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Déliberation - delib 24 02
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DES ORMES DEPARTEMENT DE L’YONNE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES ORMES
Séance du 24 février 2025
Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 24/02/2025
2025-02-01 : Annulation de la délibération n°2024-12-31 du 09 décembre 2024
2025-02-02 : Remboursement des frais engagés pour le SIVOS pour l’année 2024
2025-02-03 : Subvention à la coopérative scolaire de l’école des Ormes
2025-02-04 :Choix de l’entreprise pour la réfection du mur de l’école
2025-02-05 : Choix de l’entreprise pour la réfection de certaines routes
2025-02-06 : Modification du contrat de location et du mode de paiement de la salle
des fêtes
2025-02-07 : Demande de subvention par le club de football d’Aillant sur Tholon