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Arrêté - 2022 09 179 avenue de la rétanque stationnement interdit travaux école St Joseph
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 09 179 avenue de la rétanque stationnement interdit travaux école St Joseph)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2022-09-179
Département
de
Vaucluse
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
:
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DES
PLACES
DE
STATIONNEMENT
AVENUE
DE
LA
RETANQUE
DEVANT
L’'ECOLE
PRIVEE
ST
JOSPEH
DU
MERCREDI
28
SEPTEMBRE
AU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2022
Commune
de
ENTREPRISE
ANOUCK
CONSTRUCTION
Saint-Saturnin-les-Avignon
BOIS
SAINT-SATURNIN-
LES-AVIGNON
le
mardi
27
septembre
2022
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
VU
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2,
R110-3,
R411-1
à R411-8,
les
articles
R411-17
et-18,
et
R411-25
à R411-28,
R141-3,
R415-6
et
R
415-7.
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes. VU
Pinstruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I —
3ème
partie,
relative
aux
intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifiée
et
complétée.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
ivre
I —
4ème
partie,
relative
à
la
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié. VU
Parrêté
municipal
n°
2021-04-073
en
date
du
12
avril
2021,
portant
réglementation
de
Ja
circulation,
du
stationnement,
et
de
la
vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération
de
Saint-
Saturnin-lès-Avignon. VU
la
demande
en
date
du
27
septembre
de
l’entreprise
ANOUCK
CONSTRUCTION
BOIS
sise
326
chemin
d’Entraigues
84500
Bollène.
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
d’accorder,
à titre
exceptionnel,
une
autorisation
du
domaine
public
communal,
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
de
travaux,
afin
de
faciliter
et
de
sécuriser
les
dits
travaux
le
temps
strictement
nécessaire.
ARRÊTE
Article
1
:L'entreprise
Anouck
Construction
bois
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal,
en
faisant
stationner
un
véhicule
de
travaux,
sur
les
places
de
stationnement
le
long
de
l’école
Saint-Joseph,
avenue
de
la
rétanque
du
28
au
29
septembre
2022,
de
8hà
18
h,
afin
de
faciliter
et
sécuriser
les
travaux
devant
être
réalisés. ARRÊTÉ
N°2022-09-179
Article
2
:
Cette
occupation
du
domaine
public
communal
restera
précaire
et
révocable
par
principe.
Elle
est
accordée
intuitu
personae,
et
sera
remise
en
cause
en
cas
de
changement
de
propriétaire.
Si
le
stationnement
n’est
pas
installé
dans
les
délais
prescrits,
la
bénéficiaire
devra
déposer
une
nouvelle
demande
d’occupation
du
domaine
publie
communal.
Article
3
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en
place
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
par
l’entreprise
Anouck
Construction
Bois
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et
enlevées
à
la
fin
des
travaux
ou
de
la
manifestation,
sous
le
contrôle
des
services
de
la
commune.
Article
4
:
L’entreprise
intervenant
pour
le
compte
de
l’entreprise
Anouck
Construction
Bois
assurera
en
permanence
la
propreté
de
la
chaussée
dans
la
zone
du
chantier
et
ses
abords
et
effectuera
à
cet
effet
et
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la
chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise.
Article
5
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L'entreprise
intervenant
pour
le
compte
de
l’entreprise
Anouck
Construction
Bois
veillera
à
ce
que
le
cheminement
des
piétons
puisse
être
maintenu
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et
que
les
accès
riverains
publics
et
privés
soient
maintenus.
L'entreprise
adaptera
sa
signalisation
en
rapport
de
la
zone
traitée
afin
de
guider
Les
riverains.
Article
6
:Les
présentes
dispositions
ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères,
service
de
sécurité,
police,
secours
ef
incendie,
les
services
techniques
municipaux.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
en
Mairie,
à chaque
extrémité
des
travaux
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
Article
8
: Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et
mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
R325-12
à R325-46
du
code
de
la
route.
Article
9
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
responsable
du
centre
technique,
le
responsable
des
travaux,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
la
lieutenante,
commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de,
Saint
Saturnin
Les
Avignon,
l’entreprise
Anouck
Construction
Bois
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
aux
intéressés
:
l’entreprise
Anouck
Construction
Bois
Pour
le Maire,
empêché
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
aux
intéressés
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(30941)
16
avenue
Feuchères
-CS
88010-
cedex
9, dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification
Affichage
te
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens»
via
le
site
intemet
www.telerecours.fr