Conseil Municipal - 06 CM 231123

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Conseil Municipal - 06 CM 231123 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Bussang. Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 CM 231123)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget, CM du 23 novembre 2023 Page 1 sur 12

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de BUSSANG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire.

Etaient présents :

M. Bachir AÏD, Maire ; MM. Pascale SPINNHIRNY, François ROYER, Sylvie LOHNER, Adjoints ; Francis VALDENAIRE, Nathalie LATIMIER (partie à 20h05), François PARMENTIER, Anita LUTRINGER, Louis CLAUDE, Jean-Marie DREYER, Marie-Thérèse VINEL, Laurence COLIN, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés :

M. Manuel FIGUEIREDO, Conseiller Municipal, qui donne procuration à M. François ROYER, Adjoint. Mme Sonia FIGUEIREDO, Conseillère Municipale, qui donne procuration à Mme Sylvie LOHNER, Adjointe. Mme Solange GUTKNECHT, Conseillère Municipale, qui donne procuration à Mme Marie-Thérèse VINEL, Conseillère Municipale.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du même Code, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur Louis CLAUDE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions.

Conformément à l’alinéa 2 du même article, Mademoiselle Marjorie BOZZOLO, Secrétaire de Mairie, a été choisie comme Secrétaire Adjointe.

Compte rendu approuvé par le Secrétaire de séance,

A BUSSANG, le 24 novembre 2023

Le Secrétaire de séance,

Monsieur Louis CLAUDE

La séance est ouverte à 20H00CM du 23 novembre 2023 Page 2 sur 12

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’un point à l’ordre du jour est retiré, à savoir :

- FINANCES LOCALES – Subventions (7.5) – subvention exceptionnelle à la société des fêtes

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 26 OCTOBRE 2023 :

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal, s’ils n’ont pas de remarques particulières, à adopter le procès- verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 26 octobre dernier.

Madame Nathalie LATIMIER indique qu’elle n’est pas d’accord avec la délibération n°094/2023 et quitte la séance à 20h05.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après le départ de Madame LATIMIER,

APPROUVE, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion en date du 26 octobre 2023.

1. COMMANDE PUBLIQUE – Autres contrats (1.4) – Conventions de déneigement - saison hivernale 2023/2024 ;

2. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – Avis du Conseil Municipal sur l’adhésion de collectivités à la compétence « réhabilitation » du Syndicat Départemental d’Assainissement non collectif ;

3. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – Avis du Conseil Municipal sur l’adhésion de collectivités au Syndicat Mixte d’Informatisation communale dans le Département des Vosges ;

4. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Fêtes et Cérémonies – utilisation du compte 623 ; 5. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°4 – Budget commune ;

6. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°4 – Budget annexe de l’eau ;

7. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°2 – Budget annexe de l’assainissement ;

8. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Tarifs déneigement - saison hivernale 2023/2024 ;

9. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Admission en non-valeur de créances éteintes ou irrécouvrables ;

10. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – assiette des coupes ONF 2024 ;

11. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – organisation du temps scolaire ;

12. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention de mise à disposition de la patinoire – saison hivernale 2023/2024 ; 13. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention de damage des pistes de ski de fond – saison hivernale 2023/2024 ; 14. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Avis sur la composition de la « conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols » ;

15. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – convention de moyens 2024 avec l’EPIC Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes- Vosges ;

Ordre du JourCM du 23 novembre 2023 Page 3 sur 12

16. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – convention petits travaux 2024 avec l’EPIC Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes- Vosges ;

17. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – convention de mutualisation de moyens humains et matériels avec l’EPIC Office de tourisme Communautaire des Ballons des Hautes-Vosges (ménage) – Année 2024 ; 18. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – convention de mutualisation de moyens humains et matériels avec l’EPIC Office de tourisme Communautaire des Ballons des Hautes-Vosges (comptabilité) – Année 2024 ;

1. COMMANDE PUBLIQUE – Autres contrats (1.4) – Conventions de déneigement - saison hivernale 2023/2024 :

Délibération n°108/2023 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, comme les années précédentes, une convention définissant les modalités des prestations de déneigement et de sablage des voies et parkings communaux doit être établie avec les entreprises prestataires de déneigement, à savoir : la SARL KIENTZY & Fils, MOUGENOT TRAVAUX PUBLICS et ADRIEN VOIRIN PAYSAGE.

Il donne lecture des projets de conventions établis pour la saison hivernale 2023-2024 avec chaque société.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 18 novembre 2023,

APPROUVE les projets de conventions tels que présentés par Monsieur le Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à les signer.

2. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – Avis du Conseil Municipal sur l’adhésion de collectivités à la compétence « réhabilitation » du Syndicat Départemental d’Assainissement non collectif :

Délibération n°109/2023 :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésion à la compétence facultative « réhabilitation » des communes suivantes :

 Frébécourt et Remiremont

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 18 novembre 2023,

ACCEPTE les adhésions des collectivités précitées à la compétence facultative « réhabilitation » du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif.

3. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – Avis du Conseil Municipal sur l’adhésion de collectivités au Syndicat Mixte d’Informatisation communale dans le Département des Vosges :

Délibération n°110/2023 :CM du 23 novembre 2023 Page 4 sur 12

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésions présentées par les collectivités suivantes :

► Syndicat intercommunal scolaire « Les Affluents de la Mortagne » - siège : Rambervillers ► Syndicat intercommunal d’acquisition et de gestion de matériel d’entretien des deux vallées – siège : Savigny

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 18 novembre 2023,

ACCEPTE l’adhésion des collectivités précitées au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges.

4. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Fêtes et Cérémonies – utilisation du compte 623 :

Délibération n°111/2023 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est désormais nécessaire aux Collectivités territoriales de préciser par

délibération, les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 « publicité, publications, relations

publiques » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Il propose au Conseil Municipal d’imputer les dépenses suivantes au compte 623 « publicité, publications, relations

publiques » les dépenses engagées dans le cadre d’évènements organisés par la Commune, telles que défini ci-après :

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux cérémonies

officielles, inaugurations, commémorations et Fêtes Nationales

- Les fleurs, bouquets, gravures, coupes, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et

notamment lors de mariages, décès, naissances, départs, retraites, récompenses sportives, culturelles, concours,

militaires ou lors de réceptions officielles

- Les frais liés à l’organisation du repas annuel des anciens ainsi que le colis de Noël

- Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour notamment : le colis de Noël des Anciens, la

St Nicolas de l’hôpital, le pot de fin d’année des employés communaux, divers événements caritatifs, ….

- Les frais liés aux rencontres et anniversaires entre délégations des villes jumelles

- Les frais de restauration des élus ou des employés communaux accompagnés le cas échéant de personnalités

extérieures liés aux actions communales ou à l’occasion d’évènements ponctuels (ex. commission de sécurité)

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,

- Les feux d’artifice, concerts, animations, sonorisations, location de matériel (podiums, chapiteaux, …)

- Les frais d’annonces, d’insertions, de publications et de publicité.

Considérant que la nature relative aux dépenses « publicité, publications, relations publiques » revêt un caractère

imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité,

Considérant qu’il est recommandé de procéder à l’adoption d’une délibération précisant les principales caractéristiques

des dépenses à imputer au 623

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,CM du 23 novembre 2023 Page 5 sur 12

DECIDE l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » dans

la limite des crédits repris au budget communal.

5. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°4 – Budget commune :

Délibération n°112/2023 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget communal de la manière suivante :

COMPTES DE DEPENSES

Sens Section Chap Art. Progr. Objets Montant D I 20 204182 480 Trvx enfouissement RS – Pré du Porc - SMEDEV 3.695,00 € D I 21 21538 480 Trvx enfouissement RS – Pré du Porc -3.695,00 € D I 20 204182 481 Trvx enfouissement RS – Paix, Haitroye - SMEDEV 17.857,00 € D I 21 21538 481 Trvx enfouissement RS – Paix, Haitroye -17.857,00 € D I 20 204182 482 Trvx enfouissement RS – Chamaka - SMEDEV 63.382,00 € D I 21 21538 482 Trvx enfouissement RS – Chamaka -63.382,00 € T O T A L Investissement 0,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et

VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l’exercice 2023.

6. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°4 – Budget annexe de l’eau :

Délibération n°113/2023 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget annexe de l’eau potable de la manière suivante :

COMPTES DE DEPENSES

Sens Section Chap Art. Progr. Objets Montant D I 20 203 78 Trvx EAU Chamaka - Frais études et insertion 5.000,00 € D I 21 2135 78 Trvx EAU Chamaka -5.000,00 € T O T A L Investissement 0.00 € €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et

VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l’exercice 2023.

7. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°2 – Budget annexe de l’assainissement :

Délibération n°114/2023 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget annexe de l’assainissement collectif de la manière suivante :CM du 23 novembre 2023 Page 6 sur 12

COMPTES DE DEPENSES

Sens Section Chap Art. Progr. Objets Montant D I 20 203 47 Trvx ASS Chamaka – Frais études et insertion 5.000,00 € D I 23 2315 47 Trvx ASS Chamaka -5.000,00 € T O T A L Investissement 0,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et

VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l’exercice 2023.

8. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Tarifs déneigement - saison hivernale 2023/2024 :

Délibération n°115/2023 :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 18 novembre 2023,

A l’unanimité,

FIXE les tarifs de déneigement applicables à compter de la saison 2023/2024, comme suit :

Grand chargeur CASE…………………………………………110,00 € HT par heure (TVA à 10 %) Petit chargeur……….……………………………………………90,00 € HT par heure (TVA à 10 %)

SEL DE DENEIGEMENT ................................................................................ 100,00 € la tonne (TTC)

PRECISE que les réparations éventuelles à effectuer sur les étraves de la Commune sont comme la saison précédente à la charge exclusive des déneigeurs.

9. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Admission en non-valeur de créances éteintes ou irrécouvrables :

Délibération n°116/2023 :

Comme chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de

recouvrement.

On en distingue de deux types :

Les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu

être obtenu (insolvabilité, disparition). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement

ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.

Les créances éteintes, pour lesquelles on constate l’extinction, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation

judiciaire (clôture insuffisante d’actif, surendettement décision d’effacement de la dette).

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M 49, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

VU les demandes d’admissions en créances éteintes transmise par la TrésorerieCM du 23 novembre 2023 Page 7 sur 12

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur et en créances éteintes par l’assemblée

délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaitre de la comptabilité les créances irrécouvrables.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’admettre en non-valeur et en créances éteintes les montants suivants sur les budgets concernés :

Budget Comptes Montant TTC Budget annexe ASSAINISSEMENT 6542 – Créances éteintes - Surendettement 167.71 €

Budget annexe EAU 6542 – Créances éteintes - Surendettement 111 ,00 €

PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires sont ouverts sur les différents budgets concernés au compte 6542.

CHARGE le Maire de procéder aux formalités nécessaires auprès de Monsieur le Trésorier de Remiremont

10. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – assiette des coupes ONF 2024 :

Délibération n°117/2023 :

Vu le Code Forestier et en particulier les articles L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, D214-21-1, L211-1, L212-1 à L212-4, R213-23, L214-3, L214-5 à L214-8, D214-22, D214-23,L214-9 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8 ;

Vu le Code de l’Environnement et en particulier les articles L362-1 et suivants ;

Vu les articles 15 à 23 de la charte de la Forêt Communale ;

Vu le Cahier National des prescriptions d’exploitation forestière ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale et son programme des coupes ;

Le Maire invite le conseil Municipal à délibérer sur l’approbation de la proposition d’inscription de coupes à l’état d’assiette au titre de l’exercice 2024 et sur leur désignation au titre de cet exercice.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 18 novembre 2023,

1. Sur la base de la proposition présentée par l’ONF en application de l’article R213-23 du Code Forestier, DEMANDE à l’Office National des Forêts, d’asseoir les coupes de l’exercice 2024 récapitulée dans le tableau annexé à cette délibération, complétée à la suite des débats.

2. DEMANDE à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites. 3. AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

11. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – organisation du temps scolaire :

Délibération n°118/2023 :

VU l’article D. 521-10, 11 et 12 du Code de l’Education,

VU les décrets 2013-77 du 24 janvier 2013 et 2016-1049 du 1er août 2016,CM du 23 novembre 2023 Page 8 sur 12

VU la délibération du Conseil Municipal n°009/2018 en date du 09 février 2018 approuvant la nouvelle organisation du temps scolaire pour une durée de 3 ans et 172/2020 en date du 17 décembre 2020 décidant de sa reconduction ;

VU la décision du Conseil d’école en date du 19 octobre 2023 ;

VU les différents échanges et différentes réunions avec les publics concernés ;

Monsieur le Maire propose de reconduire l’organisation actuelle du temps scolaire à compter de la rentrée 2024/2025, à savoir :

Horaires scolaires – Projet (école maternelle et élémentaire) :

Lundi : 8h15 – 11h45 / 13h15 – 15h45

Mardi : 8h15 – 11h45 / 13h15 – 15h45

Jeudi : 8h15 – 11h45 / 13h15 – 15h45

Vendredi : 8h15 – 11h45 / 13h15 – 15h45

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 18 novembre 2023,

APPROUVE la proposition de reconduction de l’organisation du temps scolaire de l’école maternelle et élémentaire de BUSSANG applicable à la rentrée scolaire 2024/2025 à soumettre à la DASEN.

12. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention de mise à disposition de la patinoire – saison hivernale 2023/2024 :

Délibération n°119/2023 :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la commune a acquis, en 2016, un équipement sportif à caractère de patinoire de plein air afin de rendre le village encore plus attractif en hiver notamment en période de faible enneigement.

Il ajoute qu’il conviendrait de mettre à disposition cet équipement ainsi que trois chalets à Monsieur Adrien VOIRIN, entrepreneur individuel, pour l’hiver 2023/2024.

Il donne lecture du projet de convention de mise à disposition pour exploiter cet équipement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 18 novembre 2023,

AUTORISE, Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec Monsieur Adrien VOIRIN et à signer tous les documents concernant ce dossier.

13. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention de damage des pistes de ski de fond – saison hivernale 2023/2024 :

Délibération n°120/2023 :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que, comme les années précédentes, la commune de Bussang propose d’assurer le damage des pistes de ski de fond des communes de Ventron, Le Ménil, Fresse-sur-Moselle pour la saison hivernale 2023/2024.

Il donne lecture du projet de convention relatif à cette prestation qui sera signé avec chaque commune demanderesse individuellement et précise que le tarif horaire de l’agent en dameuse serait de 80,00 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL,CM du 23 novembre 2023 Page 9 sur 12

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 18 novembre 2023,

AUTORISE, Monsieur le Maire à signer la convention de damage des pistes de ski de fond des communes avec les communes précitées qui en feront la demande avant le 15 décembre 2023.

14. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Avis sur la composition de la « conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols » :

Délibération n°121/2023 :

Pour favoriser la concertation locale avec la Région dans le cadre de l’évolution du Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), la loi du 20 juillet 2023 instaure la mise en place d’une Conférence Régionale de Gouvernance (CRG), pilotée par le Président de Région, en lieu et place de la conférence des SCOT. Cette conférence est consultée sur la déclinaison des objectifs et leur suivi, ainsi que sur l’identification des projets d’envergure nationale ou européenne et sur la liste des projets régionaux.

Le Président du Conseil régional propose de valider la composition suivante :

• 15 représentants de la Région ;

• 10 représentants des structures porteuses d’un schéma de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : o SCoT de l’Agglomération Messine

o SCoT de la Région de Strasbourg

o SCoT des Vosges Centrales

o SCoT des Territoires de l’Aube

o SCoT du Pays Barrois

o SCoT de la Multipôle Nancy Sud Lorraine

o SCoT de l’Arrondissement de Sarrebourg

o SCoT du Pays de Langres

o SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon

o SCoT d’Epernay et sa Région

• 15 représentants des EPCI compétents en matière de documents d’urbanisme, dont un représentant par département et un minimum de trois représentants des territoires non couverts par des SCoT : o Communauté de communes Ardennes Thiérache

o Communauté de communes du Pays Rethélois

o Communauté de communes du Pays d’Othe

o Communauté urbaine du Grand Reims

o Communauté d’agglomération de Chaumont

o Communauté de communes du Bassin de Pompey

o Métropole du Grand Nancy

o Communauté d’agglomération du Grand Verdun

o Communauté de communes de l’Aire à l’Argonne

o Eurométropole de Metz

o Communauté de communes de Hanau la Petite Pierre

o Eurométropole de Strasbourg

o Communauté d’agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération

o Communauté de communes de l’Ouest Vosgien

o Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

• 5 représentants des communes non couvertes par un document d’urbanisme : o Commune de Saint-Sauveur (54)

o Commune de Mondement-Montgivroux (51)

o Commune de Sainte Barbe (88)

o Commune de Ville-sur-Arce (10)

o Commune d’Andolsheim (68)

• 7 représentants des communes avec document d’urbanisme :

o Commune de Montcornet (08)

o Commune de Saint-Pouange (10)

o Commune de Longwy (54)

o Commune de Thaon-les-Vosges (88)

o Commune de Charleville-Maizières (08)

o Commune de Hoerth (67)

• 1 représentant de chaque département siégeant à titre consultatif ;

• 5 représentants de l’Etat ;CM du 23 novembre 2023 Page 10 sur 12

• 2 représentants des agences de l’eau :

o Agence de l’Eau Rhin-Meuse

o Agence de l’Eau Seine-Normandie

• 1 représentant des Parcs Naturels Régionaux :

o Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims

• 1 représentant de la Chambre Régionale du Commerce et de l’industrie ; • 1 représentant de la Chambre Régionale d’Agriculture ;

• 1 représentant de la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat.

Vu la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux,

Vu l’article L.1111-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 18 novembre 2023,

EMET un avis favorable sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols de la Région Grand Est.

15. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – convention de moyens 2024 avec l’EPIC Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes-Vosges :

Délibération n°122/2023 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la convention de moyens 2024 entre la commune et l’EPIC Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes-Vosges.

Il précise que ladite convention a pour objet de lister les moyens mis à disposition par la Commune de BUSSANG pour l’EPIC, afin d’assurer ses missions et d’atteindre les objectifs, dans le cadre de la convention d’objectif 2022/2024 entre la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges et l’office de tourisme communautaire des Ballons des Hautes-Vosges.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 18 novembre 2023,

APPROUVE la convention de moyens 2024 entre la commune et l’EPIC Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes-Vosges ;

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires et notamment de signer ladite convention.

16. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – convention petits travaux 2024 avec l’EPIC Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes-Vosges :

Délibération n°123/2023 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du projet de convention petits travaux 2024 entre la commune et l’EPIC Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes-Vosges.

Il précise que ladite convention a pour objet de fixer les engagements de l’Office de tourisme relatifs à l’utilisation des moyens humains et matériels communaux pour réaliser des petits travaux au sein des locaux de l’office (installation d’étagère, montage de meuble, changement d’ampoules…).

Il ajoute que le tarif horaire serait fixé à 26,00 € et que la durée de la convention est fixée à un an duCM du 23 novembre 2023 Page 11 sur 12

1er janvier au 31 décembre 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 18 novembre 2023,

APPROUVE la convention petits travaux 2024 entre la commune et l’EPIC Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes-Vosges ;

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires et notamment de signer ladite convention.

17. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – convention de mutualisation de moyens humains et matériels avec l’EPIC Office de tourisme Communautaire des Ballons des Hautes-Vosges (ménage) – Année 2024 :

Délibération n°124/2023 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’un projet de convention ayant pour objet de fixer les engagements de l’EPIC Office de tourisme communautaire des Ballons des Hautes-Vosges relatifs à l’utilisation des moyens humains et matériels de la commune afin d’assurer l’entretien des locaux de cet établissement sis au 8, avenue de la Gare (rez de chaussée).

Il précise que cette convention sera conclue du 1er janvier au 31 décembre 2024, à raison de 2h00 par semaine au tarif horaire de 20,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 18 novembre 2023,

APPROUVE le projet de convention tel que présenté par Monsieur le Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

18. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – convention de mutualisation de moyens humains et matériels avec l’EPIC Office de tourisme Communautaire des Ballons des Hautes-Vosges (comptabilité) – Année 2024 :

Délibération n°125/2023 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la convention ayant pour objectif de fixer les engagements de l’EPIC Office de tourisme Communautaire des Ballons des Hautes-Vosges relatif à l’utilisation des moyens humains et matériels de la commune afin d’assurer la gestion budgétaire et financière de cet EPIC, la mise en œuvre des procédures comptables issues des décisions adoptées par le comité de direction et liées à l’activité de l’Office de tourisme ainsi qu’assurer la gestion de la paie et des charges liées au personnel de l’office de tourisme.

Il précise que cette convention sera conclue du 1er janvier au 31 décembre 2024, à raison de 4h00 par semaine au tarif horaire de 26,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 18 novembre 2023,

APPROUVE le projet de convention tel que présenté par Monsieur le Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.CM du 23 novembre 2023 Page 12 sur 12

La séance est levée à 20h45