Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 108 recueil des actes administratifs special 05 08 2021

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 108 recueil des actes administratifs special 05 08 2021 Document publié le Jeudi 5 août 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 108 recueil des actes administratifs special 05 08 2021)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2021-108

PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2021Sommaire

Préfecture Aveyron / Bureau de l'Environnement et du développement

Durable

12-2021-08-05-00001 - Ouverture d’une enquête publique

environnementale relative au renouvellement et à l’extension de

l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de calcaire, sur la commune de

Camarès, par la société COSTE TP. (5 pages) Page 3

Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives

12-2021-08-02-00009 - Arrêté du 2 août 2021 portant renouvellement de

l'homologation du circuit de moto-cross "Richard Sainct" situé au lieu-dit

"Bellune- Cantepoule" sur la commune de Montlaur (5 pages) Page 9

2Préfecture Aveyron

12-2021-08-05-00001

Ouverture d’une enquête publique

environnementale relative au renouvellement et

à l’extension de l’exploitation d’une carrière à

ciel ouvert de calcaire, sur la commune de

Camarès, par la société COSTE TP.

Préfecture Aveyron - 12-2021-08-05-00001 - Ouverture d’une enquête publique environnementale relative au renouvellement et à l’extension de l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de calcaire, sur la commune de Camarès, par la société COSTE TP. 3BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT

ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté n° du 05 août 2021

Objet : ouverture d’une enquête publique environnementale relative au renouvellement et à l’extension de l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de calcaire, sur la commune de Camarès, par la société COSTE TP.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code minier ;

VU le code de l’environnement ;

VU le code des relations entre le public et l’administration ;

VU l’arrêté ministériel du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l’affichage de l’avis d’enquête publique mentionné à l’article R 123-11 du code de l’environnement ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de l’Aveyron, Mme Valérie MICHEL- MOREAUX ;

VU l’arrêté du 20 mai 2021 portant délégation de signature à Mme Isabelle KNOWLES, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

VU les pièces du dossier de demande d’autorisation environnementale transmises par la SAS COSTE TP en vue d’être autorisée à renouveler et à étendre l’exploitation de la carrière située sur la commune de Camarès ;

Dossier de demande

Pièce 1 : note de présentation non technique

Pièce 2 : dossier administratif et technique

Pièce 3 : étude d’impact environnemental

Pièce 4 : étude de danger

Pièce 5 : cartes et plans

VU les avis émis au cours de l’instruction par les services consultés et joints au dossier soumis à enquête publique :

- Mission régionale d’autorité environnementale Occitanie émis le 20 novembre 2020 et la réponse de l’exploitant en date du 2 avril 2021 ;

- Agence régionale de santé, direction régionale des affaires culturelles, service départemental d’incendie et de secours, institut national de l’origine et de la qualité, direction départementale

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Préfecture Aveyron - 12-2021-08-05-00001 - Ouverture d’une enquête publique environnementale relative au renouvellement et à l’extension de l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de calcaire, sur la commune de Camarès, par la société COSTE TP. 4des territoires (défrichement et loi sur l’eau), direction régionale de l’environnement, aménagement et logement (directions écologie et sites et paysages) ;

VU le rapport émis par l’inspection des installations classées en date du 2 juillet 2021 prononçant la fin de la phase d’examen de l’autorisation environnementale ;

VU la décision du tribunal administratif de Toulouse en date du 26 juillet 2021 portant désignation de Monsieur Christian NIVAL en qualité de commissaire enquêteur ;

CONSIDERANT que l’établissement projeté est soumis à la procédure d’autorisation par référence à la rubrique n° 2510-1 (exploitation de carrières) et à la procédure de l’enregistrement par référence aux rubriques n° 2515-1a (broyage, concassage, criblage et nettoyage de produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes) et 2517-2 (station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;

- A R R E T E -

Article 1er : Ouverture de l’enquête publique environnementale

Une enquête publique est organisée sur le territoire de la commune de Camarès pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 20 septembre 2021 à partir de 9h au mercredi 20 octobre 2021 jusqu’à 17h30, suite à la demande d’extension et de renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière à ciel ouvert de calcaire sur la commune de Camarès.

La commune de Camarès est désignée comme siège de l’enquête.

Les communes de Camarès, Sylvanès, Fayet, Brusque, Peux-et-Couffouleux et Mounes-Prohencoux se situent dans le rayon d’affichage de 3 km pour l’enquête publique, lequel est déterminé par la rubrique 2510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Article 2 : Commissaire enquêteur

Par décision n° E21000103/31, la présidente du tribunal administratif de Toulouse a désigné Monsieur Christian NIVAL en qualité de commissaire enquêteur.

Article 3 : Accès au dossier

Accès dans les lieux d’enquête

Le dossier soumis à enquête publique accompagné des avis émis et d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés pendant toute la durée de l'enquête à la mairie de Camarès – 11 Grand Rue 12360 Camarès, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux au public (hors jours fériés et ponts) soit : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 15h à 17h30, le vendredi de 9h à 12h et de 15h à 16h30.

Accès numérique

Parallèlement, les pièces du dossier susvisé soumis à enquête publique et les avis recueillis pendant l’instruction sont mis en ligne et accessibles à l’adresse internet https://www.aveyron.gouv.fr aux rubriques « consultations du public - enquêtes publiques en cours ».

Ce dossier, dans sa version numérique, est également consultable via un accès informatique libre et gratuit à l’adresse suivante : Maison des Services au Public – 28 Grand Rue 12360 – Camarès.

Préfecture Aveyron - 12-2021-08-05-00001 - Ouverture d’une enquête publique environnementale relative au renouvellement et à l’extension de l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de calcaire, sur la commune de Camarès, par la société COSTE TP. 5L’accès au poste numérique est ouvert les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 13h45 à 16h ; les mercredi et samedi de 9h à 12h.

Autre accès

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers soumis à enquête publique auprès de la préfecture de l'Aveyron.

Toute information sur les dossiers peut être obtenue auprès du responsable du projet soit M. Benoit COSTE, société COSTE TP, Le Moulin Neuf – 12400 Montlaur.

Article 4 : Observations et propositions du public

Les observations et les propositions peuvent être recueillies :

• de façon manuscrite sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Camarès ; • par voie dématérialisée via l’adresse mail dédiée pref-enquete-coste@aveyron.gouv.fr ; • par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie de Camarès, siège de l’enquête : M. Christian NIVAL, commissaire enquêteur - Mairie – 11 Grand Rue, 12360 Camarès.

Ne pourront être prises en compte que les observations numériques laissées sur les adresses numériques à disposition et les courriers parvenus au siège de l'enquête entre le lundi 20 septembre 2021 et le mercredi 20 octobre 2021 17h30.

Les observations manuscrites figurant dans le registre d’enquête sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête à la mairie de Camarès. Il en est de même pour les courriers reçus en mairie.

Les observations numériques sont consultables sur le site internet https://www.aveyron.gouv.fr

Il est rappelé ici que les personnes peuvent se rendre dans le point numérique cité à l’article 3 du présent arrêté pour consulter les dossiers et déposer et/ou consulter les observations.

Ces observations sont également communicables pendant toute la durée de l'enquête à toute personne qui en fait la demande. Les frais de reprographie ou de mise sur support informatique sont à ses frais.

Article 5 : Permanences du commissaire enquêteur

M. Christian NIVAL effectuera des permanences à la mairie de Camarès aux jours et heures suivantes :

• lundi 20 septembre 2021 de 9h à 12h ;

• mardi 5 octobre 2021 de 9h à 12h ;

• mercredi 20 octobre 2021 de 15h à 17h30.

Toute personne peut, à cette occasion, formuler des observations soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet.

Article 6 : Publicité et affichages de l’enquête publique

Un avis d’ouverture de l'enquête est publié quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci :

• par voie d’affichage dans les mairies de Camarès, Sylvanès, Fayet, Brusque, Peux-et- Couffouleux et Mounes-Prohencoux dans leurs lieux habituels d’information du public. Les maires concernés établiront un certificat attestant de l’accomplissement de cette formalité d’affichage à l’issue de l’enquête.

Il sera procédé à l’affichage de ce même avis à la préfecture de l’Aveyron.

Préfecture Aveyron - 12-2021-08-05-00001 - Ouverture d’une enquête publique environnementale relative au renouvellement et à l’extension de l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de calcaire, sur la commune de Camarès, par la société COSTE TP. 6• par voie de publication sur le site internet des services de l’État en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) aux rubriques « consultations-enquêtes publiques en cours ».

• par le responsable du projet dans les mêmes conditions de délai et de durée, sauf impossibilité matérielle justifiée, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Les affiches doivent être visibles et lisibles de la, ou s’il y a lieu , des voies publiques et être conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par l’arrêté du ministre de l’environnement du 24 avril 2012.

• par voie de presse : le même avis d’ouverture d’enquête est inséré par les soins de la préfète, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de l'Aveyron en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.

Article 7 : Rapport et conclusions de la commission d’enquête

A l’expiration du délai fixé à l’article 1er, le registre d'enquête, avec les documents annexés (observations et correspondances), et les observations numériques sont mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.

A réception de ces documents le commissaire enquêteur :

1 - Rencontre dans la huitaine le responsable du projet et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès verbal de synthèse. Ce délai de huit jours court à compter de la réception par le commissaire enquêteur du registre d’enquête et des documents annexés. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.

2 – Etablit un rapport comportant le rappel de l’objet du projet, la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le dossier d’enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des observations produites durant l’enquête et, le cas échéant, les observations du porteur de projet en réponse aux observations du public.

3 – Consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Il transmet dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, à la préfecture de l'Aveyron, l'exemplaire du dossier d'enquête déposé au siège de l'enquête, accompagné du registre et des pièces annexées accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées.

Le commissaire enquêteur transmet simultanément une copie de son rapport et de ses conclusions au président du tribunal administratif de Toulouse.

Dès leur réception, la préfecture de l'Aveyron adresse une copie du rapport et des conclusions au responsable de la SAS COSTE TP et à la commune de Camarès pour y être tenus sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

La préfecture de l'Aveyron publie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet des services de l’État en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) et le tient à la disposition du public pendant un an.

Par ailleurs, les personnes intéressées peuvent obtenir communication du rapport et des conclusions en s'adressant à la préfète de l'Aveyron – CS 73 114 - 12031 RODEZ Cedex 9.

Préfecture Aveyron - 12-2021-08-05-00001 - Ouverture d’une enquête publique environnementale relative au renouvellement et à l’extension de l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de calcaire, sur la commune de Camarès, par la société COSTE TP. 7Article 8 : Avis des collectivités locales

Les conseils municipaux des communes de Camarès, Sylvanès, Fayet, Brusque, Peux-et- Couffouleux et Mounes-Prohencoux et la communauté de communes des Monts Rance et Rougier, sont appelés à donner leur avis sur les dossiers soumis à la présente enquête publique.

Ne pourront être pris en considération que les avis exprimés par délibération à compter de la réception du dossier dans leur commune et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête.

Article 9 : Validité de l’enquête publique

Sauf dispositions particulières, lorsque le projet, objet de la présente enquête publique n’a pas été entrepris dans un délai de cinq ans à compter de l’adoption de la décision soumise à enquête, une nouvelle enquête doit être conduite, à moins que, avant l’expiration de ce délai, une prorogation de la durée de validité de l’enquête ne soit décidée par le préfet. La durée de validité de la prorogation est de cinq ans au plus. La validité de l’enquête ne peut être prorogée si le projet a fait l’objet de modifications substantielles ou lorsque des modifications de droit ou de fait de nature à imposer une nouvelle consultation du public sont intervenues depuis la décision arrêtant le projet.

Article 10 : Décision à l’issue de l’enquête publique

A l’issue de la procédure, le préfet statuera sur la demande d’autorisation environnementale par arrêté préfectoral au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. La décision qui interviendra à l’issue de la procédure sera soit une autorisation assortie de prescriptions soit un refus.

Article 11 : Mesures sanitaires

Pendant toute la durée de l'enquête, le maire de la commune de Camarès sera tenu de faire respecter les mesures sanitaires en vigueur pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Article 12 : Exécution et notification

La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie, l’inspecteur de l’environnement chargé des installations classées, le maire de Camarès et M. Christian NIVAL, commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Une copie de cet arrêté est transmise aux maires de Camarès, Sylvanès, Fayet, Brusque, Peux-et- Couffouleux et Mounes-Prohencoux, ainsi qu’à la communauté de communes Monts Rance et Rougier.

Le présent arrêté est notifié :

- à la société COSTE TP

Fait à Rodez, le 05 août 2021

Pour la préfète et par délégation,

la secrétaire générale

Isabelle KNOWLES

Préfecture Aveyron - 12-2021-08-05-00001 - Ouverture d’une enquête publique environnementale relative au renouvellement et à l’extension de l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de calcaire, sur la commune de Camarès, par la société COSTE TP. 8Sous-Préfecture Millau

12-2021-08-02-00009

Arrêté du 2 août 2021 portant renouvellement

de l'homologation du circuit de moto-cross

"Richard Sainct" situé au lieu-dit "Bellune-

Cantepoule" sur la commune de Montlaur

Sous-Préfecture Millau - 12-2021-08-02-00009 - Arrêté du 2 août 2021 portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross "Richard Sainct" situé au lieu-dit "Bellune- Cantepoule" sur la commune de Montlaur 9SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Arrêté du 2 août 2021

Objet : Renouvellement homologation terrain de Motocross dénommé « Richard SAINT » situé au lieu- dit « Bellune-Cantepoule » sur la commune de Montlaur,

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le Code de la route, et notamment ses articles L411-7, R411-10 à R411-12,

VU le Code du Sport, notamment ses articles R331-35 à R331-44, R331-45-1 et A331-21-2 et suivants,

VU le Code de l’environnement,

VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur,

VU l’arrêté préfectoral n°2017-256 du 13 septembre 2017 portant renouvellement de l’homologation du circuit de moto-cross dénommé « Richard SAINT » situé au lieu-dit « Bellune-Cantepoule » sur la commune de Montlaur,

VU l’arrêté préfectoral du 5 mai 2021 portant suspension de toute activité sur le circuit suite à safermeture pour rectification du tracé comme indiqué par le président du Moto Club Saint Affricain du 30 avril 2021,

VU l’arrêté n°12-2021-03-15-001 du 15 mars 2021 modifié portant délégation de signature à M. André JOACHIM, sous-préfet de Millau,

VU la demande du 24 juin 2021 présentée par Monsieur Laurent De Trèmerie, président du moto-club St Affricain, en vue d’obtenir le renouvellement du circuit moto-cross dénommé « Richard SAINT » situé au lieu-dit « Bellune-Cantapoule » sur la commune de Montlaur,

39, avenue de la République

BP 10354

12103 MILLAU Cedex

Tél. : 05 65 61 17 00

Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr

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Sous-Préfecture Millau - 12-2021-08-02-00009 - Arrêté du 2 août 2021 portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross "Richard Sainct" situé au lieu-dit "Bellune- Cantepoule" sur la commune de Montlaur 10VU la consultation des services et des collectivités du 24 juin 2021,

VU l’avis du commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Aveyron,

VU l’avis de la directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron,

VU l’avis du directeur départemental des territoires (DDT Serbs),

VU l'avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS),

VU l’avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),

VU l’avis favorable de la mairie de Montlaur,

VU l’avis favorable du 30 juillet 2021 de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves sportives),

SUR proposition du sous-préfet de Millau,

A R R Ê T E

Article 1 :

L’homologation du circuit moto-cross dénommé « Richard SAINT » situé au lieu-dit « Bellune- Cantapoule » sur la commune de Montlaur, dont le plan est annexé au présent arrêté, est renouvelée pour une période de quatre ans soit jusqu’au 3 août 2025.

Cependant, au vu des nuisances constatées dans la gestion du circuit ces deux dernières années (bruit avec constitution d’une association anti-circuit à cause du bruit, poussières, nombres de jours d’exploitation, non respect des jours et horaires d’ouverture du circuit,...), il a été convenu lors de nombreuses réunions et notamment celle du 20 avril 2021 qu’un certain nombre d’aménagements et de règles devaient être mis en place :

• augmenter et améliorer la communication : notamment sur les jours d'ouverture et les horaires de pratique, de travaux, d'essais, etc, et le respect de ceux-ci (voir plus loin) – le Moto Club Saint Affricain prendra en charge la totalité de cette communication. Un lien sera créé, via la mairie, avec l'association Vivre à Montlaur ;

• se fournir d'un instrument de mesure et de contrôle du bruit des véhicules ;

• même sans jauge fixée par l'État, limiter le nombre de personnes en présence simultanée pendant la période de crise sanitaire ;

• envisager, pendant la période sèche, un arrosage aussi fréquent que nécessaire pour limiter la poussière – réfléchir et mettre en oeuvre un enherbage des espaces proches du tracé du circuit + arbustes, pour retenir l'eau d'arrosage, éviter le ravinement des terres nues et limiter la poussières – continuer et renforcer le mélange terre + copeaux de bois ;

• envisager la plantation d'arbres de haute taille sur le pourtour du circuit, avec priorité aux endroits de fuite du son vers les habitations, pour créer une clôture naturelle du site, couper le son, retenir la poussière ;

• réaliser un bassin de récupération des eaux de ruissellement pour traitement avant rejet dans la nature ;

• améliorer la gestion des déchets, surtout les jours de compétition ;

• limiter l'utilisation de la sonorisation sur le circuit aux compétitions – l'utilisation en fond musical pour la restauration est autorisée le reste du temps ;

Sous-Préfecture Millau - 12-2021-08-02-00009 - Arrêté du 2 août 2021 portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross "Richard Sainct" situé au lieu-dit "Bellune- Cantepoule" sur la commune de Montlaur 11• réaliser au cours de la première année un étude accoustique du circuit : tout au long de l'année, pour mesurer le bruit dans les différents conditions météorologiques ; en différents points du circuits, ses abords et au plus près des hameaux qui s'en plaignent – un compte-rendu devra être transmis régulièrement (à définir avec le prestataire – au moins une fois par trimestre) à la mairie de Montlaur et à la sous-préfecture de Millau, tout comme le bilan en fin d'année de mesure. Il conditionnera, avec les travaux à réaliser, la suspension du caractère probatoire de la première année d'homologation.

Il est à noter qu’un certain nombre de mesures ont déjà été prises et mises en œuvre et devront perdurer et/ou être finalisées, voire être améliorées :

- limitation du nombre de personnes autorisées sur le terrain pendant les entraînements (y compris et surtout lors de we ),

- modification du tracé avec suppression de près de 250 m en bas pour éviter le vent – suppression des montées en charge sur la crête pour limiter le bruit, - branchement du réseau d'eau à la canalisation de la charcuterie Cros – donc pas de limitation pour l'arrosage – bassin de rétention refait à neuf,

- 1 réglement intérieur revu,

- 1 code de bonne conduite Pilote à signer avant tout utilisation du circuit, - achat et vente au besoin de réducteur de bruit et de tapis environnementaux après contrôle de conformité du véhicule (rappel : homologation des motos cross à 112 dB – norme française ; à ce titre la Fédération travaille sur le niveau sonore avec les constructeurs), - 2 rencontres avec le SPANC du PNRGC pour traiter les eaux du bar – restaurant et des toilettes.

Ont été également arrêtés les jours et horaires d’ouverture du circuit à l’entraînement et compétitions :

HIVER ÉTÉ

Matin Après-midi Matin Après-midi

Lundi 9H00 – 12H00 13H30 - 17H00 9H00 – 12H00 14h30 - 17h00

Mardi FERMÉ

Mercredi 9H00 – 12H00 13H30 - 17H00 9H00 – 12H00 14h30 - 17h00

Jeudi FERMÉ

Vendredi

Samedi

Dimanche

9H00 – 12H00 13H30 - 17H00 9H00 – 12H00 14h30 - 17h00

Alternance de week-end :

Fermé – Vendredi/Samedi – Samedi/Dimanche – Dimanche/lundi FERMÉ DU 14/07 AU 15/08 inclus

Il est entendu que :

• le cicruit sera fermé du 14 juillet au 15 août inclus ;

• les saisons sont fixées : hiver du 1er octobre au 30 avril et été du 1er mai au 30 septembre ;

• un week-end blanc (fermé) par mois, en alternance avec 3 week-end ouverts : vendredi/samedi, puis samedi/dimanche puis dimanche/lundi ;

Les jours d'ouverture et horaires pour les vacances de Toussaint, Noël, Hiver et Pâques seront identiques et intègreront l'alternance des week-ends. Pour accueillir des stages ou des entrainements de professionnels et par dérogation aux jours définis ci-dessus ûment acceptée par les services de la sous- préfecture et de la mairie au moins deux semaines avant, le circuit pourra être exploité trois jours consécutifs seulement une semaine sur les deux des petites vacances. Il sera fait compensation par fermeture du circuit la semaine précédente ou suivante. Une information au public par tout moyen devra être faite une semaine auparavant.

Le planning des week-ends devra être établi avant l'ouverture de la saison (en août) et transmis à la mairie de Montlaur ainsi qu'à la sous-préfecture avant toute publication dans la presse et sur les réseaux sociaux. Il devra, ainsi que les horaires, être strictement respecté sous peine de suspension, voire d'annulation de l'homologation.

Sous-Préfecture Millau - 12-2021-08-02-00009 - Arrêté du 2 août 2021 portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross "Richard Sainct" situé au lieu-dit "Bellune- Cantepoule" sur la commune de Montlaur 12Quelque soit la période et les raisons d’ouverture, le circuit ne pourra être ouvert plus de trois jours d’affilée sans une journée de repos avant reprise.

En conséquence de quoi, il est instauré une année probatoire à compter de la signature du présent arrêté, année pendant laquelle le gestionnaire devra mettre en œuvre les mesures et aménagements prescrits ci-dessus et respecter scrupuleusement les horaires et jours d’ouverture du circuit. Une réunion de levée de la probation sera programmée au plus tard fin mai 2022 afin de valider les actions et aménagements réalisés, faire un bilan de l’étude acoustique et du respect des conditions d’ouverture du circuit. Si toutes les conditions sont réunies, l’homologation se poursuivra jusqu’à la date de fin fixée ci-dessus, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception par la sous-préfecture de Millau au Moto Club Saint Affricain portant accord à la poursuite de l’exploitation du circuit jusqu’à la fin de l’homologation. Dans le cas contraire, la sous-préfecture emettra, apès procédure contradictoire avec le gestionnaire et préavis d’au moins un mois, un arrêté préfectoral de suspension, voire d’annulation, de l’homologation jusqu’à la remise en ordre et/ou en œuvre des prescritions édictées ci- dessus.

Les horaires, jours et autres conditions d’exploitation pourront être revus à tout moment à la demande de l’une ou l’autre des parties exprimée par simple lettre adressée à la sous-préfecture au moins deux mois avant la date souhaitée de modification. Toutefois, les modifications ne devront qu’aller dans le sens de l’amélioration des relations avec le voisinage, la sécurité des pilotes et du public, les incidences sur l’environnement du circuit.

De manière générale et en dehors de l’année probatoire, l’homologation peut être rapportée à tout moment, auprès audition du bénéficiaire et avis de la commission départementale de la sécurité routière, si les conditions auxquelles son octroi a été subordonnée ne sont pas respectées ou si son maintien n’est plus compatible avec la sécurité des participants ou la tranquillité publique.

Rappel RTS : En entraînement comme en compétition, les machines d’une cylindrée inférieure à 66cc ne peuvent rouler qu’avec des machines d’une cylindrée inférieure à 86cc 2T ou 151cc 4T. En compétition, les 85cc ne peuvent rouler qu’avec des machines d’une cylindrée inférieure à 126cc 2T ou 151cc 4T. En pareille circonstance, les 85cc doivent obligatoirement être équipées de grandes roues (Ø minimum de 19 pouces à l’avant et 16 pouces à l’arrière). Il est interdit de faire circuler simultanément, en compétition, des motos solos avec des machines à 3 ou 4 roues. En entraînement, la participation simultanée des motocycles solos et de machines à 3 ou 4 roues est autorisée sous réserve que ces dernièers ne soient pas plus de 3 en piste.

Circuit de Motocross :

Activités prévues.....................................................compétition, entraînement, démonstration Longueur..................................................................1 550 mètres

Largeur minimum....................................................7 mètres minimum Ligne de départ matérialisée................................Oui (45 mètres de large et 105 mètres de long) Machines autorisées...............................................Motocycle, Quad, Sidecar Cylindrées................................................................toutes

Capacité motocycles..............................................45*

Capacité quads ou side-cars.................................30*

Commissaires de piste...........................................14

*Pour les essais effectués lors d’une manifestation, ce nombre peut être augmenté de 20 %.

Article 2 : Conditions de validité

Le gestionnaire devra assurer le maintien en parfait état :

— du circuit

— des dispositifs de sécurité des pilotes

— des moyens de protection du public

en conformité avec les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM).

Afin de préserver la tranquillité publique, le niveau sonore des engins ne devra en aucun cas dépasser les normes autorisées.

Sous-Préfecture Millau - 12-2021-08-02-00009 - Arrêté du 2 août 2021 portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross "Richard Sainct" situé au lieu-dit "Bellune- Cantepoule" sur la commune de Montlaur 13Article 3 : Autorisation de manifestations

La présente homologation ne dispense pas les organisateurs de manifestations sportives soumises aux dispositions de l’article R. 331-18 du Code du Sport, de solliciter une autorisation conformément à l’article R. 331-20 du Code du Sport alinéa 5 pour les disciplines différentes de celles prévues par l’homologation. Ainsi que de déclarer, auprès des services préfectoraux, toutes manifestations venant à se dérouler sur le circuit permanent homologué dans la (les) discipline(s) prévue(s) dans le cadre de l’homologation.

Article 4 : Exécution

Le sous-préfet de Millau, Madame La directrice départemental des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron, Monsieur Le directeur départemental des territoires de l’Aveyron, Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, Monsieur le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Aveyron, Monsieur le président du conseil départemental de l’Aveyron et Monsieur le responsable du SAMU 12 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Montlaur, notifié au gestionnaire du circuit et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Millau, le 4 août 2021

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet de Millau,

André JOACHIM

Sous-Préfecture Millau - 12-2021-08-02-00009 - Arrêté du 2 août 2021 portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross "Richard Sainct" situé au lieu-dit "Bellune- Cantepoule" sur la commune de Montlaur 14