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Arrêté - Arrete n43 2023 Interdiction de stationner Rue de
Arrêté - Arrete n201 2023 Stationnement rue Monseigneur Millaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n201 2023 Stationnement rue Monseigneur Millaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROGNS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
N° 201 - 2023
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT -- Rue Monseigneur Millaux
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974)
VU les risques encourus lors du réapprovisionnement en marchandise sur le toit terrasse de la résidence
GAUNEAU.
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite la mise en place d’une interdiction
de stationner.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’interdiction de stationner sera mise en place sur la journée du 20/06/2023
Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise SOPREMA. La société SOPREMA s'engage à
libérer les places de stationnement le plus rapidement possible dès les travaux terminés.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet
d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 09/06/2023
Pour LE MAIRE, l’adjointe aux Services Techniques
Notlfié à l’intéressé(e)le :
Signature : x 1, #
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le TribunätAdffinistratif de Renne
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE -— 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 O0 31 47 Du lundi au vendredi wuw.chäteaubourg.fr - mairielchateaubourg.fr de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg le 20/06/23