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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 03 07a service des eaux ca 2014
Document publié le Lundi 18 mai 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 03 07a service des eaux ca 2014)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
SUD £
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quinze,
le
15
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-
Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Bernard
TENAILLON,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Marie-
Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN.
Avaient
donné
pouvoir:
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Bernard
LIAIS
à Bernard
TENAILLON
et Cédric
PERRIN
à Didier
MATHIEU.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Vendredi
9 avril
Vendredi
9
avril
En
exercice
41
Présents
29
Votants
34
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Claude
BRUCKERT
est
désigné. 2015-03-07A
SERVICE
DES
EAUX-Compte
administratif
2014
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2;
Vu
la
délibération
2014-01-01
du
13
février
adoptant
le
budget
primitif
201F
sure
due"
de
Seor
1
23
AVR
2015
U Les
grandes
lignes
du
CA
2014
En
Fonctionnement
:9
345
430.95€
en
dépenses
et
14
832
434.30€
en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap.11
Charges
à caractère
général
452
042.73
Chap.12
Charges
de
personnel
2
326
188.38
Chap.14
Atténuation
de
produits
4218
113.00
Dont
Compensations
aux
communes
4
208
343.00
Chap.042
Dotations
aux
amortissements
427
622.70
Chap.65
Autres
charges
gestion
courante
1 675
238.82
Les
dépenses
de
fonctionnement
9
345
430.95
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap.002
Résultat
d'exploitation
reporté
(2013)
5
295
093.55
Chap.73
Impôts
et
taxes
4
868
287.00
Chap.74
Dotations,
subventions
2617
039.18
Chap.70
Produits
des
services
1 677
307.51
Dont
Reversement
des
budgets
annexes
(70841/70872)
:
1 555
302.49
Total
des
recettes
de
fonctionnement
14
832
434.30
Soit
un
excédent
cumulé
5 487
003.35€
Dont
un
excédent
de
fonctionnement
2014
de
191
909.80€
En
investissement
: 1
861
757.03€
en
dépenses
et
1 420
300.18
€
en
recettes
[En
dépenses
Notamment
:
Chap.
001
Solde
de
la section
d’investissement
reporté
165
670.86
Chap.
21
immobilisations
corporelles
87
302.16
Chap.
204
subv.
d'équipements
versées
(fonds
de
concours,
…)
176
748.14
| Chap.16 emprunts
31402623
Chap.
27
autres
immo
financières
975
499.28
| Restes
à réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
126
361.35
Total
des
dépenses
d’investissement
1 861
757.03 En
recettes
Notamment
:
Chap.
001
Solde
de
la section
d’investissement
reporté
853.71
Chap.
10
Dotations
et réserves
(1068)
372
790.49
Chap.
040
Amortissement
427
622.70
Chap.16
Emprunt
et dettes
assimilées
597
499.28
Total
des
recettes
d’investissement
1420
300.18
Soit
un
déficit
d’investissement
cumulé
de
441
456.85€
Dont
un
déficit
2014
de
276
639.70€
Constatant
les
tableaux
d'exécution
du
budget
2014
et
notamment
les
vues
d'ensemble
du
compte
administratif,
la balance
de
l'exercice
considéré
et
le
compte
administratif détaillé,
Reconnaissant
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2014,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
d'adopter
le compte
administratif
pour
l’exercice
2014
Annexe
: CA
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
7 3
AVR.
205
Et
publication
ou
notification
le
VR. 2015
Le
Président,
Le
Président,
Le
V
Ple |
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
- SERVICE
DES
EAUX
(80300)
[_cA
zu]
il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Ü
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
REALISATIONS
Section
d'exploitation
A
2
135
206,23|G
2
429
044,48
293
838,25
DE
L'EXERCICE
sa
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
B
1 069
547,961H
898
152,89
-171
395,07
{y
compris
les
comptes
1064
et 1068)
HS
Report
en
section
c
j
519
591.43
REPORTS
DE
.
ee
'
L'EXERCICE
d'exploitation
(002)
{si
déficit}
à
ex
n
2013
Report
en
section
D
27
115,961
d'investissement
(001)
(si
déficit)
{si
excédent)
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(4)
|
TOTAL
(réalisations
+
reports)
3231
870,15
3
846
788,80]
614
918,65
Pa
A+B+C+D
Ge
G+H+lsy
=a-P
Section
d'exploitation
E
0,001K
0,00
RESTES
À
REALISER
A
Section
d'investissement
|r
301
725,69|L
0,00
REPORTER
EN
2015
(2)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
301
725,69
0,00
à
reporter
en
2015
EF
ot
SOLDE
DÉPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation
2 135
206,23
2 948 635,91
813
429,68
MAIC+E
=G+hK
RESUETEN
Section
d'investissement
1 398
389,61
898
152,89]
-500
236,72
CUMULE
= B+D+F
= HeJsL
TOTAL
CUMULE
3
533
595,84]
3
846
788,80!
313
192,96
= A+B+C+D+E+F
= G+H#l+JéKeL.
(H}'indiquer
le signe
- si
les
dépenses
sont
supérieures
aux
recettes,
et +
si le
rceles
sont
supérieures
aux
dépenses
@)
Les
resies
à réaliser
de
la
section
d'exploitation
.aux
non
oo
ra
telles
qu'elles
r
de
la
té
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certain
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
dir
es
n' a
pas
donné
eu
à l'émission
_
titre
et non
rattechées
(R.2311-11
du Eeen.
,
non
la comptabiité des engagements
et aux recettes certaines n ayant Pas donné lieu à l'
émission
dd'un tre au 31/12 de l'exercic:
C4-1-1-8
ot
en
eu
31A2de
li
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
nt (R.2311-14
du
CGCT,
Préiec
Ter
22
8
Gu
23
Ali.
2015 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
SERVICE
DES
EAUX
(60300)
[|
ca
2014
|
il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
VUE
D'ENSEMBLE
A1
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
9,00
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
301
725,69)
L
6,00
20
Immobilisations
incorporelles
11
490,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
192
802,22
0,00
23
immobilisations
en
cours
97
433,47
0,00
C4-118 CL
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
- SERVICE
DES
EAUX
(60300)
[_ca
zu]
1 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
un
SECTION D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap!
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
annulés
(BP+DM+
:
Charges
Restes
à réaliser
«)
RAR
2013)
Mandats
és
tattachées
au
3112
011
Charges
à caractère
général
+ 044
550,00
931
772,40
6 140,00
0,00
106
637,60
012
[Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
431
000,00
430
687,26
0,00
0,00
312,74
014
['Atténuations
de
produits
300
000,00
262
250,40
5 639,60
0,00
32
110,00
65
_JAutres
charges
de
gestion
courante
17
000,00
11
796,67
0,00
0,00!
5 203,33
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
1 792
550,00
1636
506,73
11
778,60
0,00
144
263,67
66
[Charges
financières
80
502,96
43
193,65
22
924,14
0.00,
14
385,17
67
| Charges
exceptionnelles
16
600,00
14
134,40
0,00
9,00
2 465,60
68
|
Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
(2)
15
000,00
0,00!
15
000,00
022
_[
Dépenses
imprévues
{exploitation
}
10
000,00
z
Dr
TI
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
1914
652,98
1693
834,78
34
703,74
9,00
186
114,44
023
|
Virement
à &
section
d'investissement
(4)
681
438,46
042
[Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(4)
407
000,00
406
667,71
332,29)
043_]
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la
section
d'expiol
2.00
0,90)
2.00
Totai
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
1 088
438,46
406 667,71
681
770,7)
TOTAL
3 003
091,42
2
100
502,49
34
703,74
0,00
867
885,19
Pour
information
D002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
2013
0,00
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
La
ar
(BP+DW
Produits
rattachés
|
Restes
à réatiser
tn
RAR
2013)
Titres
émis
au
312
013
['Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
| Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat°
de
services,
2230
000,00
1957
287,38
404
126,60
0,00
0,00
74.
|
Subventions
d'exploitation
130
000,00
9 292,00
23
462,00
0,00
97
246,00
75
_[
Autres
produits
de
gestion
courante
2 500,00
2,00
0,00
0,00
2 500.00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
2 362
500,00
1966
579,38
427
588,60
0,00
0.00
76
[Produits
financiers
0,00
0.00)
0.00
0.00
0,00
77_|
Produits
exceptionnels
107
999,99
1 658,42
20
710,00
0.00
85
631,57
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
2470
498,99
1888
237,80
448
298,60
0,00
53
963,59
G42
|
Opératons
d'ordre
de
transfert
entre
section
(4)
13
000,00
12
508,08
491,92
043
_|
Opérations
d'onre
à l'intérieur
de
1 section
d'exptl
0.00
2,00!
2.00
Total
des
recettes d'orare
d'exploitation
13
000,00
12
508,08]
491,92)
TOTAL
2 483
499,99
1 980
745,88
448
298,60
0,00
54
455,51
Pour
information
RO02
Excédent
d'exploitation
reporté
de
519
591,43
2013
(1)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
desquels
àconvient
de
soustraire
les
crédits
employés.
Q@)
Si
ta
régie
applique
le
régime
des
provisions
sembbudgétaires,
ainsi
que
Pour
la
dotation
aux
déprécielions
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
moblières
de
piacement,
aux
dépréciations
des
c:
G} Ce
ch épire n'existe pas
en
M. 49.
-omptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
69)
DE
025
= FI
021
; DJ
040
= RE
042;
RI
040
= DE
042:
DI
041
= RI
041
;DE
043
= RE
043.
45}
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M4f,
M43
et
M44.
C4-1-1-8 |
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
-90
- SERVICE
DES
EAUX
(60300)
|
ca
2014
|
il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
RO01
Excédent
d'investissement
reporté
de
2013
Crédits
ouverts
:
Restes
à
réaliser
Chap!
Libellé
(8P+0M+
Mandats
émis
a
sine
ne
RAR
2013)
_
(1)
20
|'Immobilisations
incorporelles
50
000,00
90.00
11
490,00
38
420,00
21°
[Immobilisations
corporelles
1 396
299,66
727
708,29
192
802,22
475
78915
22 |
Immobiisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0.00
23_|
Immobilisations
en
cours
516
774,25
245
723,38
OT
43347
173
617,40
Total
des
dépenses
d'équipement
1 963
073,91
973 521,87
301
725,69
687
826,55
18
| Subventions
d'investissement
0.00
0,00
0,00!
000
16
| Emprunts
et dettes
assimilées
87
000,00
83
518,21
348179
18
| Compte
ce
liaison
: affectation
(3)
0,00
0,00
0,00
000
26 |
Participations
et créances
rattachées
à des
participations
0,00
0,00
0,00
0.00
27
| Autres
immobiisations
financières
1000.00
0,00
0,00
1000,00
920
|
Dépenses
imprévues
{investissement
}
1 000,00
Total
des
dépenses
financières
89
000,00
83
518,21
2,0
5 481.79
4581
|Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
fa)
2,00)
9,09
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
2 052
073,91
1087
039,88
301
725,65)
693
308,34
040
l'Opérations
d'ordre
ente
sections
(2)
13
000,00)
12
508,08
491,92
04
_]
Opérations
patrimoniales
(2)
7 640,00)
2.)
7 640.00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
20
640,00
12
508,08
813192
TOTAL
2072
713,91
1 069
547,96
301
725,69
701
440,26
Pour
information
D001
Déficit
d'investissement
reporté
de
2013
27
116,86
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
:
Restes
à
réaliser
6
Chap.
Libellé
(BP+DM+
Titres
émis
ss
en
nues
RAR
2013)
;
(1)
3
Subventions
d'investissement
126
284,00
112
926,00
0,00
13
358,00
16
| Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
500
000,00
0,00
0.00
500
000,00
20
[Immobiisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
[immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23_[immobüisations
en
cours
0,00
0%
000
0.00
Total
des
recettes
d'équipement
626
284,00
112
926,00
0,00
513
358,00
21°
[immobiisations
corporelles
3754,87
4 846,64
0,00
0.00
106
| Dotations,
fonds
divers
et réserves
(5)
373
712,54
373
712,54
0,00
0,00
18
| Compte
de
liaison
:affectation
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et créances
rattachées
à des
participations
0,00
0,00
0.00
0,00
27,
LAutres
immobilisations
financières
0,0
000
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
377 467,41
378
559,18
0,00
0,00
4582
[ rotat
des o,
ur le
compte
de
flers
(4)
0,00
0,00
2,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1003
751,41
491
486,18
0,00
512
266,23
021
|
Virement
de
la section
d'exploitetion
(2)
681
438,46)
040
|
Opérations
d'orire
entre
sections
(2}
407
000,00!
406 667.71
332,29
041]
Opérations
petrimonisles
(2)
7 640.00!
2.00
7.640,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1 096
078,46]
406 667,71
689
410,75
TOTAL
2
099
829,87
898
152,89
0,00
1
201
676,98
Pour
information
0,00
15)
Les
crédits
annulés
carespondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
soustraire
les
crédits
employés.
(2)
DE
023
= RI
021
;DIN
040
= RE
042
; RI
040
= DE
042:
D
041
= RIG41
;DE
043
= RE
045.
(3)
A
serv
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la
régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
personnalisé
reçoit
une
détation
en
espèces
de
la
part
de
sa
collectivité
de
raitachement,
(4)
Seulle
total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir
le détail
Annexe
IV. AT).
4)
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
C4-1-18
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et.
en
receites,
lorsque
le
service
non 4 Exercice 2014 TRES. DELLE La Trésor fu où Service du Scteur Local
60300 -CCST EAUX -—
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE
D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT EE ETS PEUR
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 2 099 829,87 3 003 091,42 5 102 921,29
Titres de recettes émis (b) 898 152,89 2 849 725,49 3 747 878,38
Réductions de titres (c) 0,00 420 681,01 420 681,01
Recettes nettes (d = b —-c) 898 152,89 2 429 044,48 3 327 197,37
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 2 099 829,87 3 003 091,42 5 102 921,29
Mandats émis (f) 1 070 840,58 2 208 465,90
3 279 306,48
Annulations de mandats (g) 1 292,62 73 259,67 74 552,29
Dépenses nettes (h = f-g) 1 069 547,96 2 135 206,23
3 204 754,19
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d —h) Excédent 293 838,25 122 443,18
(h —d) Déficit 171 395,07
22
HELR46-110111 v1 090005 :
TRES. DELLE SH E ! : Etat II-2
Doro Exercice 2014
60300 -CCST EAUX -—
RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉES
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RESULTAT DE
CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT: |L’EXERCICE 2014 INTEGRATION DE CLOTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2014 RESULTATS PAR L'EXERCICE PRECEDENT : OPERATION D'ORDRE 2014
2013 NON BUDGETAIRE
I _- Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
CCST EAUX -
Investissement -27 115,96 0,00 -171 395,07 0,00 —-198 511,03
Fonctionnement 893 303,97 373 712,54 293 838,25
0,00 813 429,68
Sous-Total 866 188,01 373 712,54 122 443,18 0,00
614 918,65
TOTAL III 866 188,01 373 712,54 122 443,18 0,00 614 918,65
TOTAL I + II + III 866 188,01 373 712,54 122 443,18
0,00 614 918,65
HELT46-1
23