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Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250225 29 Modif plan de financement Travaux Espace DETR 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
27
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET
:
Demande
de
subvention
à
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2025
(DETR
2025)
pour
les travaux
de
confortement
et
d'amélioration
de
la
salle
Espace
—
modification
du
plan
de
financement
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
- N°29-
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
L
9
Publié
le 28/02/2025
S
ID
: 063-216304303-20250225-202525
29-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
25
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le mardi
25
février
à dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
19
février
2025
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Sophie
DELAIGUE
à
Martine
MUNOZ,
Monique
MORENO
à
Hélène
BOUDON,
Pepa
CAENEN
à
Isabelle
FUREGON,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Thierry
BARTHELEMY,
Secrétaire
de
séance :
Farida
LAID Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
nl:
L
9
Publié
le 28/02/2025
ID
: 063-216304303-20250225-202525
29-DE
Ville Thiers
C.M. 25.02.2025
- N°29 -
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
2025
(DETR
2025)
POUR
LES
TRAVAUX
DE
CONFORTEMENT
ET
D'AMELIORATION
DE
LA
SALLE
ESPACE
— MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
notamment
son
article
L2122-22
;
°
Vu
la délibération
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
(AURA),
n°CP-2024-02
/ 03-80491,
en
date
du
09
février
2024
;
e
Vu
la délibération
n°8
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
21
janvier
2025;
e
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
renforcement
sur
une
poutre
afin
de
soutenir
l'installation
d’un
nouveau
grill
scénique
;
e
Considérant
la
nécessité
de
procéder
pour
des
raisons
sécuritaires,
à
ces
travaux
structurels
et
au
remplacement
des
sols
de
la scène
située
salle
Galilée,
dont
l’état
d’usure
a été
constaté
et à
leur
mise
aux
normes
;
e
Considérant
la
définition
des
opérations
d'investissement
éligibles
au
titre
de
la
DETR
2025,
notamment
au
titre
de
la
Fiche
DETR
n°2
«
Bâtiments
communaux
et
intercommunaux
» ;
e
Considérant
que
le taux
moyen
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la
DETR
est
de
30
%,
calculé
sur
la
base
d’une
dépense
Hors
Taxes
(HT),
plafonnée
à 500
000
euros
;
e
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
l’ensemble
des
coûts
de
cette
opération
;
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2025,
à
hauteur
de
30
513,60
euros,
soit
30
%
de
la
dépense
totale
actualisée,
estimée
à
101
712,00
euros
Hors
Taxes
;
Le
plan
de
financement
de
cette
opération,
actualisé,
s'établit
comme
suit
:
Poste
de
dépenses
Montant
prévisionnel
HT
Tests
de
charge
3
300,00
€
Honoraires
d'ingénierie
(diagnostic
structurel.)
11
600,00
€
Travaux
de
renforcement
de
la
poutre
48
076,00
€
Travaux
de
renouvellement
des
sols
— Salle
Galilée
38
736,00
€
Coût
HT
101
712,00
€
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Statut
Pourcentage
|
Montant
sollicité
Conseil
Régional
AURA
A
solliciter
50%
50
856,00
€
Etat —
DETR
2025
A
solliciter
30%
30
513,60
€
Total
financements
publics
(Ne
peut excéder
80%
80%
81
369,60
€
Fonds
propres
20%
20
342,40
€
Coût
HT
100%
101
712,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Publié
le 28/02/2025
S
L
C
ID
: 063-216304303-20250225-202525
29-DE
Ville Thiers
C.M. 25.02.2025
- N°29 -
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
:
e_
Approuve
le plan
de
financement
actualisé,
présenté
ci-dessus
;
e
Autorise
la
sollicitation
de
subvention
auprès
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DETR
2025;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Ke,
Farida
LAID
Stéphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
L
Publié
le 28/02/2025
S
C
ID
: 063-216304303-20250225-202525
29-DE