Conseil Municipal - 02 CM du 13.04.23

Documents similaires

Conseil Municipal - 02 CM 120419

Conseil Municipal - 02 CM 030415 1

Conseil Municipal - 02 CM 060418 1

Conseil Municipal - 02 CM 310317 1

Conseil Municipal - 02 CM 250316

Conseil Municipal - 02 CM 150421

Conseil Municipal - 03 CM 100425

Conseil Municipal - 03 CM 140422

Conseil Municipal - 04 CM 250620 2

Conseil Municipal - 09 CM 181225

Conseil Municipal - 02 CM du 13.04.23 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Bussang. Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 CM du 13.04.23)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Fiscalité, CM du 13 avril 2023 Page 1 sur 11

L’an deux mille vingt-trois, le treize avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de BUSSANG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire.

Etaient présents :

M. Bachir AÏD, Maire ; MM. Pascale SPINNHIRNY, François ROYER, Sylvie LOHNER, Adjoints ; Solange GUTKNECHT, Nathalie LATIMIER, François PARMENTIER, Manuel FIGUEIREDO, Sonia FIGUEIREDO, Carole PEREZ, Anita LUTRINGER, Patrick LECLERC, Louis CLAUDE, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés :

Madame Lorraine SCHMITTLIN, conseillère municipale.

M. Francis VALDENAIRE, Conseiller Municipal, qui donne procuration à M. Louis CLAUDE, Conseiller Municipal.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du même Code, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame Anita LUTRINGER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions.

Conformément à l’alinéa 2 du même article, Mademoiselle Marjorie BOZZOLO, Secrétaire de Mairie, a été choisie comme Secrétaire Adjointe.

Compte rendu approuvé par le Secrétaire de séance,

A BUSSANG, le 14 avril 2023

Le Secrétaire de séance,

Madame Anita LUTRINGER

La séance est ouverte à 20H00CM du 13 avril 2023 Page 2 sur 11

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2023 :

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal, s’ils n’ont pas de remarques particulières, à adopter le procès- verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 16 mars dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion en date du 16 mars 2023.

1. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal ; 2. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Cession d’une passée communale déclassée dite « La Prague » à Monsieur et Madame Emile LOMBARD et abrogation des délibérations n°007/2022 et 079/2022 ;

3. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – suppression d’un poste d’adjoint d’animation suite à avancement de grade ;

4. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – suppression d’un poste d’adjoint technique suite à avancement de grade ;

5. FONCTION PUBLIQUE – Personnels contractuels – convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service de missions temporaires du Centre de gestion des Vosges ; 6. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – Avis du conseil Municipal sur le retrait d’une collectivité du Syndicat Départemental d’Assainissement non collectif ; 7. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Compte Financier Unique 2022 ; 8. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Affectation du résultat – Budget commune ; 9. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Affectation du résultat – Budget annexe de l’eau potable ;

10. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Affectation du résultat – Budget annexe de l’exploitation forestière ;

11. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Reversement du budget annexe de l’exploitation forestière au budget communal ;

12. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Vote du budget primitif 2023 – Budget communal ;

13. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Vote du budget primitif 2023 – Budget annexe de l’eau potable ;

14. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Vote du budget primitif 2023 – Budget annexe de l’assainissement collectif ;

15. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Vote du budget primitif 2023 – Budget annexe de l’exploitation forestière ;

16. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Vote du budget primitif 2023 – Budget annexe Lotissement « Le Pré du Porc » ;

17. FINANCES LOCALES – Fiscalité (7.2) – Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales – Année 2023 ;

18. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Contribution 2023 au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges ;

19. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – Programme de travaux d’alimentation en eau potable dans le secteur de la Bouloie – renouvellement de canalisations, captages et réservoir ;

20. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Approbation de la révision du zonage d’assainissement de la commune ;CM du 13 avril 2023 Page 3 sur 11

1. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal :

Délibération n°024/2023 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner soumises à l’un des droits de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme sur lesquelles Monsieur Bachir AÏD a été amené à se prononcer personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°052/2020 en date du 03 juin 2020, à savoir :

1. Un immeuble non bâti sis rue des Champs Navés - Cadastré : Section AB – Parcelles n°596 et 771 - pour une contenance totale de 212 m² - que Monsieur Alexandre THIRIET et Madame Nathalie ROUSSELLE souhaitent vendre 16.200,00 €.

2. Un immeuble non bâti sis route des sources - Cadastré : Section AH – Parcelle n°126 - pour une contenance totale de 754 m² - que Monsieur Laurent GORINI souhaite vendre 10.500,00 €.

3. Un immeuble bâti sis 6, rue du Théâtre - Cadastré : Section AB – Parcelle n°216 - pour une contenance totale de 705 m² - que Madame Volalandy HINEKY souhaite vendre 45.000,00 €.

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas paru opportun d’exercer le droit

de préemption de la commune pour chacun de ces projets

2. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Cession d’une passée communale déclassée dite « La Prague » à Monsieur et Madame Emile LOMBARD et abrogation des délibérations n°007/2022 et 079/2022 :

Délibération n°025/2023 :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que Monsieur et Madame Emile LOMBARD lui ont adressé un courrier afin d’acquérir une passée communale déclassée au lieudit « La Prague » cadastrée Section A n°445 pour une surface de 1468 m2 (dont ils sont propriétaires de chaque côté).

Il précise qu’il conviendra de créer une servitude de passage pour tout véhicules au profit du propriétaire de la parcelle cadastrée Section A n°107.

Il ajoute que cette cession pourrait se faire moyennant la somme de 1,50 € le mètre carré pour la partie située en zone A soit 1265 m2 et 10,00 € le m2 pour la partie située en zone UA soit 203 m2 et que les frais de notaire et d’arpentage seraient pris en charge exclusivement par Monsieur et Madame LOMBARD.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de vendre une passée communale déclassée au lieudit « La Prague » cadastrée Section A n°445 pour une surface de 1468 m2 au prix de 1,50 € le mètre carré pour la partie située en zone A soit 1265 m2 et 10,00 € le m2 pour la partie située en zone UA soit 203 m2 à Monsieur et Madame Emile LOMBARD.

DECIDE de créer une servitude de passage pour tout véhicules au profit du propriétaire de la parcelle cadastrée Section A n°107.

PRECISE que les frais d’arpentage réalisé par le cabinet DEMANGE à LE THILLOT, Géomètre Expert, seront à la charge exclusive de Monsieur et Madame LOMBARD ;

CHARGE Maître Catherine PILET, Notaire à SAINT-AMARIN, de dresser l’acte à intervenir ;

ABROGE les délibérations n°007/2022 et 079/2022 ;

PRECISE que les frais de notaire seront à la charge exclusive de Monsieur et Madame LOMBARD ;

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires.CM du 13 avril 2023 Page 4 sur 11

3. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial suite à avancement de grade :

Délibération n°026/2023 :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il ajoute que, par délibération n°008/2023 en date du 16 mars 2023, le conseil Municipal a décidé la création d’un emploi d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2023 afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023.

Il précise que, suite à l’avis favorable émis par le Comité social Territorial en date du 30/03/2023, il convient de modifier le tableau des effectifs en supprimant l’ancien poste d’adjoint d’animation territorial à compter du 1er mai 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 03 avril 2023,

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée en supprimant un poste d’adjoint d’animation territorial compter du 1er mai 2023.

4. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – suppression d’un poste d’adjoint technique suite à avancement de grade :

Délibération n°027/2023 :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il ajoute que, par délibération n°009/2023 en date du 16 mars 2023, le conseil Municipal a décidé la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet à compter du 1er janvier 2023 afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023.

Il précise que, suite à l’avis favorable émis par le Comité social Territorial en date du 30/03/2023, il convient de modifier le tableau des effectifs en supprimant l’ancien poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (17h30/semaine) à compter du 1er mai 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 03 avril 2023,

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée en supprimant un poste d’adjoint technique territorial compter du 1er mai 2023.

5. FONCTION PUBLIQUE – Personnels contractuels – convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service de missions temporaires du Centre de gestion des Vosges :

Délibération n°028/2023 :

CONSIDÉRANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.CM du 13 avril 2023 Page 5 sur 11

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention.

CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer au service de missions temporaires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges,

Monsieur le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 88.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par Monsieur le Maire,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges, ainsi que les documents y afférents,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 88, en fonction des nécessités de services,

- DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 88, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

6. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – Avis du conseil Municipal sur le retrait d’une collectivité du Syndicat Départemental d’Assainissement non collectif :

Délibération n°029/2023 :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande de retrait suivante :

 Commune de Maxey sur Meuse

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le retrait de la commune de Maxey sur Meuse du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif.

7. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Compte Financier Unique 2022 :

Délibération n°030/2023 :

L’article 242 de la loi de finances 2019 a ouvert la possibilité d’expérimenter le Compte Financier Unique, qui « se substitue, durant la période d’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».

La commune de Bussang s’est portée candidate à la seconde vague d’expérimentation, pour la période 2022-2023. Cette expérimentation a entrainé notamment l’adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2022.

Le budget général de l’exercice 2022 pour lequel le Compte Financier Unique est soumis à l’assemblée par Monsieur le Maire s’est exécuté au 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 pour les opérations de la Section d’investissement et du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2023 pour les opérations de la Section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :CM du 13 avril 2023 Page 6 sur 11

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

BUDGET COMMUNE

Résultat report

Opérations de l’exercice

-

370.882,76 €

22.088,89 €

467.069,56 €

-

1.686.121,34 €

27.071,51 €

2.196.853,40 €

-

2.057.004,10 €

49.160,40 €

2.663.922,96 €

TOTAUX 370.882,76 € 489.158,45 € 1.686.121,34 € 2.223.924,91 € 2.057.004,10 € 2.713.083,36 € Résultat de clôture - 118.275,69 € - 537.803,57 € - 656.079,26 € Reste à réaliser 175.655,82 € 189.040,40 € - - - 13.384,58 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Résultat reporté

Opérations de l’exercice

-

44.781,98 €

60.536,00 €

46.744,61 €

-

173.925,88 €

50.843,25 €

204.680,79 €

-

218.707,86 €

111.379,25 €

251.425,40 €

TOTAUX 44.781,98 € 107.280,61 € 173.925,88 € 255.524,04 € 218.707,86 € 362.804,65 € Résultat de clôture - 62.498,63 € - 81.598,16 € - 144.096,79 € Reste à réaliser - - - - - -

BUDGET ANNEXE EAU

Résultat reporté

Opérations de l’exercice

-

385.056,57 €

359.316,70 €

414.780,99 €

-

186.879,39 €

37.375,01 €

191.635,38 €

-

571.935,96 €

396.691,71 €

606.416,37 €

TOTAUX 385.056,57 € 774.097,69 € 186.879,39 € 229.010,39 € 571.935,96 € 1.003.108,08 € Résultat de clôture - 389.041,12 € - 42.131,00 € - 431.172,12 € Reste à réaliser 141.270,87 € 58.775,50 € - - 82.495,37 € -

BUDGET ANNEXE EXPLOITATION FORESTIERE

Résultat reporté

Opérations de l’exercice

23.006,98 €

34.200,88 €

-

60.423,77 €

-

234.131,57 €

91.555,28 €

251.931,98 €

23.006,98 €

268.332,45 €

91.555,28 €

312.355,75 €

TOTAUX 57.207,86 € 60.423,77 € 234.131,57 € 343.487,26 € 291.339,43 € 403.911,03 € Résultat de clôture - 3.215,91 € - 109.355,69 € - 112.571,60 € Reste à réaliser 14.753,14 € - - - 14.753,14 € -

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE PRE DU PORC

Résultat reporté

Opérations de l’exercice

270.035,54 €

270.035,54 €

-

270.035,54 €

-

270.036,04 €

0,39 €

270.035,54 €

270.035,54 €

540.071,58 €

0,39 €

540.071,08 €

TOTAUX 540.071,08 € 270.035,54 € 270.036,04 € 270.035,93 € 810.107,12 € 540.071,47 € Résultat de clôture 270.035,54 € - 0,11 € - 270.035,65 € - Reste à réaliser - - - - - -

Ces résultats sont repris au Budget de l’exercice 2023.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le Budget et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré », et après que Monsieur le Maire se soit retiré, délibère sur le Compte Financier Unique du Maire de l’exercice 2022, et :

A l’unanimité,

DONNE acte de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

RECONNAIT la sincérité de l’intégralité des restes à réaliser (étant précisé qu’une erreur matérielle n’a pas permis de les faire apparaître physiquement au CFU du Budget Commune malgré la réalité de leur approbation et leur reprise au BP 2023)

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

8. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Affectation du résultat – Budget commune :

Délibération n°031/2023 :CM du 13 avril 2023 Page 7 sur 11

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’excédent de recettes en 2022 sur le Budget Communal est de 537.803,57 € et qu’il conviendrait d’affecter ce résultat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 03 avril 2023 ;

DECIDE d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement 2022 soit 510.732,06 € au financement des dépenses d’investissement 2023 (article 106 du Budget Primitif 2023), le reste étant repris en section de fonctionnement au Budget Primitif 2023 soit 27.071,51 € (article 002 du Budget Primitif 2023).

9. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Affectation du résultat – Budget annexe de l’eau potable :

Délibération n°032/2023 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’excédent de recette en 2022 sur le Budget annexe de l’Eau est de 42.131,00 € (résultat de clôture) et qu’il convient d’affecter ce résultat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 03 avril 2023 ;

DECIDE d’affecter une partie de l’excédent d’exploitation 2022 soit 38.015,00 € au financement des dépenses d’investissement 2023 (article 106 du Budget Primitif 2023), le reste étant repris en section de fonctionnement au Budget Primitif de l’Eau 2023 soit 4.116,00 € (article 002 du Budget Primitif 2023).

10. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Affectation du résultat – Budget annexe de l’exploitation forestière :

Délibération n°033/2023 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’excédent de recette en 2022 sur le Budget annexe de l’exploitation forestière est de 109.355,69 € (résultat de clôture) et qu’il convient d’affecter ce résultat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 03 avril 2023 ;

DECIDE d’affecter une partie de l’excédent d’exploitation 2022 soit 18.058,60 € au financement des dépenses d’investissement 2023 (article 106 du Budget Primitif 2023), le reste étant repris en section de fonctionnement au Budget Primitif de l’exploitation forestière 2023 soit 91.297,09 € (article 002 du Budget Primitif 2023).

11. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Reversement du budget annexe de l’exploitation forestière au budget communal :

Délibération n°034/2023 :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prélever sur le Budget annexe Exploitation Forestière, un montant de 171.200,00 €, compte tenu de l’excédent d’exploitation 2022, afin de le reverser au Budget Communal, selon les modalités suivantes :

 Budget annexe Exploitation Forestière :

D. Article 65822 « reversement au Budget Général » ........................................ 171.200,00 €

 Budget Communal :CM du 13 avril 2023 Page 8 sur 11

R. Article 75821 « Excédent budgets annexes » ................................................. 171.200,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 03 avril 2023 ;

DECIDE de reverser la somme de 171.200,00 € du Budget annexe Exploitation Forestière au Budget Communal selon les modalités précitées.

12. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Vote du budget primitif 2023 – Budget communal :

Délibération n°035/2023 :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 03 avril 2023 ;

VOTE le Budget Primitif Communal 2023 tel que présenté par Monsieur le Maire, à savoir :

 Section de fonctionnement :

 Recettes ..................................................................................................................... 1.977.966,00 €  Dépenses ................................................................................................................... 1.977.966,00 €

 Section d’investissement :

 Recettes ..................................................................................................................... 2.274.643,00 €  Dépenses ................................................................................................................... 2.274.643,00 €

13. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Vote du budget primitif 2023 – Budget annexe de l’eau potable :

Délibération n°036/2023 :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 03 avril 2023 ;

A l’unanimité,

VOTE le Budget Primitif Eau 2023 tel que présenté par Monsieur le Maire, à savoir :

 Section de fonctionnement :

 Recettes ........................................................................................................................ 201.316,54 €  Dépenses ...................................................................................................................... 201.316,54 €

 Section d’investissement :

 Recettes ..................................................................................................................... 2.018.753,00 €  Dépenses ................................................................................................................... 2.018.753,00 €

14. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Vote du budget primitif 2023 – Budget annexe de l’assainissement collectif :

Délibération n°037/2023 :

LE CONSEIL MUNICIPAL,CM du 13 avril 2023 Page 9 sur 11

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 03 avril 2023 ;

VOTE le Budget Primitif Assainissement 2023 tel que présenté par Monsieur le Maire, à savoir :

 Section de fonctionnement :

 Recettes ........................................................................................................................ 251.250,68 €  Dépenses ...................................................................................................................... 251.250,68 €

 Section d’investissement :

 Recettes ........................................................................................................................ 110.763,44 €  Dépenses ...................................................................................................................... 110.763,44 €

15. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Vote du budget primitif 2023 – Budget annexe de l’exploitation forestière :

Délibération n°038/2023 :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 03 avril 2023 ;

VOTE le Budget Primitif Exploitation Forestière 2023 tel que présenté par Monsieur le Maire, à savoir :

 Section de fonctionnement :

 Recettes ........................................................................................................................ 278.898,00 €  Dépenses ...................................................................................................................... 278.898,00 €

 Section d’investissement :

 Recettes .......................................................................................................................... 32.774,60 €  Dépenses ........................................................................................................................ 32.774,60 €

16. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Vote du budget primitif 2023 – Budget annexe Lotissement « Le Pré du Porc » :

Délibération n°039/2023 :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 03 avril 2023 ;

VOTE le Budget Primitif Lotissement « le Pré du Porc » 2023 tel que présenté par Monsieur le Maire, à savoir :

 Section de fonctionnement :

 Recettes ........................................................................................................................ 560.264,19 €  Dépenses ...................................................................................................................... 560.264,19 €

 Section d’investissement :

 Recettes ........................................................................................................................ 796.552,67 €  Dépenses ...................................................................................................................... 796.552,67 €CM du 13 avril 2023 Page 10 sur 11

17. FINANCES LOCALES – Fiscalité (7.2) – Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales – Année 2023 :

Délibération n°040/2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 03 avril 2023 ;

DECIDE de fixer, pour 2023, les taux d’impositions suivants avec une augmentation de 1% par rapport à 2022 :

 Taxe foncier bâti : ............................................................................................................... 41,23 %  Taxe foncier non bâti : ......................................................................................................... 25,37 %  Taxe d’habitation : ............................................................................................................... 23,05 %  Taux CFE : .......................................................................................................................... 22,94 %

18. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Contribution 2023 au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges :

Délibération n°041/2023

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la participation financière 2023 de la commune au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges s’élève à 2.412,80 €.

Il rappelle que la participation due au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges au titre de l’exercice 2022 s’élevait à la somme de 2.336,04 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 03 avril 2023,

AUTORISE le Maire à faire procéder au mandatement de la cotisation due au titre de l’exercice 2023 au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, d’un montant égal à 2.412,80 € ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont d’ores et déjà inscrits au budget 2023.

19. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – Programme de travaux d’alimentation en eau potable dans le secteur de la Bouloie – renouvellement de canalisations, captages et réservoir :

Délibération n°042/2023

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de poursuivre les importants travaux entamés depuis quelques années afin d’améliorer l’alimentation en eau potable de BUSSANG.

Il précise que le programme de travaux 2023 concernerait le secteur de la Bouloie et serait divisé en trois parties, à savoir :

→ Renouvellement du réseau de distribution et reprise des branchements…………………………792.036,00 € HT → Interconnexion avec l’UDI Larcenaire via la rue de Lamerey………………………………………204.705,00 € HT → Renovation du réservoir et des captages de la Bouloie…………………………………………… 450.000,00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 03 avril 2023,

APPROUVE le programme de travaux tel que présenté ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y relatifs ;CM du 13 avril 2023 Page 11 sur 11

SOLLICITE à cet effet, les aides financières auxquels ces travaux pourraient prétendre notamment auprès de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et du Conseil Départemental des Vosges ;

PRECISE que ces travaux seront intégralement financés par la Commune en cas de non attribution de subvention ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus et inscrits au Budget Primitif 2023.

20. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Approbation de la révision du zonage d’assainissement de la commune :

Délibération n°043/2023

Vu la loi n°92-3 du 03 janvier 1992 sur l’eau ;

Vu le décret n°94-469 du 03 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnés aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme modifié par les textes susvisés et notamment ses articles L. 123-10 et R 123-19 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 095/2022 du 29 septembre 2022 proposant le plan de zonage d’assainissement ;

Vu l’arrêté municipal n°137/2022 du 21 décembre 2022 soumettant le plan de zonage de l’assainissement à l’enquête publique ;

Vu les avis, conclusions et le rapport de la commissaire enquêtrice ;

Considérant que le plan de zonage de l’assainissement tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 03 avril 2023,

APPROUVE le plan de zonage de l’assainissement tel qu’il est annexé à la présente ;

DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 123-25 et suivants du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département,

DIT que le plan de zonage de l’assainissement approuvé est tenu à disposition du public : . A la mairie de Bussang aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux

. A la Préfecture d’Epinal

DIT que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicités précitées.

La séance est levée à 21h00