Compte-Rendu - compte rendu du 02 10 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du 02 10 2023 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 02 10 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMMUNE DES ORMES DEPARTEMENT DE L’YONNE

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES ORMES

Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 octobre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le deux octobre 2023 à 18 heures 30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, dans l’enceinte de la salle des fêtes, sous la présidence de

Madame Danielle MAILLARD, Maire de la Commune.

PRESENTS :

e Danielle MAILLARD,

e Julie CODRON,

e Laetitia GAUGUIN,

e Jean-François COURTY,

e Marilyne MORIN,

e Jean-Philippe CONCHAUDRON,

e Samuel CHARA,

ABSENTS EXCUSES :

e Coralie CONCHAUDRON donne pouvoir à Jean-Philippe CONCHAUDRON,

ABSENTS :

e Romain BROQUET,

e Gérard PERROT.

Date de la convocation : 26 septembre 2023.

Le nombre de conseillers présents étant de 7, ajouté de 1 pouvoir, le quorum est atteint, le conseil

municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente,

conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Madame le Maire ouvre la séance et interroge le Conseil sur un membre du Conseil qui souhaite être

secrétaire de séance : Madame Marilyne MORIN se propose, et est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 26 juin 2023 :

Madame le Maire demande à l’ensemble des membres du Conseil s’ils ont des modifications à

apporter au procès-verbal du conseil précédent en date du 26 juin 2023. Aucune observation ni

modification ne sont demandées.

> Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 26 juin 2023.

Madame le Maire, liste les points de l’ordre du jour et demande aux membres du conseil l’ajout d’un

point supplémentaire :

- Travaux de portail école,

1. Registre des décisions prises par le Maire par délégation

2. Approbation de la version consolidée des statuts de la communauté des communes de l'Aïllantais suite à la modification de l'intérêt communautaire

mairie.lesormes8X@orange.frRedevance d'occupation du domaine public 2023 - Orange

Rénovation et agrandissement du chalet : modification du plan de financement Sollicitation de la DETR pour les travaux du chalet

Sollicitation du pacte territoire pour les travaux du chalet

Sollicitation du fonds de concours de la CCAB pour les travaux du chalet ASE

1. Registre des décisions prises par le Maire par délégation :

Par délibération 2020-06-09 en date du 05 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué certaines attributions au Maire. Lors de chaque réunion du Conseil Municipal, le Maire doit rendre compte des attributions exercées par délégation :

Numéro | Date Objet Société Montant TTC

177 07/07/23 Fauteuils jardin | BRICONAUTE 199.99 € 200 29/08/23 Feu d’artifices BREZAC 2 300.00 €

201 29/08/23 Fleurs L’HERBIER 150.00 €

212 07/09/23 Fleurs BRIN DE NATUE 100.00 €

TOTAL 2 749.99 €

> Le Conseil municipal valide à l’unanimité les décisions prises par délégation par Madame

le Maire pour un montant total de 2 749.99 €.

2. Approbation de la version consolidée des statuts de la communauté des communes de

l'Aillantais suite à la modification de l'intérêt communautaire :

Par délibération n°2023-052 du conseil communautaire du 06/07/2023, la Communauté de Commune

de l’Aïllantais en Bourgogne a approuvé la version consolidée de ses statuts, suite à la modification de l’intérêt communautaire, intégrant ainsi à la liste des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, la piscine de Montholon.

Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée.

Il est demandé aux conseillers d'approuver la modification statutaire prise par la CCAB.

> Le Conseil municipal après en avoir délibéré, par 5 voix pour et 3 contre, approuve la

modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Aïllantais en Bourgogne

ajoutant à la liste des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, la piscine

de Montholon.

3. Redevance d'occupation du domaine public 2023 — Orange :

Mme le Maire donne le détail du calcul de la redevance due par Orange. Le montant s’élève à 640.15 €, soit :

e Artère aérienne 6668 km * 62.60 € = 417.42 €

e Artère en sous-sol 4 744 km * 46.95 € = 222.73 €

e Soit 640.15 €.

Il est proposé au Conseil de valider cet état.

> Le Conseil municipal valide à l’unanimité le montant de la redevance Orange d’un montant

de 640.15 € et charge Mme le Maire d’émettre le titre de recettes correspondant.

Mairie des Ormes-9 place de la Libération-89110 Les Ormes Page 2 sur 4

Téléphone 03.86.73.63.63 - Mail : mairie. lesormes89@orange.fr4. Rénovation et agrandissement du chalet : modification du plan de financement :

Mme le Maire fait part aux membres du conseil que les devis qui sont déjà reçus en partie pour la réalisation des travaux du chalet font apparaitre une hausse par rapport à l’estimation détaillée du coût des travaux établie par le Cabinet Vincendon Architecte.

Par conséquent, il y a lieu de revoir le plan de financement et d’ajuster les demandes de subventions sur l’estimation du cout des travaux revue à la hausse par l’architecte, soit sur un montant de :

Travaux : 98 656 €

Honoraires 12 % : 11 839 €

Terrain et chalet : 9 000 € (déjà financé)

119 495 €

Financement :

DETR 119 495 x 30% 35 848 €

Pacte Territoire 25 534€

CCAB 24 000 €

85 382€

Commune: 119 495 — 9 000 — 85 382 = 25 113 €

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou

représentés, valide le plan de financement prévisionnel de l'opération d’un montant HT de

119 495 € et autorise Mme le Maire à solliciter les subventions et à signer tout document

relatif à ce dossier .

5. Sollicitation de la DETR pour les travaux du chalet :

Mme le Maire demande aux conseillers l’autorisation de solliciter de la DETR pour les travaux du chalet, à savoir : 35 848 €

Travaux : 98 656 €

Honoraires 12 % : 11 839€

Terrain et chalet : 9 000 €

119 495 € x 30% soit 35 848 €

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou

représentés, valide le plan de financement et autorise Mme le Maire à solliciter auprès des

services de la Préfecture une subvention au titre de la DETR et à signer tout document

relatif à ce dossier

6. Sollicitation du pacte territoire pour les travaux du chalet :

Mme le Maire demande aux conseillers de l’autoriser à solliciter le solde de la subvention attribuée

au titre du Pacte Territoires soit 25 534 €.

> Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou

représentés, autorise Mme le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental la

subvention de 25 534 € au titre du Pacte-Territoires et à signer tout document relatif à ce

dossier.

Mairie des Ormes-9 place de la Libération-89110 Les Ormes Page 3 sur 4

Téléphone 03.86, 73.63.63 - Mail : mairie lesormes89@orange.fr7. Sollicitation du fonds de concours de la CCAB pour les trayaux du chalet :

Mme le Maire demande aux conseillers de l’autoriser à solliciter le fonds de concours de la CCAB soit 24 000 €.

> Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou

représentés, autorise Mme le Maire à solliciter auprès de la Communauté de Communes

de l’Aillantais en Bourgogne le Fonds de Concours d’un montant de 24 000 € et à signer

tout document relatif à ce dossier.

8. Portail de l’école :

Mme le Maire présente les devis pour la réalisation du portail de l’école :

AJC SERRURERIE : fourniture et pose du portail : 2 320 € HT

Ent SENONAISE DE BÂTIMENT : maçonnerie _: 4434.85 € HT

> Le Conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents ou représentés les devis des 2 sociétés AJC SERRURERIE et Ent SENONAISE DE BATIMENT pour les travaux de réalisation et pose du portail de l’école.

Informations diverses :

e Courrier de la région : création d’un point d’arrêt transports scolaires au hameau pour Les

Touchards pour 1 enfant, coût pour la commune 385 €.

> Refus des conseillers à l’unanimité.

e Recherche et demande de devis pour la création d’un abri de bus place de la mairie.

e Rapport d'expertise sinistre du 21/06/2023 chemin de Chasserat, aucune responsabilité de la

commune reconnue, et aucun préjudice n’est à calculer, rapport en date du 1° septembre 2023.

e Les énergies renouvelables: loi d’accélération des ENR: zone d’accélération, zone

d’exclusion à déterminer par la commune, implication des élus et des citoyens : si non défini

au niveau de la commune, le territoire restera régi par le droit commun. (réunion le 16 octobre

2023),

e Fibre : Des réunions en faveur des habitants sont prévues en novembre,

e Plantations sur le terrain de loisirs : choix des arbres et arbustes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H.

À Les Ormes, le 2 octobre 2023

La secrétaire de séance, Madame le Maire,

Marilyne MORIN Danielle MAILLARD

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