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Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AI 091 219100161 20260325 AR2026 009 AI 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
REPUBLIQUE FI vice GE ID : 091-219100161-20260325-AR2026 009-AI
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ETAMPES - CANTON D'ETAMPES
MAIRIE D'ANGERVILLE Fax : 01 64 95 20 99
ARRÊTE 2026-009 DU 25 MARS 2026
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DU MAIRE
À MADAME PATRICIA AMBROSIO TADI, TROISIEME ADJOINTE
Le Maire de la Commune d’Angerville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.18
conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
adjoints ou conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars
2026,
Vu la délibération du 20 mars 2026 portant élection du Maire,
Vu la délibération du 20 mars 2026 portant détermination du nombre d’adjoints à huit,
installés immédiatement dans leurs fonctions,
Considérant que Mme Patricia AMBROSIO TADIL, suite à son élection, a pris le rang de
troisième adjointe,
Considérant que le Maire est seul chargé de l’administration,
Considérant l’utilité de déléguer certaines attributions du Maire à Mme Patricia
AMBROSIO TADI afin d’assurer une bonne administration du service public communal,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - Délégations de fonction est donnée à :
Mme Patricia AMBROSIO TADI, qui a pris le rang de troisième Adjointe dans le
domaine et dans les limites suivantes :
Déléguée aux finances, aux cérémonies officielles, au devoir de mémoire et au
patrimoine.
A ce titre, outre la délégation de pouvoirs visée ci-dessus une délégation de signature est accordée à Mme Patricia AMBROSIO TADI pour les actes suivants :
- Pour tous dossiers rattachés aux affaires financières (préparation, gestion, contrôle du budget de la commune mais aussi des budgets annexes : zones d’activités industriels et artisanales), commandes publiques:
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Tout courrier doit être adressé à Monsieur ie Maire
Mairie d'Angerville
34, Rue Nationale — BP 29 — 91670 ANGERVILLE
N° Siret : 21 91 00161 00013 -www.mairie-angerville.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
- En l’absence de l’adjoint ayant reçu délégation de pouvoir ou de si RAtUTe
préparation, la gestion, le contrôle des budgets de la Caisses des Ecole$-corgerrom-ve ID.,:,091-219100161-20260325-AR2026 009-AI
pouvoir et signature confiés à Mme Naïma SIFER, du CCAS dont délégation de pouvoir
et signature confiés à Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Patricia
AMBROSIO TADI reprendra la délégation de pouvoir et de signature (y compris pour
toutes les pièces rattachées aux émoluments versés aux agents territoriaux ou aux élus). -_ Affaires liées à l’organisation des cérémonies officielles (19 mars, 8 mai, 14 juillet,
11 novembre, journée de la citoyenneté.….).
Pour mener à bien ses missions, Mme Patricia AMBROSIO TADI est autorisée à passer
des commandes limitées à 1 000.00 € HT par prestation en section de fonctionnement.
ARTICLE DEUX
Outre les délégations qui lui sont accordées et visées en article premier, Mme Patricia
AMBROSIO TADI reçoit délégation de fonction et de signature pour l’ensemble des
affaires communales qui lui seraient soumises en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, de la première Adjointe, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, du deuxième Adjoint M Dominique VAURY, pour les affaires générales (liées à l’état civil, élections, la législation funéraire, affaires militaires.) mais aussi pour toutes affaires concernant les dossiers ressortissants étrangers, commandes publiques, gestion du personnel y compris les pièces liées aux émoluments de tout agent ou élu rémunéré par la commune,
les transports, la salubrité, la sécurité et la tranquillité publique, les transports et le droit
des sols. Ce afin d’assurer le bon fonctionnement des services publics de la commune et
de ses services.
ARTICLE TROIS
Les présentes délégations lui sont accordées pour une durée de 6 ans à compter du 20 mars 2026, date de son élection dans ses fonctions d’adjoint.
Elles restent consenties par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance et
peuvent être retirées discrétionnairement par ce dernier.
Le délégataire rendra compte à Monsieur le Maire, sans délai, de toutes les décisions
prises et actes signés à ce titre.
La signature de Mme Patricia AMBROSIO TADI sur les actes dont elle a compétence,
devra être précédée de la mention « Par délégation du Maire, Patricia AMBROSIO TADI, Adjointe aux finances, aux cérémonies 0 icielles, au devoir de mémoire et au
patrimoine ».
ARTICLE QUATRE - Le présent arrêté prend effet immédiatement à compter de la
date de l’élection des adjoints le 20 mars 2026.
ARTICLE CINQ - Le présent arrêté sera transcris au registre des arrêtés.
Ampliation en sera adressé à : En
. Mme la Préfète de l’Essonne Pi
.M. le Procureur de la République
. M. le Comptable public. \hgerville, le 25 mars 2026
ù Le Maire,
Patricia AMBROSIO TADI
Toui courrier doit être adressé à Monsieur le Maire
Mairie d'Angerville
34, Rue Nationale — BP 29 —- 91670 ANGERVILLE
N° Siret : 21 91 00161 00013 - www.mairie-angerville.fr
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03/04/2026