Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n169 2023 Arrete circulation stationnement
Arrêté - Arrete n218 2023 Arrete stationnement Rue Monseign
Arrêté - Arrete n105 2025 Circulation et stationnement La C
Arrêté - Arrete n201 2023 Stationnement rue Monseigneur Mil
Arrêté - Arrete n80 2025 Circulation et stationnement Boule
Arrêté - Arrete n79 2025 Circulation et stationnement Rue d
Arrêté - Arrete n116 2025 Prolongation Circulation et stati
Arrêté - Arrete n130 2025 Modification Circulation et stati
Arrêté - Arrete n221 2022 circulation rue monseigneur milla
Arrêté - Arrete n121 2025 Modification Circulation et stati
Arrêté - Arrete n203 2025 Circulation et Stationnement RueVignes et Monseigneur Millaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n203 2025 Circulation et Stationnement RueVignes et Monseigneur Millaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 11/06/2025
N° 203 - 2025
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET PORTANT PERMISSION DE VOIRIE Rue des Vignes et Rue Monseigneur Millaux
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 ; VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ; VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974) ;
VU les risques encourus lors de la réalisation de travaux de renouvellement de réseaux et de réfection d’enrobés.
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite la mise en place d’une interdiction de stationner et d’une fermeture de voies.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Travaux de renouvellement de réseaux d’eau potable et réfection d’enrobés. A charge pour lui de refaire la structure de voirie de manière identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : La mise en place d’une interdiction de circulation et de stationnement seront effectives du mercredi 18/06/2025 au vendredi 20/06/2025 inclus. Selon l’avancement des travaux, des fermetures de rues et des déviations locales seront mises en place. Le demandeur, assisté par la Mairie de Châteaubourg, s’engage à informer, selon l’avancement des travaux, les riverains concernés des secteurs fermés et des déviations en place.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par le demandeur CISE TP OUEST, il s’engage à libérer dès que possible la voirie pour permettre la circulation normale et il s’engage en tout temps à faciliter le passage pour les riverains, notamment pour l’accès et le stationnement à leurs domiciles.
ARTICLE 4 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
Publié sur www.chateaubourg.fr le 11/06/25 HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 11/06/2025
Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques
Aude DE LA VERGNE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.