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Déliberation - 250121 7 DETR 2025 Travaux confortement Mur P.MARILHAT
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250121 7 DETR 2025 Travaux confortement Mur P.MARILHAT)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
24
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET
:
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2025
(DETR
2025)-
Travaux
de
confortement
du
mur
rue
Prosper
MARILHAT
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
L
9
Publié
le 27/01/2025
S
ID
: 063-216304303-20250121-250121_7-DE
-
N°7-
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
21
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
21
janvier
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
15
janvier
2025
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Sophie
DELAIGUE,
Monique
DURAND-PRADAT
à David
DEROSSIS,
Michel
COMBRONDE
à
Isabelle
FUREGON,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Serap
ALP
à
Eric
BOUCOURT,
Farida
LAID
à
Francis
ROUX,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Didier
STURMA,
Secrétaire
de
séance :
Yoann
BENTEJAC Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié
le
27/01/2025
S
L Gr
N
ID
: 063-216304303-20250121-250121_7-DE
\
C.M. 21.01.2025
Ville Thiers
-N°7-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
2025
(DETR
2025)
POUR
LES
TRAVAUX
DE
CONFORTEMENT
DU
MUR
DE
SOUTENEMENT
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
(RUE
PROSPER
MARILHAT)
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22,
L2334-32
à
L2334-39
et
R2334-19
à
R2334-31-1;
e
Vu
la circulaire
DETR-DSIL
du
28
octobre
2024
pour
la programmation
2025
;
e
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
ces
travaux
dans
les
meilleurs
délais,
pour
palier
à
tous
risques
d’effondrement
;
e
Considérant
que
le
mur
sur
lequel
porteront
les
travaux
est
un
élément
à
part
entière
de
l'immeuble
dit
«
Maison
des
associations
» ;
e
Considérant
la
définition
des
opérations
d'investissement
éligibles
au
titre
de
la
DETR
2025,
notamment
au
titre
de
la
Fiche
DETR
n°2
«
Bâtiments
communaux
et
intercommunaux
» ;
e
Considérant
que
le taux
moyen
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la
DETR
est
de
30
%,
calculé
sur
la
base
d’une
dépense
Hors
Taxes
(HT),
plafonnée
à
500
000
euros
;
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’aide
de
l’Etat,
au
titre
de
la DETR
2025.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit :
Poste
de
dépenses
Montant
prévisionnel
HT
Travaux
hors
imprévus
373
503,75
€
Frais
d'ingénierie
(MOE,
OPC,
CT
etc...)
38
496,25
€
Coût
HT
412
000,00
€
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Statut
Pourcentage |
Montant
sollicité
Etat
—
DETR
2025
A
solliciter
30%
123
600,00
€
Total
financements
publics
|
|
(Ne
peut
excéder
ru
so
16600008
70%|
288400,00€
Fonds
propres
Coût
Total
HT
412
000,00
€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE :
° _ Approuve
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
° _ Approuve
la
sollicitation
d’une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2025
;
e
Autorise
le
Maire
à
ner
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Le
secrétai KA
DS
<<
Yoann
BENTEJAC
Stéphane
RODIER
Le
Maire