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Arrêté - 2022 08 145 autorisation de stationnement place MELARA 5 au 10 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 08 145 autorisation de stationnement place MELARA 5 au 10 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2022-08-145
Département
de
Vaucluse
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
:
AUTORISATION
D’OCCUPATION
D’UNE
PLACE
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DE
LA
PLACE
MELARA
LA
PLUS
PROCHE
DU
BOULEVARD
DE
LA
LIBÉRATION
DU
5 AU
10
SEPTEMBRE
2022
Corne
de
MADAME
LAËTITIA MAS
Saint-Saturnin-les-Avignon
SAINT-SATURNIN-
LES-AVIGNON
le
mercredi
3
août
2022
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
VU
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2,
R110-3,
R411-1
à R411-8,
les
articles
R411-17
et-18,
et R411-25
à R411-28,
R141-3,
R415-6
et R
415-7.
VU
l’arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes. VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1 —
3°"
partie,
relative
aux
intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifiée
et complétée.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—livre
I —
4%"
partie,
relative
à
la
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié. VU
l'arrêté
municipal
n°
2021-04-073
en
date
du
12
avril
2021,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement,
et
de
la
vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération
de
Saint-
Saturnin-lès-Avignon. VU
la
demande
en
date
du
3
août
2022
par
Madame
Laëtitia
MAS,
domiciliée
au
90
du
boulevard
de
la libération
84450
SAINT-SATURNIN-LÈS-AVIGNON
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
d’accorder,
à titre
exceptionnel,
une
autorisation
du
domaine
public
communal,
pour
le stationnement
d’un
véhicule
de travaux,
afin
de
faciliter
et
de
sécuriser
les
dits
travaux
le temps
strictement
nécessaire.
ARRÊTE
Article
1
: Madame
Laëtitia
MAS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal,
en
faisant
stationner
un
véhicule
de
travaux,
sur
le parking
de
la place
MELARA,
emplacement
le
plus
proche
du
boulevard
de
la libération,
à proximité
de
sa propriété
au
30
du
boulevard
de
la ARRÊTÉ
N°2022-08-145
libération
du
5
au
10
septembre
2022,
de
8
h
à
19
h,
afin
de
faciliter
et
sécuriser
les
travaux
devant
être
réalisés
au
N°
90.
Article
2
:
Cette
occupation
du
domaine
public
communal
restera
précaire
et
révocable
par
principe.
Elle
est
accordée
intuitu
personae,
et
sera
remise
en
Cause
en
Cas
de
changement
de
propriétaire.
Si
le
stationnement
n’est
pas
installé
dans
les
délais
prescrits,
la
bénéficiaire
devra
déposer
une
nouvelle
demande
d’occupation
du
domaine
public
communal.
Article
3
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en
place
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
par
Madame
Laëtitia
MAS
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et
enlevées
à
la fin
des
travaux
ou
de
la
manifestation,
sous
le
contrôle
des
services
de
la
commune.
Article
4
:
L’entreprise
intervenant
pour
le
compte
de
Madame
Laëtitia
MAS
assurera
en
permanence
la
propreté
de
la
chaussée
dans
la
zone
du
chantier
et
ses
abords
et
effectuera
à cet
effet
et
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la
chaussée.
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
qualitativement
à l'identique
par
l’entreprise.
Article
S:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L'entreprise
intervenant
pour
le
compte
de
Madame
MAS
veillera
à
ce
que
le
cheminement
des
piétons
puisse
être
maintenu
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et
que
les
accès
riverains
publics
et
privés
soient
maintenus.
L'entreprise
adaptera
sa
signalisation
en
rapport
de
la
zone
traitée
afin
de
guider
les
riverains.
Article
6
:Les
présentes
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
collecte
des
ordures
x
ménagères,
service
de
sécurité.
police,
secours
et
incendie.
les
services
techniques
municipaux.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
en
Mairie,
à
chaque
extrémité
des
travaux
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
Article
8
:Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et
mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
R325-12
à R325-46
du
code
de
la
route.
Article
9
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
responsable
du
centre
technique,
le
responsable
des
travaux,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
capitaine,
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Saturnin
Les
Avignon,
Madame
MAS
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
aux
intéressés
:Madame
Laëtitia
MAS.
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
€
aux
intéressés
le
0
k
AOÛT
202?
Le
présent
arrêté
peut
faire
objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(30941)
16
avenue
Feuchères
-CS
88010-
cedex
9,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification
Affichage
le
û
l
AOÛT
2022
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr