporelles
768
238,51
0,00
1-8 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
- Assainissement
Collectif
(61308)
[_
CA
2013|
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
li
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
annulés
(BP+DM+
.
Charges
Restes
à réaliser
(1)
RAR
2012)
Mandats
émis
rattachées
au
34/12
011
|Charges
à
caractère
généra
861
050.00
421
995.63
30
526.03
6.00
108
528.34)
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
280
000.00
255
085.18
0,00
0.00
24
914.82
054
|Atténuations
de
produits
80
C00,00
63
000,45
12
220.95
0.00
14
778,60
65
_JAutres
charges
de
gestion
courante
15
000,00
681,38
C.00
0,00
14
318,62
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
S46
050,00
740
762,64
42
746,98
6,00
162
540,38
66
|Charges
financières
190
000.00
101
531,05
31
070,74
0,00
57
398.21
67
|Charges
exceptionnelles
42
772,00
39
939.4
0,00
0,00
2
832,59
68
}Dotations
aux
amortissements
et
aux
provision]
14
250,00
0.00
14
250,00
022
{Dépenses
imprévues
(exploitation
}
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
1193
072,00
882
233,10
73
817,72
0,00
2937
021,18
023
|Virement
à
la
section
d'investissement
(4
250
000.00
042
|Ovérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(4
520
000.00
491
767.11
28
232,89
043
]Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
ts
section
d'l
2,00
0.09
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d' exploitation
770
000,00
491
767,11
278
232,89)
TOTAL
1 963
072,00
1 374
000,21
73
817,72
0.00
515
254,07
Pour
information
D002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
2012
0,00
RECETTES
D'EXPLOITATION
h
3
ce:
Z
5
”
Chap
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
{ou
restant
à employer)
Crédits
annulés
{BP+DM+
:
ï
Produits
rattachés|
Restes
à réaliser
(1)
RAR
2012)
Lissens
au
31/12
013
fAtténuations
de
charges
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00!
70
|Venies
de
produits
fabriqués,
prestat*
de
servi
895
500,00
722
436,73
86
006.96
0,00
87
056,31
74
[Subventions
d'exploitation
325
000,00
245
172.86
0,00
9.00
79
827,14
75
|Aulres
produits
de
gestion
courante
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
1220
500,00
967
609,59
86
006,96
0,00
166
883,45
76
|Produits
financiers
0.00
0,00
0,00
0.00
9,00!
77_|Produits
exceptionnels
5
500,00
57
149,50
18
562,00
0,00
9,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
1 226
000,00
1024
759,09
104
568,96
0,00
86
671,95
042
[Opérations
d'ordre
de
iransfert
entrs
section
(4
129
00,00
128
693,93
306,07!
043_|Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
ls
section
d'*
0,00
0,06
6,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
129
000,00
728
693,93
£
!
É
306,07
TOTAL
1 355
000.00
1153
453,02
104
568,96
9,00
98
978.02
Pour
information
!
R0G2
Excédent
d'exploitation
reporté
de
1 043
921,76
|
2012
CG)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
Cesquals
1 convient
de
soustrare
les
credits
employés
{2}
Si
la
rêge
applique
te
régime
des
pronstons
semibudgétares
ans:
que
pour
la
doiation
aux
déprécratons
des
siacks
de
fournitures
el
de
marchandises.
des
créances
et
des
valeurs
mobihères
de
piacement,
aux
dépréc-ations
des
comptes
de
liers
el
aux
déprécration
18) Ce chapitre n'existe
pas
en M
49
f4)
DE
025
= RI021
DI040
=
RE
042,
RI060
=
DE
042
DI041
5
RI641,
DE
043
=
RE
043
{5}
Ce
chapitre
exste
uniquement
en
M41
M43
et
M44
Ca-1-1.8
rs des comoles
financiers Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
= 90
-
Assainissement
Collectif
(61303)
|
CA
2013
1!
- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ll
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT Crédits
ouverts
à
liser
&
&
Chap
Libellé
{BP+DM+
Mandats
émis
Restes
ie
se
Srédis
annulés
RAR
2012)
}
20
[immobilisations
incorporelles
209
169,00
18
707.16
108
595.64
83
797.20
21
|immobilisations
corporelles
2 010
300.00
453
541,08
768
238,51
748
520.41
22
immobilisations
rèçues
en
affectation
0.00
0,00
0.00
0.00
23_|Immobilisations
en
cours
0.00
000
0.00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
2
219
400,00
512
248,24
876
834,15
830
317,61
13
[Subventions
d'investissement
29
000.00
119
159,51
0,00
840,49
16
|Emprunis
et
dettes
assimilées
293
060.00
259
064,19
33
935.81
18
|
Compie
de
liaison
:
affectation
(3)
0.09
0.00
0.00
0.00
26
|Participations
et
créances
rattachées
à des
paricipalions
0,00
0,00
0,00
0.09
27
|
Autres
immobilisations
financières
9,00
0,00
0,00
8.00
020
{Dépenses
imprévues
{
investissement
}
0.00
L
Total
des
dépenses
financières
413
000,00
378
223,70
0,00
34
776,30
4581
|Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(4)
0,00
0,00
0,00
2,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
2
632
400,00
890
471,94
876
834,15
865
093,91
040
TOpérations
d'orore
entre
sections
(2)
129
000,00
128
69,53
305,07]
941
| Opérations
patrimontates
f2}
0.00
0.00
0.00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
729
600,00
128
693,93
306,07
TOTAL
2
761
400,00
1019
465,87
876
834,15
865
399,98
Pour
information
DG01
Déficit
d'investissement
reporté
de
2012
0.00
RECETTES
D'INVESTISSEMENT Crédits
ouverts
tes
à
réaliser
6
:
Chap
Libellé
{EP+DMe
Titres
émis
|
Restes
réalise
nr
ue
RAR
2012)
(D
13
|
Subventions
d'investissement
1043
006,00
236
569.24
746
848,04
59
582,72
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
fhors
165)
900
000,00
0.00
0,00
800
090,00
21
[immoblisatiens
corporeltes
0,00
0.00
0.00
9.00
22
|immobitisations
reçues
en
affectation
0.00
0,00
0,06
0.00
23
{Immobilisations
en
cours
0.00
0.00
0,00
0.00
Total
des
recettes
d'équipement
1
943
009,60
236
569,24
746
848,04
959
582,72
26
limmobilisations
incorporelles
2 000.00
0,08
6,00
2 000,00
106
|Dotalions.
fonds
divers
et
réserves
(5)
26
222,07
26
222.07
9,00
0,00
8
|
Compte
de
liaison
:
affeclatian
(3)
0.00
0,00
0.00
6,00
28
|Panicipalians
et
créances
rattachées
à des
Participations
0.06
0.00
0.00
0,00
27_|
Autres
immobilisations
financières
0.00
0.00
9,00
2.00
Total
des
racettes
financières
28
222,07
26
222,07
0.00
2 000.00
4582
[Total
des
opé.
pour
ie
compte
de
tiers
{4)
0,00
0.00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
4
971
222,07
262
791,31
746
848,04
961
532,72
021
[Virement
de
la
section
d ‘explolation
(2)
250
000,00
040
| Opérations
d'ordre
entre
sections
(2)
6520
600,00
491
767,11
28
232
89
041
|
Opérations
patrimoniates
(2)
0.00
0,00
0.00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
770
006,00
491
767,11
278
232,89
TOTAL
2741
222.07
154
558,42
746
848,04
1239
815,61
Pour
information
R001
Excédent
d'investissement
reporté
de
2012
23
075,16
(5)
Les
crédits
annuiés
corespondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il canvëm
de
soustrare
les
crécits
employés
{2)DE
923
= RI021
DI040
=
RE
042
RI040
= DE
O4?
DI041
=
RI041,DEO0S3=
RE
{YA
serur
uniquement
en
dépense,
lorsque
la
rêgre
effectue
une
dotation
initiale
en
es
personnalisé
:eçoi
Une
dolation
en
espèces
de
la
Pañ
de
sa
coilechvité
de
rallachement
44)
Saut
C4-1-1-B
943
le
telal
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cel
état
(voir
le
détail
Annexe
1 A7)
16)
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
aride
du
chapitre
10
pêces
au
profit
d'un
semce
public
non
perscnnalisé
qu'elle
crée
el
en
recettes
lorsque
le
seruce
non