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Procès Verbal - 99 AI 091 219100161 20260325 AR2026 014 AI 1 1 1 Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AI 091 219100161 20260325 AR2026 014 AI 1 1 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

REPUBLIQUE F | Puviié'ie (CH ID : 091-219100161-20260325-AR2026 014-AI

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES

MAIRIE D'ANGERVILLE

Fax : 01 64 95 20 99

ARRÊTE 2026-014 DU 25 MARS 2026

PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DU MAIRE À MONSIEUR BRUNO DUPUIS, HUITIEME ADJOINT

Le Maire de la Commune d’Angerville,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.18 conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars

2026,

Vu la délibération du 20 mars 2026 portant élection du Maire,

Vu la délibération du 20 mars 2026 portant détermination du nombre d’adjoints à huit, installés immédiatement dans leurs fonctions,

‘Considérant que M Bruno DUPUIS, suite à son élection, a pris le rang de huitième

adjoint,

Considérant que le Maire est seul chargé de l’administration,

Considérant l’utilité de déléguer certaines attributions du Maire à M Bruno DUPUIS afin

d’assurer une bonne administration du service public communal,

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER - Délégations de fonction est donnée à:

M Bruno DUPUIS, qui a pris le rang de huitième adjoint dans le domaine et dans les limites suivantes :

Délégué aux grands chantiers.

A ce titre, outre la délégation de pouvoirs visée ci-dessus une délégation de signature est accordée à M Bruno DUPUIS pour les actes suivants :

Etude, commande publique, gestion et suivi des travaux.

Pour mener à bien ses missions, M Bruno DUPUIS est autorisé à passer des commandes limitées à 1 000 € HT par prestation en section de fonctionnement et à 5 000 € HT en

investissement.

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Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire

Mairie d'Angerville

34, Rue Nationale — BP 29 —- 91670 ANGERVILLE

N° Siret : 21 91 00161 00013 - www.mairie-angerville.frEnvoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

ID : 091-219100161-20260325-AR2026 014-AI

ARTICLE DEUX

Outre les délégations qui lui sont accordées et visées en article premier, M Bruno DUPUIS reçoit délégation de fonction et de signature pour l’ensemble des affaires communales qui lui seraient soumises en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, de la première adjointe, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, du deuxième Adjoint M Dominique VAURY, de la troisième Adjointe Mme Patricia AMBROSIO TADI, du quatrième Adjoint M Cédric CHIHANE, de la cinquième Adjointe, Mme Christel THIROUINN, du sixième Adjoint, M. Alain LAJUGIE, de la septième Adjointe, Mme Naïma SIFER, pour les affaires générales (liées à l’état civil, élections, la législation funéraire, affaires militaires...) mais aussi pour toutes affaires concernant les dossiers ressortissants étrangers, commandes publiques, gestion du personnel y compris les pièces liées aux émoluments de tout agent ou élu rémunéré par la commune, les transports, la salubrité, la sécurité et la tranquillité publique, les transports et le droit des sols. Ce afin d’assurer le bon fonctionnement des services publics de la commune et de ses services.

ARTICLE TROIS

Les présentes délégations lui sont accordées pour une durée de 6 ans à compter du 20 mars 2026, date de son élection dans ses fonctions d’adjoint.

Elles restent consenties par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance et peuvent être retirées discrétionnairement par ce dernier.

Le délégataire rendra compte à Monsieur le Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.

La signature de M Bruno DUPUIS sur les actes dont il a compétence, devra être précédée de la mention « Par délégation du Maire, Bruno DUPUIS, adjoint aux grands chantiers ».

ARTICLE QUATRE - Le présent arrêté prend effet immédiatement à compter de la date de l’élection des adjoints le 20 mars 2026.

ARTICLE CINQ - Le présent arrêté sera transcris au registre des arrêtés.

Ambpliation en sera adressé à :

. Mme la Préfète de l’Essonne

. M. le Procureur de la République

. M. ie Comptable public.

Angerville, le 25 mars 2026

Le Maire,

£) )

SONNE Johann MITTELHAUSSER

Arrêté notifié à l'intéressé le fe 50

Bruno DA 5

s

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire

Mairie d’Angerville

34, Rue Nationale - BP 29 — 95670 ANGERVILLE

N° Siret : 21 S1 00161 00013 - www.mairie-angervile.fr

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