Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 047 139 100 av gal de GAULLE déménagement le
Arrêté - 2022 09 176 33 imp des muriers livraison de béton
Arrêté - 2022 12 246 imp des grandes terres SUFFREN TP
Arrêté - 2022 09 180 GARCIN Élagage route de Vedène le 6 oc
Arrêté - 2023 03 041 Av gal de GAULLE déviation pour le vid
Arrêté - 2022 07 137 Avenue Général de Gaulle entreprise FE
Arrêté - 2023 01 01 place des cafés av Gal de GAULLE 9 janv
Arrêté - 2022 08 145 autorisation de stationnement place ME
Arrêté - 2022 12 233 chemin des tuyes stationnement réservé
Arrêté - 2023 04 066 impasse léopold Augier 19 avril Mme H
Arrêté - 2022 09 177 6 imp L AUGIER déménagement et stationnement av G de Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 09 177 6 imp L AUGIER déménagement et stationnement av G de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2022-09-177
Département
de
Vaucluse
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
DE
DEUX
VÉHICULES
DE
3
TONNES
5
SUR
L'AVENUE
DU
GÉNÉRAL
DE
GAULLE
AU
NIVEAU
DU
6
DE
L’IMPASSE
LÉOPOLD
AUGIER
LES
29
ET
30
SEPTEMBRE
2022
(APRÉS
MIDI)
POUR
UN
DÉMÉNAGEMENT
Commune
de
.
|
|
ENTREPRISE
DEMECO
DÉMÉNAGEMENTS
Saint-Saturnin-les-Avignon
DAVIN
POUR
MADAME
HEBERT
SAINT-SATURNIN-
LES-AVIGNON
le mercredi
21
septembre
2022
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
VU
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2,
R110-3,
R411-1
à R411-8,
les
articles
R411-17
et-18,
et R411-25
à R411-28,
R141-3,
R415-6
et R
415-7.
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes. VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
—livre
I —
3°"
partie,
relative
aux
intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifiée
et complétée.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I — 4%
partie,
relative
à
la
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié. VU
l'arrêté
municipal
n°
2021-04-073
en
date
du
12
avril
2021,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement,
et
de
la
vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération
de
Saint-
Saturnin-lès-Avignon. VU
la
demande
en
date
du
21
septembre
2022
par
l’entreprise
DEMECO
DÉMÉNAGEMENTS
DAVIN,
dont
le siège
social est situé à
84000
AVIGNON
4 avenue
de
l’Orme
fourchu
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à l’autorité
municipale
d’accorder,
à titre
exceptionnel,
une
autorisation
du
domaine
public
communal
ARRÊTE
Article
1
: Les
Déménagements
DAVIN
DEMECO
sont
autorisés
à occuper
le domaine
public
communal,
en
y
faisant
stationner
deux
véhicules
sur
l’avenue
du
Général
DE
GAULLE
(stationnement
mi-trottoir
et
mi-chaussée)
les
29
et
30
septembre
2022,
(les
après
-midi
uniquement)
de
13
h à
18
h,
afin
de
permettre
des
opérations
de
déménagement
au
niveau
du
6
de
l’impasse
Léopold
AUGIER. ARRÊTÉ
N°2022-09-177
Article
2
:
Cette
occupation
du
domaine
public
communal
restera
précaire
et
révocable
par
principe.
Elle
est
accordée
intuitu
personae,
et
sera
remise
en
cause
en
cas
de
changement
de
propriétaire.
Si
le
stationnement
n’est
pas
installé
dans
les
délais
prescrits,
la
bénéficiaire
devra
déposer
une
nouvelle
demande
d’occupation
du
domaine
public
communal.
Article
3
:
La
signalisation
et la
pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en
place
au
droit
et
aux
abords
de
la
zone
de
déménagement
par
Déménagements
DAVIN
DEMECO
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et
enlevées
à
la
fin
des
travaux
ou
de
la
manifestation,
sous
le
contrôle
des
services
de
la
commune.
Une
vigilance
toute
particulière
sera
à
observer,
compte
tenu
de
l’étroitesse
de
la
voie
à ce
niveau.
Article
4:
L'entreprise
Déménagements
DAVIN
DEMECO
assurera
en
permanence
la
propreté
de
la
chaussée
dans
la
zone
du
chantier
et
ses
abords
et
effectuera
à cet
effet
et
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la
chaussée.
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
rétabli
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise
Déménagements
DAVIN
DEMECO.
Article
5:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L'entreprise
Déménagements
DAVIN
DEMECO
veillera
à
ce
que
le
cheminement
des
piétons
puisse
être
maintenu
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et
que
les
accès
riverains
publics
et
privés
soient
maintenus.
L'entreprise
Déménagements
DAVIN
DEMECO
adaptera
sa
signalisation
en
rapport
de
la
zone
traitée
afin
de
guider
les
riverains.
Artiele
6
:Les
présentes
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères.
service
de
sécurité.
police.
secours
et
incendie.
les
services
techniques
municipaux.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la
Mairie,
et
affiché
à chaque
extrémité
de
la
zone
de
déménagement
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
Article
8
:Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et
mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
R325-12
à R325-46
du
code
de
la
route.
Article
9
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
responsable
du
centre
technique,
le
responsable
des
travaux,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
le
capitaine,
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Saturnin-Lès-Avignon,
l’entreprise
Déménagements
DAVIN
DEMECO
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
aux
intéressés
:l’entreprise
Déménagements
DAVIN
DEMECO.
Le
Maire
Acte
certifié
exécutoire
compte
te
55
la
transmission
aux
intéressés
le
2
2
GE.
20
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(30941)
16
avenue
Feuchères
-CS
88010-
cedex
9,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification
Publié
le
2
?
GEP.
2022
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr