Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 151 recueil des actes administratifs special 08 10 2021

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 151 recueil des actes administratifs special 08 10 2021 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 151 recueil des actes administratifs special 08 10 2021)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2021-151

PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2021Sommaire

DDFIP /

12-2021-10-07-00004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - SIP

Saint-Affrique. (1 page) Page 3

12-2021-10-07-00005 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -

Trésorerie des Deux vallées. (1 page) Page 5

DDT12 /

12-2021-10-06-00003 - Aveyron Habitat (OPH) - Autorisation de démolir des

logements locatifs sociaux quartier "Beauregard" bâtiments 1 à 8 à Millau (2

pages) Page 7

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est

12-2021-10-07-00003 - RN88 - Contournement de Baraqueville Travaux de

raccordement à La Mothe Fermeture de la déviation de Naucelle (3

pages) Page 10

Préfecture Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

12-2021-10-06-00004 - Arrêté conférant l'honorariat de maire-adjoint à M.

Christian BRALEY - commune de Rodelle (1 page) Page 14

12-2021-10-06-00005 - Arrêté conférant l'honorariat de maire-adjoint à M.

Michel GUIBERT - commune de Rodelle (1 page) Page 16

2DDFIP

12-2021-10-07-00004

Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -

SIP Saint-Affrique.

DDFIP - 12-2021-10-07-00004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - SIP Saint-Affrique. 3Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron

La directrice départementale des finances publiques de l’Aveyron, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2020-08-24-017 du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;

ARRÊTE :

Article 1er :

Le Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Saint-Affrique sera fermé au public à titre exceptionnel le lundi 11 octobre 2021.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Par délégation du Préfet,

La directrice départementale des finances publiques de

l’Aveyron

signé

Pascale AMPE

Rodez, le 7 octobre 2021

Direction départementale des Finances publiques

de l’Aveyron

2 place d’Armes

BP 3513

12035 RODEZ CEDEX 09

DDFIP - 12-2021-10-07-00004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - SIP Saint-Affrique. 4DDFIP

12-2021-10-07-00005

Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -

Trésorerie des Deux vallées.

DDFIP - 12-2021-10-07-00005 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie des Deux vallées. 5Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron

La directrice départementale des finances publiques de l’Aveyron, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2020-08-24-017 du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;

ARRÊTE :

Article 1er :

La trésorerie des Deux vallées sera fermée au public à titre exceptionnel du mardi 26 au vendredi 29 octobre 2021.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Par délégation du Préfet,

La directrice départementale des finances publiques de

l’Aveyron

signé

Pascale AMPE

Rodez, le 7 octobre 2021

Direction départementale des Finances publiques

de l’Aveyron

2 place d’Armes

BP 3513

12035 RODEZ CEDEX 09

DDFIP - 12-2021-10-07-00005 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie des Deux vallées. 6DDT12

12-2021-10-06-00003

Aveyron Habitat (OPH) - Autorisation de démolir

des logements locatifs sociaux quartier

"Beauregard" bâtiments 1 à 8 à Millau

DDT12 - 12-2021-10-06-00003 - Aveyron Habitat (OPH) - Autorisation de démolir des logements locatifs sociaux quartier "Beauregard" bâtiments 1 à 8 à Millau 7Service Aménagement du Territoire,

Urbanisme et Logement

Arrêté n° du -6 OCT. 2021

Aveyron Habitat (OPH)

Autorisation de démolir des logements locatifs sociaux

Quartier « Beauregard » bâtiments 1 à 8 à Millau

(90 logements collectifs)

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment son article L.443-15-1 relatif à la démolition des logements sociaux ;

Vu les circulaires du ministre chargé du logement n° 98-96 du 22 octobre 1998 et n° 2001-77 du 15 novembre 2001 ;

Vu la délibération du conseil d’administration d’Aveyron Habitat (OPH) du 3 mars 2020 décidant la démolition des bâtiments 1 à 8 situés quartier « Beauregard » à Millau (90 logements locatifs sociaux) ;

Vu le courrier de la commune de Millau du 6 août 2021 (commune d’implantation) donnant son accord préalable ;

Vu la charte de relogement approuvée par le conseil de concertation locative le 31 mai 2021 et le conseil d’administration le 18 juin 2021 ;

Vu la demande d’autorisation de démolir présentée par Aveyron Habitat le 30 août 2021 ;

Considérant :

- le projet de restructuration du quartier « Beauregard »

- l’ancienneté et l’inadaptation au marché des bâtiments 1 à 8

- le montant du capital restant dû sur ces logements au 31 décembre 2021 (64 131,48 €)

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2021-10-06-00003 - Aveyron Habitat (OPH) - Autorisation de démolir des logements locatifs sociaux quartier "Beauregard" bâtiments 1 à 8 à Millau 8– A R R E T E -

Article 1er : Aveyron Habitat est autorisé à démolir les bâtiments 1 à 8 sis quartier « Beauregard » à Millau (90 logements locatifs sociaux).

Article 2 : Aveyron Habitat est autorisé à continuer le remboursement des prêts selon l’échéancier initialement prévu.

Article 3 : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir au préalable les autorisations éventuellement nécessaires au regard de réglementations non visées par la présente décision.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au directeur général d’Aveyron Habitat et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le -6 OCT. 2021

Valérie MICHEL-MOREAUX

2/2

DDT12 - 12-2021-10-06-00003 - Aveyron Habitat (OPH) - Autorisation de démolir des logements locatifs sociaux quartier "Beauregard" bâtiments 1 à 8 à Millau 9Direction Interdépartementale des Routes du

Sud-Ouest

12-2021-10-07-00003

RN88 - Contournement de Baraqueville

Travaux de raccordement à La Mothe

Fermeture de la déviation de Naucelle

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2021-10-07-00003 - RN88 - Contournement de Baraqueville Travaux de raccordement à La Mothe 10PREFECTURE DE L‘AVEYRON

ARRETE PREFECTORAL

N° 12-2021-10-06

RN 88

du lundi 11 octobre au vendredi 15 octobre 2021

LA PREFETE DE L’AVEYRON

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,

VU la note technique du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national(RRN),

VU L'arrêté préfectoral du 1 février 2021 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à ses collaborateurs,

VU Le DESC-2021-65 approuvé en date du 22 septembre 2021,

VU l’avis favorable de la mairie de Tauriac de Naucelle en date du 24/09/2021,

VU l’avis favorable de la mairie de Naucelle en date du 20/09/2021,

VU l’avis favorable de la mairie de Quins en date du 28/09/2021,

VU l’avis favorable du Président du Conseil Départemental de l’Aveyron en date du 29/09/2021,

DE-N88-PTC-21038.odt 1/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2021-10-07-00003 - RN88 - Contournement de Baraqueville Travaux de raccordement à La Mothe 11CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que les entreprises exécutant les travaux.

SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST

DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST

ARRETE

Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX

Dans le cadre de travaux de contournement de Baraqueville et notamment le raccordement à la Mothe, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur la RN88 du PR74+543 (giratoire de La Mothe) au PR88+169 (échangeur de Baraque St Jean) ainsi que sur les bretelles d’entrée des échangeurs de Baraque Saint Jean (PR88+169) et Naucelle (PR81+200) dans le sens Toulouse vers Rodez:

du lundi 11 octobre au vendredi 15 octobre 2021

Article 2 – CONTRAINTES DE CIRCULATION

La circulation dans le sens Rodez vers Toulouse sera dévié.

• Pour les véhicules d’une hauteur inférieure à 4,25m, la déviation se fera du giratoire

de La Mothe, RN2088 (ex-RN88), et retour sur la RN88 vers Toulouse à l’échangeur de Baraque St Jean (PR88+169).

• Pour les véhicules d’une hauteur supérieure à 4,25m, la déviation se fera du

giratoire de La Mothe, RD58, RD997, RN2088 vers Toulouse (ex-RN88), et retour sur la RN88 à l’échangur de Baraque St Jean (PR88+169)

La circulation dans le sens Toulouse vers Rodez sera dévié par :

• Pour les véhicules d’une hauteur inférieure à 4,25m, la déviation se fera par la

sortie à l’échangeur de La Baraque St Jean, RN2088 (ex-RN88) jusqu’au giratoire La Mothe.

• Pour les véhicules d’une hauteur supérieure à 4,25m, la déviation se fera par la

sortie à l’échangeur de La Baraque St Jean, RN2088 (ex-RN88), RD997, RD58, jusqu’au giratoire La Mothe.

Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER

- Signalisation temporaire :

La signalisation sera installée et maintenue par l’entreprise et par le CEI de Rosières.

L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.

- Propreté des lieux :

Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.

DE-N88-PTC-21038.odt 2/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2021-10-07-00003 - RN88 - Contournement de Baraqueville Travaux de raccordement à La Mothe 12Article 4 – INFRACTIONS

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le SIGT de Toulouse.

Article 5 – INFORMATION DES AUTOMOBILISTES

Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.

Article 6 – AMPLIATION

Cet arrêté sera adressé à :

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron, Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron,

Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aveyron, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (SIGT de Toulouse, SMEE/DMO, CEI de Laissac, SIR, archives District Est),

Monsieur le Directeur Départementale des Territoires de l’Aveyron,

Monsieur le Directeur du SAMU,

Monsieur le Président du Conseil Général de l’Aveyron,

Madame le maire de Naucelle,

Monsieur le Maire de Quins,

Monsieur le maire de Tauriac de Naucelle,

Article 7

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l’Aveyron,

Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Aveyron.

Rosières, le 06 octobre 2021

La Préfète de l’Aveyron,

Pour la Préfète de l’Aveyron et par délégation,

Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,

Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation, Le Chef du District Est,

Thierry MALIGE

DE-N88-PTC-21038.odt 3/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2021-10-07-00003 - RN88 - Contournement de Baraqueville Travaux de raccordement à La Mothe 13Préfecture Aveyron

12-2021-10-06-00004

Arrêté conférant l'honorariat de maire-adjoint à

M. Christian BRALEY - commune de Rodelle

Préfecture Aveyron - 12-2021-10-06-00004 - Arrêté conférant l'honorariat de maire-adjoint à M. Christian BRALEY - commune de Rodelle 14BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ETAT

ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE

Arrêté n° du 6 octobre 2021

Objet : Arrêté conférant l'honorariat de maire-adjoint à

Monsieur Christian BRALEY

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariat des maires, maires délégués et adjoints ;

VU la circulaire ministérielle n° INT/A/1405029/C du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;

Considérant que Monsieur Christian BRALEY a effectué 4 mandats de conseiller municipal, adjoint au maire de Rodelle ;

– A R R E T E -

Article 1 : Monsieur Christian BRALEY est nommé maire-adjoint honoraire de la commune de Rodelle.

Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Rodez, le 6 octobre 2021

La Préfète

Valérie MICHEL-MOREAUX

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

$ %&

Préfecture Aveyron - 12-2021-10-06-00004 - Arrêté conférant l'honorariat de maire-adjoint à M. Christian BRALEY - commune de Rodelle 15Préfecture Aveyron

12-2021-10-06-00005

Arrêté conférant l'honorariat de maire-adjoint à

M. Michel GUIBERT - commune de Rodelle

Préfecture Aveyron - 12-2021-10-06-00005 - Arrêté conférant l'honorariat de maire-adjoint à M. Michel GUIBERT - commune de Rodelle 16BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ETAT

ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE

Arrêté n° du 6 octobre 2021

Objet : Arrêté conférant l'honorariat de maire-adjoint à

Monsieur Michel GUIBERT

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariat des maires, maires délégués et adjoints ;

VU la circulaire ministérielle n° INT/A/1405029/C du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;

Considérant que Monsieur Michel GUIBERT a effectué 3 mandats de conseiller municipal, adjoint au maire de Rodelle ;

– A R R E T E -

Article 1 : Monsieur Michel GUIBERT est nommé maire-adjoint honoraire de la commune de Rodelle.

Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Rodez, le 6 octobre 2021

La Préfète

Valérie MICHEL-MOREAUX

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

$ %&

Préfecture Aveyron - 12-2021-10-06-00005 - Arrêté conférant l'honorariat de maire-adjoint à M. Michel GUIBERT - commune de Rodelle 17