Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 008 006 Convention participation navette lign
Déliberation - AR PJ 013 Convention de participation au financeme
Déliberation - AR PJ 013 Convention de participation au financeme
Déliberation - AR PJ 006 Avenant a la Convention financement circ
Déliberation - AR PJ 006 Avenant a la Convention financement circ
Acte - acte 2022 006 008
Déliberation - AR PJ 014 Convention financement navette estivale
Acte - acte 2023 006 014 Convention financement dun servi
Déliberation - AR PJ 010 Convention financement navette ete
Acte - acte 2022 006 008 1
Déliberation - 2024 008 006 Convention participation navette ligne fond de vallee Landry Les Ecudets
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 008 006 Convention participation navette ligne fond de vallee Landry Les Ecudets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
N° 2024/008/006
SE DELIBERATION 22 @ PORTE DU COL N © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude
SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne- Emmanuelle LECLERE), Eric JACQUEMOUD.
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 14 - Votants : 15
Date de la convocation : le 12 décembre 2024
Date de publication : 20 décembre 2024 au 20 février 2025
KEHE MEME MEME NEED RENE ONE ÉD NERO
CONVENTION DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT D'UN SERVICE DE TRANSPORT
NON-URBAIN POUR LA LIGNE FOND DE VALLEE LANDRY - LES ECUDETS
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que depuis semaines un travail à été mené avec la commune de Bourg Saint-Maurice afin d’organiser un service de transport permettant de desservir le télésiège des Ecudets pour la saison d’hiver 2024-2025.
IL a été décidé de mutualiser le service de la ligne fond de vallée qui dessert Les communes de Landry et Bourg Saint-Maurice et ainsi organiser une desserte du télésiège des Ecudets à raison de 3 rotations quotidiennes, ce service sera complémentaire à la ligne C de la Ronde et son lieu de départ sur la commune de Séez se fera au parking de l’école maternelle.
Cette ligne circulera tous les jours du 15 Décembre 2024 à 26 Avril 2025, soit 133 jours de fonctionnement.
Le coût financier journalier de ce service est Le suivant : 913.32 € HT
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241217-2024-008-006-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 Suite délibération n°2024-008-006 du 17 décembre 2024
Les collectivités s’engagent à participer au financement de ce service, comme prévu dans la convention de financement ci-jointe, à hauteur de :
- Commune de Bourg-Saint-Maurice - Les Arcs : 377.29 Euros € HT / jour - ADS : 198.99 Euros HT / jour - SIVOM : 66.89 € HT
- Commune de Séez : 270,15 £uros HT / jour de fonctionnement soit 35 929.95 € HT - 39 522,95 € TTC pour la période du 15/12/2024 au 26/04/2025
Considérant les termes de l'exposé des motifs ci-dessus, le conseil municipal décide ;
> D’APPROUVER l'avenant à la convention de prise en charge financière.
> D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues de la présente.
> D'’INSCRIRE les crédits nécessaires au financement de ce service au budget 2025 de la Commune.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
re / / O f je
L > / LE 14
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241217-2024-008-006-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024