Conseil Municipal - 2021 12 07 compt rendu cm

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Conseil Municipal - 2021 12 07 compt rendu cm Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Saint-Benoît-des-Ondes. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 12 07 compt rendu cm)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT-DES-ONDES

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Feuillet n° : 2021/ REUNION DU 7 décembre 2021

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Le sept décembre deux mille vingt et un à 20h00, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Bernadette LETANOUX, maire .

Date de la convocation : 01/12/2021 adressée par messagerie électronique . Et publiée par voie d’affichage extérieur à proximité de la porte d’entrée de la mairie le 01/12/2021 Nombre de conseillers en exercice : 15 ; Présents:14 ;Votants :15

Conseillers présents :MM., Yves RUELLAN, Brigitte NICOLAS, Roseline CAUGANT, Patrice GINGAT , Stéphane PRULHIERE , Fabien ALIX ,Armel DENIS ,Betty CADOT, Patricia CARET , Nadège LESSIRARD , Sébastien SALIOU, Yannick DANIEL , Carmen MAUDET- Conseiller(s) absents : MM. Sophie BARILLE qui a donné procuration à Mme Patricia Caret, ,Stéphane Prulhière qui est arrivé pour la délibération n° 55-2021. Secrétaire : Brigitte NICOLAS

Ordre du jour : - - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION : plan vélo – projet d’installation d’une passerelle ;- ACQUISITION FONCIERE : Rapport de l’Etablissement Public Foncier –Demande d’accompagnement ;- ASSURANCE COLLECTIVE DU PERSONNEL – Avenant au contrat ;- PERSONNEL – Indemnité de déplacement au réel ;- EMPRUNTS DE L’OPH EMERAUDE HABITATION : Garantie complémentaire de la commune ;- DROIT DE PREMPTION URBAIN : Liste des ventes ;- LOCATION SALLE POLYVALENTE : Gratuité supplémentaire à l’Association Sports Santé Seniors de la Baie ;- URBANISME - RECEPTION DES DEMANDES DE PERMIS DE CONTRUIRE : Adoption du règlement du Guichet Numérique ;- URBANISME- INSTRUCTION DES PERMIS DE CONSTRUIRE : Nouvelle convention avec la communauté d’agglomération ;- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « PASS’EMPLOI » 2022; - SUBVENTION AU CCAS POUR LES PRIMES CENTRE-AERE ET MUSIQUE :- SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES – Versement d’un acompte avant le vote du budget 2022 ;- RENOUVELLEMENT DE DEUX EMPLOIS SAISONNIERS AU CAMPING POUR 2022;

- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE SACPA ( Fourrière chats et chiens ) ;- Divers

COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION : Les conseillers municipaux approuvent le procès- verbal de la réunion du 17/11/2021 et signent le registre des délibérations.

N°44-2021 : RENOVATION URBAINE – ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER - PROJET DE MAITRISE FONCIERE 77 RUE DU CENTRE:

Le maire expose au conseil municipal le projet de rénovation urbaine au 77 rue du centre : La propriété actuellement en vente est frappée d’alignement au niveau du carrefour . Cette propriété d’une superficie totale de 1 024m2 comporte un bâtiment principal avec un jardin et un bâtiment annexe . Un projet de transformation et démolition pourrait-être envisagé en vue de l’agrandissement du carrefour et la création de logements et d’espace médical . L’Etablissement Public Foncier pourrait-être missionné par la commune pour acquérir ces biens et pour préparer une étude opérationnelle.

Après délibération, le conseil municipal,

- S’engage sur cette opération de maîtrise foncière ;

- Demande l’accompagnement de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne; - Demande à l’EPF un chiffrage sur le curage du bâtiment (gratuit) ;

- Demande une convention d’étude pour désigner un architecte conseil ;

- Demande la préparation de la convention opérationnelle ;

- Donne pouvoir au maire pour la signature de la convention et des pièces nécessaires .

N°45-2021 : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION : PLAN VELO - PROJET D’INSTALLATION D’UNE PASSERELLE –

Le maire expose le projet d’installation d’une passerelle en vue d’assurer la continuité de la voie verte en traversée du chenal du canal ou du bief jean . En effet l’entreprise Joseph PARIS, travaillant pour le compte de la Région de Bretagne, vendrait à la communauté d’agglomération la passerelle rétractable utilisée temporairement pendant la construction du pont de Saint Malo. Les dimensions de cette passerelle en aluminium sont de 3 mètres de large et 32 mètres de longueur. Cette passerelle pourrait servir à assurer la continuité du plan vélo ( Itinéraire Euro vélo ) au droit des ponts existants . Le Département et la commune s’associeraient à ce projet actuellement estimé à environ 80 000€ . L’autorisation des services de l’Etat (DDTM) serait requise en raison de la situation en site inscrit .

Après délibération le conseil municipal ,

- Emet un avis favorable à ce projet de continuité de l’itinéraire vélo de la voie verte au niveau du passage des ponts ;

- Soutient la communauté d’agglomération pour poursuivre cette étude et solliciter les autorisations de l’Etat et du Département .

N° 46-2021- ASSURANCE COLLECTIVE DU PERSONNEL – AVENANT AU CONTRAT : Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a, par la délibération du 29/10/2019, adhéré au contrat d'assurance des risques statutaires négocié par le Centre de Gestion de la FonctionREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT-DES-ONDES

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Feuillet n° : 2021/ Publique Territoriale, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, des décret n° 85-643 du 26 janvier 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion.

Le contrat d’assurance des risques statutaires d'une durée de 4 ans prévoyait une clause de revoyure au bout de deux en fonction de l'évolution de la sinistralité. Celle-ci a augmenté très significativement et l'assureur CNP demande une révision des taux ou des garanties pour maintenir un équilibre économique du contrat.

Le Maire expose que le Centre de Gestion d'Ille et Vilaine a organisé des réunions d'information en visioconférence pour expliquer le contexte et remis un rapport détaillant les données générales et départementales ainsi que les conditions de renégociation avec l'assureur.

L’augmentation du taux d’absentéisme est constatée nationalement et la majeure partie des contrats d’assurance en cours sont soumis à des renégociations, quelles que soient les compagnies d’assurance qui acceptent encore de proposer des garanties.

Le contrat groupe prévoit d’une part, des options spécifiques pour les grandes collectivités, d’autre part, des garanties similaires pour les collectivités de moins de 20 agents afin de faciliter les effets mutualisateurs. La commune ( ou le syndicat) a adhéré à ce contrat des petites collectivités. Le taux de cotisation de 1996 à 2020 était de 5,75%

Avec le nouvel appel d'offres, ce taux était passé à 5,20% au 1er janvier 2020. Au regard de l’augmentation générale de la sinistralité et notamment de la gravité des arrêts, le taux sera augmenté au 1er janvier 2022 et passera à 5,72%.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment l’article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités territoriales et établissements territoriaux,

DECIDE

d’accepter le dont-acte au contrat CNRACL (Agents Titulaires ou Stagiaires immatriculés à la C.N.R.A.C.L) passé entre le CDG 35 et la CNP qui prend en compte l’augmentation du taux qui passera à 5,72% à partir du 1er janvier 2022.

Autorise le Maire à signer le formulaire confirmant cette acceptation à renvoyer au CDG 35 .

N°47-2021 : INDEMNITE DE MISSION DES AGENTS COMMUNAUX– REMBOURSEMENT AU REEL :

La réglementation en vigueur prévoit un remboursement forfaitaire des frais de mission des agents ( repas et frais et taxe d’hébergement) en application d’un barème. Depuis le 7/06/2020 la collectivité peut déroger à ce mode de remboursement.

Après délibération , le conseil municipal, décide de rembourser les frais réels engagés par l’agent dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire avec à compter du 01/01/2021.

N° 48-2021- GARANTIE EMPRUNTS OPH EMERAUDE HABITATION : Lors de la dernière réunion le conseil municipal a apporté sa garantie à une première partie de l’emprunt pour un montant de 350 000€ . Le maire expose une seconde demande de l’office public d’habitation Emeraude Habitation sollicitant la garantie de quatre derniers emprunts relatifs à cette opération du domaine des ondes pour le solde s’élevant à 1 285 616€ .

Après délibération, le conseil municipal ,

Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du code civil ;

Vu le contrat de prêt n° 125061 en annexe signé entre l’office public de l’habitat de Saint-Malo agglomération ci-après désigné l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ; Décide ,

Article 1er :La commune de Saint-Benoît-des-ondes accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 285 616€ souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations , selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat deREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT-DES-ONDES

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Feuillet n° : 2021/ prêt n° 126147 constitué de 4 lignes de prêt .Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est accordée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans opposer de défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

N° 49-2021 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN : Le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur les déclarations d’intention d’aliéner reçues récemment. Après délibération, le conseil municipal, abandonne son droit de préemption sur les ventes ci-après :

- 15 rue du cheminet : Vente Julien LAURENTI ET Cindy ROUAULT, maison (390 000€) ; - 5 Bis rue de la chapelle : Vente Patricia BENZE, maison ( 245 000€) ;

- 16, rue du bord de mer : Vente SCI VARRO Yves, murs commerce + logement (190 000€) ; - 15, rue du bas champ : Vente BELE Pascal , maison ( 150 000€) ;

Par ailleurs, le maire informe le conseil des décisions prises par délégation , à savoir : - Arrêté du 11/10/2021 portant abandon du DPU sur la vente BAUVAL, maison 51 rue des verdières (360 000€) ;

N° 50-2021 : LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE :

Le maire rappelle le tarif de location de la salle pour l’occupation permanente en semaine par les associations Bénédictines « sportives » fixé à 15€ de l’heure . A ce jour deux associations occupent régulièrement les locaux à savoir : St Benoit Fitness club à raison de 2h par semaine les mardi et jeudi de 18h à 19h et l’ASSSB à raison de 6h00 par semaine les mercredi et vendredi.

Lors de la dernière réunion le conseil municipal a accordé

* une heure de gratuité à l’ASSSB pour l’accueil de débutants dans les cours de danse le mercredi après-midi * une heure de gratuité à St Benoît Fitness club .

Le maire donne lecture du courrier de l’association ASSSB sollicitant en sus la reconduction de gratuités antérieures à savoir : 2 heures de gratuité par semaine .

Après délibération le conseil municipal vote cette gratuité supplémentaire.

N°51-2021 : URBANISME – REGLEMENT DEFINISSANT LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU) DU GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME (GNAU) :

La loi portant Evolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique (loi ELAN du 23 novembre 2018) fixe au 1er janvier 2022 la saisine des usagers par voie électronique en matière de demande d’autorisation d’urbanisme. Dès lors, toute collectivité pourra être saisie de manière électronique par ses usagers selon les dispositifs qu’elle aura mis en œuvre (article L 112-8 du Code des relations entre le public et l’administration). Il s’agit de la saisine par voie électronique (SVE).

L’article 62 de la loi ELAN, codifié à l’article L 423-3 du Code de l’Urbanisme, prévoit également que : « Les communes dont le nombre total d’habitants est supérieur à 3500 disposent d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022 ».

Dans le cadre de la convention du Service Commun Droits des Sols, Saint-Malo Agglomération souhaite mettre à disposition des usagers des communes adhérentes un dispositif dématérialisé simplifiant les démarches de dépôt et de suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme, quelle que soit la taille de la commune.

Le dispositif consistera en la création d’un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), qui sera décliné en une page d’accueil internet pour chacune des communes adhérentes.REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT-DES-ONDES

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Feuillet n° : 2021/ L’usager pourra toutefois continuer à déposer sa demande au format papier s’il le souhaite.

Procédure :

En relation avec son prestataire informatique OPERIS qui équipe déjà le Service Commun avec le logiciel Droits de Cités, Saint-Malo Agglomération s’est dotée d’un GNAU qui permet de recevoir mais aussi d’instruire ces demandes par voie dématérialisée.

Cette mise en place nécessite toutefois un règlement qui définit les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : rappelle les droits et obligations de la collectivité et de l’usager, détermine le périmètre du guichet, précise les modalités de fonctionnement du téléservice, précise les conditions de recevabilité des demandes ainsi que les spécificités et prérequis techniques.

Vu la loi ELAN du 23 novembre 2018,

Vu l’article L 112-8 du Code des relations entre le public et l’administration, Vu l’article L 423-3 du Code de l’Urbanisme,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Approuve le règlement des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) annexé à la présente délibération et qui permet de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes d’urbanisme,

 Approuve le registre de gestion du dispositif numérique au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD) annexé au présent règlement du GNAU,

 Dit que les dispositions du présent règlement entreront en vigueur pour les usagers à compter du jour où la délibération sera revêtue du caractère exécutoire,

 Autorise le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

N°52-2021 : URBANISME –INSTRUCTION DES PERMIS DE CONSTRUIRE :NOUVELLE CONVENTION DU SERVICE COMMUN DROIT DES SOLS :

La convention avec la communauté d’agglomération ( service droits des sols) arrive à expiration le 31/12/2021. Une nouvelle convention portant sur le même objet et tarifée selon le nombre d’habitants et le nombre de dossiers à traiter est proposée à compter du 1er janvier 2022. Après délibération, le conseil municipal , approuve le renouvellement de la convention avec la communauté d’agglomération et donne pouvoir au maire pour la signature des actes et pièces nécessaires .

N°53-2021 : PERSONNEL : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PASS’EMPLOI 2022 : Le conseil municipal renouvelle la convention de prestations sociales avec l’association Pass’emploi ayant pour but l’insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail. Les travaux porteront sur l’entretien de la voirie , des bâtiments, des réseaux et des espaces verts selon les besoins . La mission s’étendra sur une période maximum de 5 jours jusqu’au 31/12/2022 pour un groupe de 6 à 10 personnes au prix de 475€ par jour.

N° 54-2021 : SUBVENTION au CCAS pour le versement des primes CENTRE-AERE et ECOLE DE MUSIQUE ET ARTS PLASTIQUES DE CANCALE :

La commune a mis en place une aide aux familles pour la fréquentation des centres aérés et de l’école de musique et d’arts plastiques . L’aide communale pour le centre-aéré durant les vacances scolaires s’élève à 4€ par jour et pour l’école de musique et d’arts plastiques à 2o% du montant de la cotisation annuelle. Seul le CCAS est autorisé à verser ce type de subventions individuelles. Les crédits ont été inscrits au budget primitif 2021.

Six familles ont déposé des demandes de primes. Le conseil municipal vote les subventions suivantes au bénéfice du CCAS de St Benoît des Ondes :

- Primes centre-aéré : 276.00€

- Subvention musique et arts plastiques : 157.60€.REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT-DES-ONDES

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Feuillet n° : 2021/

N° 55-2021 :BUDGET PRINCIPAL : SUBVENTION AUX SERVICES DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE SCOLAIRES 2021:

En 2021 une subvention de 32 000.00€ a été inscrite au budget pour financer les services de la cantine et de la garderie scolaires. Cette subvention permet d’assurer l’équilibre budgétaire du budget annexe de la caisse des écoles. Cette subvention est versée sous forme d’acompte dès le début de l’année afin d’éviter une rupture de trésorerie de ce budget annexe. Dans l’attente du vote du budget 2022, le conseil municipal reconduit l’attribution de cette subvention et décide de procéder au versement d’un premier acompte de 10 000.00€ à partir de janvier 2022 .

N° 56-2021-RENOUVELLEMENT DE DEUX EMPLOIS SAISONNIERS AU CAMPING MUNICIPAL :

Le maire propose d’ouvrir le camping du 4 juin au 18 septembre 2022 et de reconduire les deux emplois contractuels de gardiens et régisseur des recettes.

En application de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 , le conseil municipal, - décide de renouveler les deux emploi saisonniers de gardien du camping en vertu de l’article 3 alinea 2 ( besoins saisonniers) de la dite loi durant la période du 31 mai au 23 septembre ; - dit que ces agents seront chargés de l’accueil des campeurs, la tenue de la régie d’avance et de recettes , l’entretien des bâtiments , de la surveillance du terrain de camping et des tâches s’y rapportant ; - dit que la rémunération de chacun des deux postes sera fixée sur une durée horaire de 768h pour la saison et calculée au prorata sur la base du 11ème échelon de l’échelle C1 catégorie C ,indice brut 419 ;majoré : 372 .

dit qu’un supplément de 90h00 sera payé au régisseur titulaire pour la surveillance du fonctionnement de l’aire de camping-cars du 12 juin au 11 septembre 2022.

N° 57-2021- FOURRIERE ANIMALE – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT : Le contrat de service pour la capture des animaux errants (chiens, chats,…) et l’enlèvement des animaux morts (jusqu’à 40 kg) avec la Sté SACPA arrive à échéance le 31/12/2021. Le maire présente la proposition de la Sté Sacpa 12 place Gambetta 47700 CASTELJALOUX pour un nouveau contrat d’une durée d’un an renouvelable trois fois .Le coût forfaitaire annuel s’élève à 869.70 HT ( 0.856 x 1 016ha) . Après délibération, le conseil municipal , donne son accord pour la signature de ce nouveau contrat.

Divers :

Cérémonie des vœux : Elle est prévue le 15 janvier 2022 à 18h30 sous réserve de l’évolution du protocole sanitaire ;

Aire camping-cars : Fermeture momentanée du 7/12 au 31/12/2021 ;

Trophée Route du Rhum : Accord pour la mise à disposition du trophée par la communauté d’agglomération pendant trois semaines en janvier -février 2022.

St Benoît de France : Invitation de la commune de Groslée-Saint-Benoit (Ain) pour le week-end du 26 au 28 mai 2022. Les frais sont à la charge des participants. Inscriptions au plus vite . Marathon de la baie . Il est prévu le 22 mai 2022.

Clôture Camping de l’Ile verte côté cimetière : Le conseil municipal limite la hauteur de cette palissade, qui sera implantée en bordure du mur du cimetière, à deux mètres ;

* Récapitulatif des délibérations : n°s 43-2021 ; 44-2021 ; 45-2021 ;46-2021 ;47-2021 ;48-2021 ;49- 2021 ; 50-2021 ;51-2021 ; 52-2021 ;53-2021 ;54-2021 ;55-2021 ; 56-2021 ;57-2021 ;

* Signatures des membres présents:

Bernadette LETANOUX

Yves RUELLAN

Brigitte NICOLAS

Roseline CAUGANTREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT-DES-ONDES

Signature, Cachet Page 6 sur 6

Feuillet n° : 2021/ Patrice GINGAT

Sophie BARILLE ABSENTE

Stéphane PRULHIERE

Sébastien SALIOU

Fabien ALIX

Armel DENIS

Betty CADOT

Patricia CARET

Carmen MAUDET

Yannick DANIEL

Nadège LESSIRARD

Le maire,