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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 06a service assainissement collectif compte administratif 2025
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 06a service assainissement collectif compte administratif 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
7
Es
es
Publié
le
Cl
us
|
ID
: 090-249000241-20260430-2026_04_O6A-BF
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
…
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
30
avril
à
18
h
10,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Thomas
BIETRY,
Anissa
BRIKH,
François
BRUEY,
Jean-Marc
BULET,
Jonathan
CERAUDO,
Isabelle
COINTOT,
Priscilla
COTTET,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Laurence
ESPINOSA,
Jean-Louis
FLEURY,
Vincent
FRÉARD,
Philippe
GARNIER,
Jean-Louis
HOTTLET,
Peggy
HOUDELAT-LECOMPTE,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Eric
MANGIN,
Thierry
MARCJAN,
Sylvie
MENNY,
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH,
Martine
MOUGIN,
Robert
NATALE,
Jean-Marc
PELLETIER,
Nicolas
PETERLINI
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Cyprien
SCHIGAND,
Jean-Michel
TALON,
Sébastian
THEVENEAU,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT,
Agnès
VERONES
et
Frédéric
WERSINGER
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Yves
CARPENTIER,
Catherine
CLAYEUX,
Caroline
ERNST,
Céline
HAMADI,
Hamid
HAMLIL,
Fabrice
PETITJEAN,
Emmanuelle
PY,
Christian
RAYOT,
Claudia
RERAT
et Kristina
STOJANOVIC.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à Isabelle
COINTOT,
Yves
CARPENTIER
à Jean-Marc
PELLETIER,
Caroline
ERNST
à Thomas
BIETRY,
Céline
HAMADI
à Anissa
BRIKH,
Hamid
HAMLIL
à
Gilles
COURGEY,
Fabrice
PETITJEAN
à
Cyprien
SCHIGAND,
Emmanuelle
PY
à
Jean-Michel
TALON,
Claudia
RERAT
à
Christian
RAYOT
et
Kristina
STOJANOVIC
à
Annick
PRENAT.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
9 avril
2026
Le
9 avril
2026
En
exercice
50
Présents
39
Votants
47
Le
Président
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l'existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-04-06A
Service
Assainissement
Collectif — Compte
administratif
2025
Rapporteur
: Gilles
COURGEY Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
ñ
pubié le ID : 090-249000241-20260430-2026
04
O6A-BF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et
L.2343-1
et
2
;
Vu
la délibération
2025-03-03C
du
10
avril
2025
adoptant
le budget primitif 2025
;
En
fonctionnement
le
service
a
maintenu
l’exploitation
des
réseaux
d’assainissement
(curage,
inspections
télévisées,
enquêtes
de
branchements,
travaux
de
réparation.)
et l’exploitation
des
sept
stations
d'épuration
malgré
un effectif
réduit
depuis
plusieurs
années.
En
investissement,
plusieurs
opérations
de travaux
et études
ont été réceptionnées
ou
engagées.
Pour
rappel
ces
travaux
ont
été
engagés
suite
à
ces
arrêtés
préfectoraux
de
mise
en
demeure
ou
des
non-
conformités
réglementaires.
Il s’agit
:
Ÿ
Travaux
réceptionnés
:
- travaux
de
mise
en
séparatif des
réseaux
de
Faverois
tranche
1
Les
travaux
ont
débuté
le
1er
octobre
2024
et
ont
consisté
en
la création
d’un
réseau
d’eaux
usées
strictes
sur
740
ml
et
32
branchements
sur
la
RD
26
et
la RD
463.
Le
montant
de
travaux
s’élève
à
548
540
€ HT.
Les
travaux
ont été réceptionnés
à la date
du
19/06/2025
Ces
travaux
ont été mutualisés
avec
le
service
eau
potable.
Il
est
prévu
d’engager
la
tranche
définitive
des
travaux
de
mise
aux
normes
des
réseaux
d’assainissement,
et de
remplacer
le poste
de relèvement
de
la station
d'épuration
au
cours
de
l’exercice
2025.
-
Travaux
de
mise
aux
normes
de
la station
de
traitement
des
eaux
usées
de
Faverois
Ces
travaux
ont
consisté
en
la
démolition
de
l’ancienne
station,
au
remplacement
du
poste
de
relèvement
des
eaux
usées
et des
installations
électriques,
au
remplacement
de
la clôture
et du
portail
d’accès.
Le
montant
de
travaux
s’élève
à environ
110
000
€
HT
- Travaux
de
mise
en
séparatif
de
la
rue
Rusconi
(RD19)
et
de
la
rue
de
la
lère
Armée
à
Grandvillars
:
Les
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
ont
débuté
en
novembre
2024
et
ont
fait
l’objet
d’une
réception
le
19/12/2025.
Le
montant
des
travaux
est
d’environ
350
000
€
HT.
Ils
ont
été
réalisés
conjointement
avec
le service
eau
potable,
qui
a procédé
au
renouvellement
des
anciennes
conduites.
-
Travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseau
rue
du
11*"°
Dragon
à Joncherey
Les
travaux
ont
été
réalisés
conjointement
avec
la
Ville
de
Joncherey.
Ils
ont
été
réceptionnés
le
28/11/2025
pour
un
montant
d'environ
170
000
€
HT.
Ÿ”
Travaux
engagés
et
à
réceptionner :
-
Travaux
de
mise
en
séparatif des
réseaux
sur
l’ancien
site
Charpiot
à Delle
Il
s’est
avéré
nécessaire
de
mettre
en
séparatif
les
évacuations
des
maisons
situées
rue
Charles
De
Gaulle
et de
mettre
hors
service
l’ancien
réseau
unitaire
par
la création
d’un
réseau
pluvial
strict.
Le
coût
des
travaux
est d’environ
70
000
€ HT.
Les
travaux
ont
débuté
mi-décembre
2025,
ils seront
réceptionnés
en
février
2026.
Ÿ
Etudes
engagées
:
Initialement
inscrit
au
budget
2024,
le service
a été
contraint
de
décaler
la réalisation
de
son
schéma
directeur
d’assainissement
sur
l'exercice
2025.
Le
marché
a
été
notifié
fin
octobre
2025
pour
un
montant
de
230
000
€.
La
durée
d’étude
est
d’environ
18
mois. Les
grandes
lignes
du
compte
administratif
2025
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260430-2026_04_O6A-BF
Section
de
fonctionnement
EE
RITES
A
Chap.
011
Charges
à caractère
général,
dont
774
507,78
€
604
Contrat
gestion
des
boues
58
277,20
€
6061
Fournitures
(eau,
électricité,
etc.)
238
083,37
€
6062
Produits
de
traitement
106
362,03
€
61521
Entretien
et réparation
de
biens
immobiliers
46
779,06
€
61523
Entretien
et réparation
de
réseaux
88
354€
6156
Maintenance
18
286,28
€
617
Etudes
et analyses
37
455,05
€
Chap.
012
Charges
de personnel
477
909,77
€
Chap.
014
|
Reversement
redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
59
269
€
Chap.
022
Dépenses
imprévues
0€
Chap.
023
Virement à
la section
d’investissement
0€
Chap.
042
Dotations
aux
amortissements
799
265,99
€
Chap.
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1109,26
€
Chap.
66
Remboursement
des
intérêts
d'emprunts
328
881,89
€
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
46
976,37
€
Chap.
68
Provisions
pour
risques
et charges
0€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
2 487
920,06
€
LRU
res
Chap.
042
Amortissements
de
subventions
267
813,53
€
Chap.
70
Ventes
de
produits,
dont
2 259
382,17
€
Redevance
assainissement
2
013
807,66
€
pro
| Tara
anchemen
ne
dde)
217 141€
Chap.
74
Subventions
d’exploitation
(SEBA,
EUROCAST...)
91
812,88
€
Chap.
75
Autres
produits
1755
€
Chap.
77
Produits
exceptionnels
201,70
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
2
620
965,28
€
En
dépenses
Section
d’investissement
Chap.
040
Amortissements
de
subventions
267
813,53
€
Chap.
16
Remboursement
des
capitaux
d'emprunts
337
898,30
€
Chap.
20
Frais
d’études
3 890,00
€
1026-04-06 A
Assaimssement
-C
A
2025 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
ID
: 090-249000241-20260430-2026_04_O6A-BF
Chap.
21
|
Immobilisations
corporelles
(travaux)
BSU
7ZA,OÙ
€
Chap.
23
|
Immobilisations
(avances)
357
798,28
€
Total
des
dépenses
d’investissement
1 798
124,71
€
RER
UN NE
ci
ROUE
ER
TRE
CREER
NRA
RE
Pa
MIT
dut
TA
Sr
SL
RE VERRE
Chap.
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
Chap.
040
Dotations
aux
amortissements
799
265,99
€
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
0 €
Chap.
13
Subventions
(Agence
de
l'eau,
DETR)
868
203,79
€
Chap.
16
Emprunts
0€
Total
des
recettes
d’investissement
1 667
469,78
€
CA
2025
133
045,22
€
232
257,89
€
365
303,11
€
-130
654,93
€
2
140
868,31
€
2 010
213,38
€
2 390,29
€
2373
126,20
€
2375
516,49
€
Avec
la
projection
du
CA
2025
et
les
résultats
des
années
précédentes
reportés,
les
deux
sections
budgétaires
sont
excédentaires
:
- section
de
fonctionnement
: 365
303,11
E
HT
- section
d’investissement
: 2
010
213,38
€
HT
Les
dépenses
de
fonctionnement
2025
sont
inférieures
aux
dépenses
inscrites
au
budget
d’environ
130
000
€
HT.
Les
recettes
ont
été
supérieures
aux
prévisions
de
2025
(+
90
000
€
HT)
du
fait
notamment
d’une
augmentation
des
consommations
d’eau
potable,
et
des
nouveaux
raccordements
au
réseau
d'assainissement
(recettes
liées
à
la
facturation
des
nouveaux
branchements
de
Froidefontaine
réalisés
dans
le cadre
des
travaux
d’investissement
de
2022-2023).
Le
Conseil
communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
°
D’adopter
le compte
administratif
du
budget
assainissement
pour
l’exercice
2025.
Annexe
: Vue
d'ensemble.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont | Christian
RAYOT
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
. MARDI
12
MAI
20%
Le
Président,
Christian
RAYOT Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Assainissement
Collect
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMIN
Publié
le
VUE
D’'ENSEMBLE
EXECUTION
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
ID
: 090-249000244-20260430-2026
04_06A-BF
Î
FSI
Ï
DEPENSES
RECETTES
HAVE
né
REALISATIONS
Section
d'exploitation
A
2487920,06|
6
2 620
965,28 |
G-A
133
045,22
DE
L'EXERCICE ras
st
Section d'investissement
B
179812471|
#
1 667 469,78 |
Hs
130 654,93
+
+
REPORTS
Report
en
section
c
0,00
|!
232
257,89
RCICE
d'exploitation
(00)
(si
déficit)
(si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00 |
J
2
140
868,31
d'investissement
(001)
(si déficit)
(si excédent)
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D
a
TOTAL
(réalisations reports)
Pr
4 286 044,77 |
6 661
561,26 |
-a-r
2 375 516,49
A+B+C+D
G+H#+J
Section
d'exploitation
E
0,00 |
K
0,00
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N+#1
(2)
Section
d'investissement
F
2097
131,42
|1
682
438,00
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
EE
2
097
131,42 |
=ku
682
438,00
reporter
en
N+1
SOLDE
DEPENSES
REGRETS
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation |
= A+C+E
2
487
920,06 |
= G++K
2
853
223,17
365
303,11
RESULTAT
Section
CUMULE
d'investissement
= B+D+F
3
895
256,13 |
= H+J+L
4
490
776,09
595
519,96
TOTAL
CUMULE
h
6 383
176,19 |
”
7 343 999,26
960 823,07
A+B+C+D+E+F
G+H++J+K+L
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
E
0,00 | K
0,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
F
2 097
131,42 | L
682
438,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
Page
1 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Assainissement
Collecti
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Chap.
Libellé
Dépenses
engagé
Publié
le
mandatée®
|)
: 090-249000241-20260430-2026_04_06A-BF
13
Subventions
d'investissement
0,00
682
438,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
229
290,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
160
996,80
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
1
706
844,62
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
(1)
Indiquer
le
signe
-— si
les
dépenses
sont
supérieures
aux
recettes,
et
+
si
les
recettes
sont
supérieures
aux
dépenses.
(2)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'exploitation
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
el
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
receltes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
litre et
non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
comptes,
tant en
recettes
qu'en
dépenses.
Page
2 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
F5
ID
: 090-249000241-20260430-2026_04_O6A-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Assainissement
Collectif
(61303)
30/04/2026
09:49
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4
Présentation
Votes
Présenté
par
le
Président,
Nombre
de
membres
en
exercice
:
50
A
Delle-Cedex,
le
30/04/2026
Nombre
de
membres
présents
:
2j
Le
Président
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
to
Délibération
Pour
:
uY
Contre
:
à
Délibéré
par
le
Conseil
Communautaire,
réuni
en
session
ordinaire.
A Delle-Cedex,
le 30/04/2026
Abstention
:
6
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Date
de
convocation
:
10/04/2026
Signataire
: ABDOUN-SONTOT
Lounès
BIETRY
Thomas
BRIKH
Anissa
BRUEY
François
BULET
Jean-Marc
‘
CARPENTIER
Yves
CERAUDO
Jonathan
CLAYEUX Catherine
\
COINTOT Isabelle COTTET Priscillia COURGEY Gilles DAMOTTE
Roland
DINET
Monique ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
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Led CUT
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Assainissement
Collectif
(61303)
30/04/2026
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/4
DUPREZ
Jean-Jacques
ERNST
Caroline
ESPINOSA
Laurence
FLEURY
Jean-Louis
FREARD
Vincent
GARNIER
Philippe
HAMADI
Céline
HAMLIL
Hamid
HOTTLET
Jean-Louis
| HOUDELAT
LECOMTE
Peggy
: JANIAUD
LARCHER
Sandrine
KHELIFI
Fatima
_KLEIBER André MANGIN
Eric
MARCJAN
Thierry
MENNY
Sylvie
MONNIER-VON
AESCH
Anaïs
Signataire Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
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ARRETE
ET
SIGNATURES
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Assainissement
Collectif
(61303)
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/4
Signataire
MOUGIN
Martine
NATALE
Robert
PELLETIER
Jean-Marc
PETERLINI
Nicolas
PETITJEAN
Fabrice
PFHURTER
Florence
: PRENAT
Annick
PY
Emmanuelle
RAYOT
Christian
RERAT
Claudia
ROUSSE
Frédéric
| ROY
Lionel
SCHIGAND
Cyprien
STOJANOVIC
Kristina
TALON
Jean-Michel
THEVENEAU
Sébastian
TRÉLA
Dominique Envayé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
PRE
|
à 0
il
Publié
le
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: 090-249000241-20260430-2026_04_O6A-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
Un
ES
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Assainissement
Collectif
(61303)
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Signataire
VALLAT
Pierre
VERONES
Agnès
WERSINGER
Frédéric
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le AAA,
et de/là
pub\cation
le
AO
TV É
ire F
er
CU
unauté de Communes du Sud Etat des dépenses engagées non mandatées
Assainissement Collectif (61303) - 2025
27/01/2026 - 15:12:06
ID
: 090-249000241-20260430-2026_04_O6A-BF
og mn
©
È & 8 © = = S 8 Compte Opération pour vote Reste à réaliser
1e 8 lement : 109 - Travaux mise en séparatif de l'assainissement rue Rusconi et 1ere armee ( Tiers : SAS EUROVIA ALSACE FRANCHE-C 46059.57 €
5 à 2313 46059.57 € S $ lement : 133 - MOE assainissement Froidefontaine, Brebotte, Grosne Tiers: SAS IRH ingénieur Conseil 15976.25 € £ à « 21532 15976.25 €
8 3 È ment: 134 - BC 2104 Mission maîtrise oeuvre études conception ass Faverois TRANCH Tiers : SAS IRH Ingénieur Conseil 23952.00 €
Hé ‘ 2315 23952.00 €
Engagement : 181 - BC 2154 PCE Liquiline Oxymax Tiers : SAS ENDRESS + HAUSER 3161.15 €
2154 3161.15€
Engagement : 214 - Mise en separatif et branchement rue du 11ieme Dragon Joncherey Tiers : SAS EUROVIA ALSACE FRANCHE-C 10623.10 €
21532 10623.10 €
Engagement : 219 - Mise en place reseaux interco et renouvellement conduites AEP à Brebott Tiers : SAS STPI 1597273.05 €
2315 1597273.05 €
Engagement : 220 - BC 2136 Variateur Tiers : SARL INSTALL POMPES FRANCE 5434.00 €
2154 5434.00 €
Engagement : 227 - BC 2214 MOE mise en separatif rue claret Tiers : SAS BUREAU D ETUDE JACQUET 2688.00 €
21351 2688.00 €
Engagement : 266 - Schéma Directeur création du SIG stations Grandvillars/Beaucourt Tiers : SAS REALITES ENVIRONNEMENT 229290.00 €
2031 . 229290.00 €
Engagement : 267 - Travaux assainissement ancien site Charpiot Tiers : SAS DODIVERS/MALNATI 69002.00 €
21532 69002.00 €
Engagement : 282 - BC 2259 MOE realisation rééhbilitation clarificateur STEP Grandvillars Tiers : SAS BUREAU D ETUDES REUNIS DE 21800.00 €
21351 21800.00 €
Engagement : 283 - BC 2260 Pompe Tiers: SARL EBG 8492.00 €
2154 8492.00 €
Engagement : 285 - BC 2264 Installation portail STEP GRANDVILLARS Tiers : EURL AUTOMATISMES INNOVATION 2817.30 €
21351 2817.30€
Engagement : 286 - BC 2234 Fourniture et pose de sonde Tiers : SARL INSTALL POMPES FRANCE 2220.00 €
21351 2220.00 €
Engagement : 287 - BC 2214 MOE TRAVAUX RUE EUGENE CLARET Tiers : SAS BUREAU D ETUDE JACQUET 5376.00 €
ETOPFEO2 Etat des dépenses engagées non mandatées Page 1 sur 2 pire
nunauté de Communes du Sud Etat des dépenses engagées non mandatées
Assainissement Collectif (61303) - 2025
27/01/2026 - 15:12:06
Ÿ
1D
: 090-249000241-20260430-2026_04_06A-BF
Etat des dépenses engagées non mandatées
& ©
S $ SF Compte Opération pour vote Reste à réaliser = * 21351 5376.00 €
5 5 gement : 289 - BC 2272 Reparation Pompes Tiers : SARL ADVINSI 3688.00 €
È $ 2154 3688.00 €
£ = 2 jement : 290 - BC 3 Installation 3 PC (STEP+SPANC+Responsable) Tiers : SAS PROXIBURO 3420.00 €
> S 5 2183 3420.00 €
# © TE gement : 291 - BC 05 Installation PC ( Topkapi) + Imprimante STEP Tiers : SAS PROXIBURO 2389.00 €
2183 . 2389.00 €
Engagement : 293 - BC 2010 2026 POSTE B NORD MOTOREDUCTEUR Tiers : SARL EBG 3100.00 €
21351 3100.00 €
Engagement : 66 - MOE mise en separtif de l'assainissement une partie de la commune de Gra Tiers : SAS BUREAU D ETUDE JACQUET 360.00 €
21532 360.00 €
Engagement : 73 - MOE assainissement réseau de transfert et gravitaire Brebotte et Grosne Tiers : SAS IRH Ingénieur Conseil 39560.00 €
2313 39560.00 €
Engagement : 82 - MOE Mise en séparatif assainissement et réhabilitation réseaux de FAVERO Tiers : SAS IRH Ingénieur Conseil 450.00 €
21532 450.00 €
Le pfésent étatest.arrêté à la somme de : 2097131.42 €
rorprpaes e Président
Ë UV \ZÆhristian RAY k Z RU DRE ]
ETOPFE02 Page 2 sur 2