Conseil Municipal - 03 CM 100425

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Conseil Municipal - 03 CM 100425 Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Bussang. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 CM 100425)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, CM du 10/04/25 Page 1 sur 9

L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de BUSSANG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire.

Etaient présents :

M. Bachir AÏD, Maire ; MM. Pascale SPINNHIRNY, François ROYER, Sylvie LOHNER, Adjoints ; Solange GUTKNECHT, Manuel FIGUEIREDO, Sonia FIGUEIREDO, Anita LUTRINGER, Louis CLAUDE, Jean-Marie DREYER, Marie-Thérèse VINEL, Laurence COLIN, Francis MASSY, Conseillers Municipaux.

Etaient absents ou excusés :

M. Francis VALDENAIRE et M. François PARMENTIER, excusés.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du même Code, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur Louis CLAUDE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions.

Conformément à l’alinéa 2 du même article, Mademoiselle Marjorie BOZZOLO, Secrétaire de Mairie, a été choisie comme Secrétaire Adjointe.

Compte rendu approuvé par le Secrétaire de séance,

A BUSSANG, le 11 avril 2025

Le Secrétaire de séance,

Monsieur Louis CLAUDE

La séance est ouverte à 20H00CM du 10/04/25 Page 2 sur 9

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2025 :

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal, s’ils n’ont pas de remarques particulières, à adopter le procès- verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mars dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion en date du 27 mars 2025.

1. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal ; 2. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Affectation du résultat – Budget commune ; 3. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Affectation du résultat – Budget annexe de l’eau potable ;

4. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Affectation du résultat – Budget annexe de l’assainissement ;

5. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Affectation du résultat – Budget annexe de l’exploitation forestière ;

6. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Reversement du budget annexe de l’exploitation forestière au budget communal ;

7. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Vote du budget primitif 2025 – Budget communal ;

8. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Vote du budget primitif 2025 – Budget annexe de l’eau potable ;

9. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Vote du budget primitif 2025 – Budget annexe de l’assainissement collectif ;

10. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Vote du budget primitif 2025 – Budget annexe de l’exploitation forestière ;

11. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Vote du budget primitif 2025 – Budget annexe Lotissement « Le Pré du Porc » ;

12. FINANCES LOCALES – Fiscalité (7.2) – Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales – Année 2025 ;

13. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaire (7.6) – Cotisation volontaire obligatoire 2025 ; 14. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaire (7.6) – Cotisation 2025 au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non collectif ;

15. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Location du Complexe du Quartier – Octroi d’une réduction exceptionnelle au Théâtre du Peuple pour l’été 2025 ;

16. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – coupe et achat de bois en bordure de route de la Bouloie ;

17. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – programme de travaux de voirie 2025.

Ordre du JourCM du 10/04/25 Page 3 sur 9

1. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal :

Délibération n°028/2025 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner soumises à l’un des droits de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme sur lesquelles Monsieur Bachir AÏD a été amené à se prononcer personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°052/2020 en date du 03 juin 2020, à savoir :

1. Un immeuble bâti sis 19, rue des balcons de Bussang - Cadastré : Section B – Parcelles n°900 et 902 (1/3 indivis) - pour une contenance totale de 482 m2 - que la SARL SAINT JOUAN souhaite vendre 260.000,00 €.

2. Un immeuble bâti sis 11, rue des Sagards - Cadastré : Section AC – Parcelle n°11 –- pour une contenance totale de 553 m² - que les consorts VANNSON Maryline et Davy souhaitent vendre 120.000,00 €.

3. Un immeuble bâti sis 5, rue Maurice Pottecher - Cadastré : Section AB – Parcelle n°41 –- pour une contenance totale de 516 m² - que les consorts CREUSOT Micheline souhaitent vendre 100.000,00 €.

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas paru opportun d’exercer le droit

de préemption de la commune pour chacun de ces projets

2. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Affectation du résultat – Budget commune :

Délibération n°029/2025 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’excédent de recettes en 2024 sur le Budget Communal est de 551.772,32 € et qu’il conviendrait d’affecter ce résultat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 05 avril 2025 ;

DECIDE d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement soit 421.785,79 € au financement des dépenses d’investissement 2025 (article 106 du Budget Primitif 2025), le reste étant repris en section de fonctionnement au Budget Primitif 2025 soit 129.986,53 € (article 002 du Budget Primitif 2025).

3. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Affectation du résultat – Budget annexe de l’eau potable :

Délibération n°030/2025 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’excédent de recette en 2024 sur le Budget annexe de l’Eau est de 79.904,97 € (résultat de clôture) et qu’il convient d’affecter ce résultat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 05 avril 2025 ;

DECIDE d’affecter une partie de l’excédent d’exploitation 2024 soit 42.697,00 € au financement des dépenses d’investissement 2025 (article 106 du Budget Primitif 2025), le reste étant repris en section de fonctionnement au Budget Primitif de l’Eau 2025 soit 37.207,97 € (article 002 du Budget Primitif 2025).

4. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Affectation du résultat – Budget annexe de l’assainissement :

Délibération n°031/2025 :CM du 10/04/25 Page 4 sur 9

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’excédent de recette en 2024 sur le Budget annexe de l’Assainissement est de 38.661,81 € (résultat de clôture) et qu’il convient d’affecter ce résultat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 05 avril 2025 ;

DECIDE d’affecter une partie de l’excédent d’exploitation 2024 soit 30.634,33 € au financement des dépenses d’investissement 2025 (article 106 du Budget Primitif 2025), le reste étant repris en section de fonctionnement au Budget Primitif de l’Assainissement 2025 soit 8.027,48 € (article 002 du Budget Primitif 2025).

5. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Affectation du résultat – Budget annexe de l’exploitation forestière :

Délibération n°032/2025 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’excédent de recette en 2024 sur le Budget annexe de l’exploitation forestière est de 80.729,03 € (résultat de clôture) et qu’il convient d’affecter ce résultat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 05 avril 2025 ;

DECIDE d’affecter une partie de l’excédent d’exploitation 2024 soit 19.601,33 € au financement des dépenses d’investissement 2025 (article 106 du Budget Primitif 2025), le reste étant repris en section de fonctionnement au Budget Primitif de l’exploitation forestière 2025 soit 61.127,70 € (article 002 du Budget Primitif 2025).

6. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Reversement du budget annexe de l’exploitation forestière au budget communal :

Délibération n°033/2025 :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prélever sur le Budget annexe Exploitation Forestière, un montant de 90.250,00 €, compte tenu de l’excédent d’exploitation 2024, afin de le reverser au Budget Communal, selon les modalités suivantes :

 Budget annexe Exploitation Forestière :

D. Article 65822 « reversement au Budget Général » .......................................... 90.250,00 €

 Budget Communal :

R. Article 75821 « Excédent budgets annexes » ................................................... 90.250,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 05 avril 2025 ;

DECIDE de reverser la somme de 90.250,00 € du Budget annexe Exploitation Forestière au Budget Communal selon les modalités précitées.

7. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Vote du budget primitif 2025 – Budget communal :

Délibération n°034/2025 :CM du 10/04/25 Page 5 sur 9

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 12 voix pour et 1 abstention (Jean-Marie DREYER)

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 05 avril 2025 ;

VOTE le Budget Primitif Communal 2025 tel que présenté par Monsieur le Maire, à savoir :

 Section de fonctionnement :

 Recettes ..................................................................................................................... 2.161.399,00 €  Dépenses ................................................................................................................... 2.161.399,00 €

 Section d’investissement :

 Recettes ..................................................................................................................... 1.932.870,00 €  Dépenses ................................................................................................................... 1.932.870,00 €

8. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Vote du budget primitif 2025 – Budget annexe de l’eau potable :

Délibération n°035/2025 :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 05 avril 2025 ;

A l’unanimité,

VOTE le Budget Primitif Eau 2025 tel que présenté par Monsieur le Maire, à savoir :

 Section de fonctionnement :

 Recettes ........................................................................................................................ 308.928,00 €  Dépenses ...................................................................................................................... 308.928,00 €

 Section d’investissement :

 Recettes ..................................................................................................................... 1.256.165,00 €  Dépenses ................................................................................................................... 1.256.165,00 €

9. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Vote du budget primitif 2025 – Budget annexe de l’assainissement collectif :

Délibération n°036/2025 :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 05 avril 2025 ;

VOTE le Budget Primitif Assainissement 2025 tel que présenté par Monsieur le Maire, à savoir :

 Section de fonctionnement :

 Recettes ........................................................................................................................ 210.580,00 €  Dépenses ...................................................................................................................... 210.580,00 €

 Section d’investissement :

 Recettes ........................................................................................................................ 271.560,00 €  Dépenses ...................................................................................................................... 271.560,00 €CM du 10/04/25 Page 6 sur 9

10. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Vote du budget primitif 2025 – Budget annexe de l’exploitation forestière :

Délibération n°037/2025 :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 05 avril 2025 ;

VOTE le Budget Primitif Exploitation Forestière 2025 tel que présenté par Monsieur le Maire, à savoir :

 Section de fonctionnement :

 Recettes ........................................................................................................................ 182.508,00 €  Dépenses ...................................................................................................................... 182.508,00 €

 Section d’investissement :

 Recettes .......................................................................................................................... 24.368,00 €  Dépenses ........................................................................................................................ 24.368,00 €

11. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Vote du budget primitif 2025 – Budget annexe Lotissement « Le Pré du Porc » :

Délibération n°038/2025 :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 05 avril 2025 ;

VOTE le Budget Primitif Lotissement « le Pré du Porc » 2025 tel que présenté par Monsieur le Maire, à savoir :

 Section de fonctionnement :

 Recettes ........................................................................................................................ 560.264,19 €  Dépenses ...................................................................................................................... 560.264,19 €

 Section d’investissement :

 Recettes ........................................................................................................................ 796.552,67 €  Dépenses ...................................................................................................................... 796.552,67 €

12. FINANCES LOCALES – Fiscalité (7.2) – Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales – Année 2025 :

Délibération n°039/2025 :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 05 avril 2025 ;

DECIDE de fixer, pour 2025, les taux d’impositions suivants sans augmentation par rapport à 2024 :

 Taxe foncier bâti : ............................................................................................................... 41,64 %  Taxe foncier non bâti : ......................................................................................................... 25,62 %  Taxe d’habitation : ............................................................................................................... 23,28 %  Taux CFE : .......................................................................................................................... 23,17 %CM du 10/04/25 Page 7 sur 9

13. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaire (7.6) – Cotisation volontaire obligatoire 2025 :

Délibération n°040/2025 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une lettre de Monsieur le Président de l’Association « France Bois Forêt » aux termes de laquelle ce dernier informe qu’il collecte la cotisation volontaire obligatoire 2025 (CVO) qui est assise sur les ventes de bois réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.

Il ajoute que cette CVO a pour objectif de donner à la filière forêt bois les moyens de se renforcer à travers des actions collectives de promotion et de communication, d’observation économique et de développement technique.

Il précise que cette C.V.O. est calculée de la manière suivante :

Vente de bois relevant du régime forestier Montant HT Taux CVO TOTAL

Bois sur pied 130.227,00 € 0,50 % 651,13 €

Bois abattus bord de route 22.192,20 € 0,33 % 73,23 €

MONTANT à PAYER 724,36 €

Puis, il invite les membres du Conseil Municipal à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder au mandatement de la cotisation volontaire obligatoire due au titre de l’exercice 2025, à l’Association « France Bois Forêt », imputable au Budget Exploitation Forestière, pour un montant de 724,36 €.

14. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaire (7.6) – Cotisation 2025 au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non collectif :

Délibération n°041/2025 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non collectif a fixé, pour l’exercice 2025, le montant de la participation de la Commune à 155,00 € comme en 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de l’inscription au Budget Primitif 2025 le montant de 155,00 € au titre de la participation syndicale budgétaire au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non collectif.

15. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Location du Complexe du Quartier – Octroi d’une réduction exceptionnelle au Théâtre du Peuple pour l’été 2025 :

Délibération n°042/2025 :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de location du centre Communal du Quartier de la part de l’association du Théâtre du Peuple pour la période du 15 juin au 31 août 2025.

Il ajoute que cette demande s’inscrit dans le cadre de l’anniversaire des 130 ans du Théâtre du Peuple.

Aussi, compte tenu de cet anniversaire et de la longue période de location demandée, il propose à l’assemblée délibérante d’accorder à l’association du Théâtre du Peuple une remise exceptionnelle équivalente à 4 semaines de locations correspondant à la somme de 8.800,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,CM du 10/04/25 Page 8 sur 9

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 05 avril 2025,

Par 9 voix pour et 4 voix contre (Solange GUTKNECHT, Manuel FIGUEIREDO, Sonia FIGUEIREDO, Jean-Marie DREYER)

ACCEPTE la remise exceptionnelle de 8.800,00 € (soit 4 semaines de location) à l’association du Théâtre du Peuple pour la location du Centre Communal du Quartier entre le 15 juin et le 31 août 2025 dans le cadre de l’anniversaire des 130 ans du Théâtre du Peuple.

16. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – coupe et achat de bois en bordure de route de la Bouloie :

Délibération n°043/2025 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée pour effectuer la coupe et l’achat de 20 arbres en bordure de route de la Bouloie le long de la parcelle de terrain communal cadastrée Section D n°452.

Il précise qu’il conviendrait d’accepter la somme de 610,00 € TTC correspondant à l’offre de la SCEA VANNSON FILS MG au terme de la consultation sus évoquée afin d’en tirer du bois de chauffage.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 05 avril 2025 ;

ACCEPTE la somme de 610,00 € correspondant à l’offre de la SCEA VANNSON FILS MG pour la coupe et l’achat de 20 arbres en bordure de route de la Bouloie le long de la parcelle de terrain communal cadastrée Section D n°452.

17. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – programme de travaux de voirie 2025 :

Délibération n°044/2025 :

Projet : programme de travaux de voirie 2025

Montant total des travaux HT : 186.463,04 € HT

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait d’adopter le programme de voirie 2025 qui concerne les voies communales suivantes : VC 15 route de la Hutte, VC 1e rue du Pommery et VC 24 Champ du Marquis.

Il ajoute que ces travaux peuvent faire l’objet d’une demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental des Vosges.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 05 avril 2025,

APPROUVE le programme de travaux tel que présenté ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y relatifs ;

SOLLICITE à cet effet, les aides financières auxquels ces travaux pourraient prétendre notamment auprès du Conseil Départemental des Vosges ( au titre de la voirie communale) ;

PRECISE que ces travaux seront intégralement financés par la Commune en cas de non attribution de subvention ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus et inscrits au Budget Primitif 2025.CM du 10/04/25 Page 9 sur 9

La séance est levée à 20h50