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Déliberation - 250121 6 DSIL 2025 Travaux mise aux normes Hotel Ville
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250121 6 DSIL 2025 Travaux mise aux normes Hotel Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
24
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
:3
OBJET
:
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
2025
(DSIL 2025)
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
du
schéma
incendie
de
l’hôtel
de
ville
et
ses
parkings
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié
le
27/01/2025
S
L
6
ID
: 063-216304303-20250121-250121_6-DE
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
-
N°6-
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
21
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
21
janvier
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
15
janvier
2025
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents :
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Vincent
PETITIEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Sophie
DELAIGUE,
Monique
DURAND-PRADAT
à
David
DEROSSIS,
Michel
COMBRONDE
à
Isabelle
FUREGON,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Serap
ALP
à
Eric
BOUCOURT,
Farida
LAID
à
Francis
ROUX,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Didier
STURMA,
Secrétaire
de
séance :
Yoann
BENTEJAC Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025 CS
L
9
Publié
le 27/01/2025
ID
: 063-216304303-20250121-250121_6-DE
Ville Thiers
C.M.
21.01.2025 - N°6 -
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
2025
(DSIL
2025)
POUR
LES
TRAVAUX
DE
MISE
AUX
NORMES
DU
SCHEMA
INCENDIE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
ET SES
PARKINGS
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122,
L2334-32
à
L2334-39
et
R2334-19
à
R2334-31-1 ;
e
Vu
la circulaire
DETR-DSIL
du
28
octobre
2024
pour
la programmation
2025
;
e
Considérant
que
ces
travaux
de
mise
en
conformité
sont
obligatoires
;
e
Considérant
que
ces
travaux
constituent
la
dernière
phase
de
la
rénovation
récente
de
l'hôtel
de
ville
;
e
Considérant
que
«la
mise
aux
normes
et
la
sécurisation
des
équipements
publics
»
sont
considérées
comme
étant
une
des
grandes
priorités
pour
la
DSIL
2025
;
e
Considérant
la définition
des
opérations
d'investissement
éligibles
au
titre
de
la
DSIL
2025
;
e
Considérant
que
le taux
moyen
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la
DSIL
est
d'environ
20
%
de
la
dépense
hors
taxes
;
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
2025
à
hauteur
de
95
063,18
euros,
soit
20
%
de
la
dépense
totale
estimée
à 475
315,90
euros
hors
taxes.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit :
Poste
de
dépenses
Montant
prévisionnel
HT
Travaux
hors
imprévus
431
435,90
€
Frais
d'ingénierie
(MOE,
OPC,
Economiste)
39
680,00
€
Etude
fluides
4
200,00
€
Coût
HT
475
315,90
€
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Statut
|Pourcentage|
Montant
sollicité
Etat
—
DSIL
2025
A
solliciter
20%
95
063,18
€
Total
financements
publics
(Ne
peut
excéder
80%)
20%
95
063,18
€
Fonds
propres
80%
380
252,72
€
Coût
Total
HT
100%
475
315,90
€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’'UNANIMITE :
°_
Approuve
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
e
Autorise
la
sollicitation
de
subvention
auprès
des
services
de
l’Etat,
au
titre
de
la
DSIL
2025
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Le
Maire,
Yoann
BENTEJAC
°
Stéphane
RODIER