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Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AI 091 219100161 20260325 AR2026 010 AI 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
REPUBLIQUE F Piéie
GEST
ID : 091-219100161-20260325-AR2026 010-AI
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES
ER MAIRIE D'ANGERVILLE
ARRÊTE 2026-010 DU 25 MARS 2026
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DU MAIRE À MONSIEUR CEDRIC CHIHANE, QUATRIEME ADJOINT
Le Maire de la Commune d’Angerville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.18 conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars
2026,
Vu la délibération du 20 mars 2026 portant élection du Maire,
Vu la délibération du 20 mars 2026 portant détermination du nombre d’adjoints à huit,
installés immédiatement dans leurs fonctions,
Considérant que M. Cédric CHIHANE, suite à son élection, a pris le rang de quatrième
adjoint,
Considérant que le Maire est seul chargé de l’administration,
Considérant l’utilité de déléguer certaines attributions du Maire à M. Cédric CHIHANE afin d’assurer une bonne administration du service public communal,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - Délégations de fonction est donnée à :
M. Cédric CHIHANE, qui a pris le rang de quatrième adjoint dans le domaine et dans les
limites suivantes :
Délégué au vivre ensemble (jeunesse, familles, séniors), aux parcours de vie et à la
participation citoyenne.
- Suivi stratégique et opérationnel de l’Espace Simone Veil
- Mise en œuvre de la politique municipale en faveur des familles, des jeunes et des
séniors
-__ Développement d’actions favorisant le lien social, l’inclusion et la solidarité - Promotion de l’engagement citoyen et de la vie locale
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Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire
Mairie d'Angerville
34, Rue Nationale — BP 29 — 91670 ANGERVILLE
N° Siret : 21 91 00161 00013 - www.mairie-angerville.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 091-219100161-20260325-AR2026 010-AI
A ce titre, outre la délégation de pouvoirs visée ci-dessus une délégation de signature est accordée à M. Cédric CHTHANE pour les actes suivants :
Affaires liées à la réussite éducative, la jeunesse et la citoyenneté
- Développement et suivi des actions portant sur la mise en place de dispositifs en faveur des jeunes à partir de 12 ans (espace jeunesse, encadrement de proximité,.….), - Coordination des appels à projets du dispositif coup de pouce pour présentation des lauréats en commission de CCAS
- Coordination et accompagnement des initiatives de la jeunesse en faveur de l'insertion, de la cohésion, de la mixité et de l’inclusion.
- Coordination et accompagnement des dispositifs et actions d'encadrement en faveur de la réussite éducative et de l’insertion professionnelle.
Pour mener à bien ses missions, M. Cédric CHIHANE est autorisé à passer des commandes limitées à 1 000.00 € HT par prestation en section de fonctionnement.
ARTICLE DEUX
Outre les délégations qui lui sont accordées et visées en article premier, M. Cédric CHTHANE reçoit délégation de fonction et de signature pour l’ensemble des affaires communales qui lui seraient soumises en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, de la première adjointe, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, du deuxième adjoint M Dominique VAURY, de la troisième adjointe, Mme Patricia AMBROSIO TADI, pour les affaires générales (liées à l’état civil, élections, la législation funéraire, affaires militaires...) mais aussi pour toutes affaires concernant les dossiers ressortissants étrangers, commandes publiques, gestion du personnel y compris les pièces liées aux émoluments de tout agent ou élu rémunéré par la commune, les transports, la salubrité, la sécurité et la tranquillité publique, les transports et le droit des sols. Ce afin d’assurer le bon fonctionnement des services publics de la commune et de ses services.
ARTICLE TROIS
Les présentes délégations lui sont accordées pour une durée de 6 ans à compter du 20 mars 2026, date de son élection dans ses fonctions d’adjoint.
Elles restent consenties par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance et peuvent être retirées discrétionnairement par ce dernier.
Le délégataire rendra compte à Monsieur le Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
La signature de M. Cédric CHIHANE sur les actes dont il a compétence, devra être précédée de la mention « Par délégation du Maire, Cédric CHIHANE, adjoint au vivre ensemble (jeunesse, familles, séniors), aux parcours de vie et à la participation citoyenne ».
ARTICLE QUATRE - Le présent arrêté prend effet immédiatement à compter de la date de l’élection des adjoints le 20 mars 2026.
ARTICLE CINQ - Le présent arrêté sera transcris au registre des arrêtés.
Ambpliation en sera adressé à :
. Mme la Préfète de l'Essonne
. M. le Procureur de la République
. M. le Comptable public.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire
Mairie d'Angerville
34, Rue Nationale — BP 29 - 91670 ANGERVILLE
N° Siret : 21 91 0016 00013 - www.mairie-angervilie.fr
Page 2 sur 3 Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire
Mairie d'Angerville
34, Rue Nätionaie — BP 29 — 91670 ANGERVILLE
N° Siret: 21 91 00161 00013 - www.mäairie-angerville.fr
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 091-219100161-20260325-AR2026 _010-AI
gerville, le 25 mars 2026
Le Mai
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