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Déliberation - LISTE deliberations
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DES ORMES DEPARTEMENT DE L’YONNE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES ORMES
Séance du 26 septembre 2022
Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 26/09/2022
2022-09-37 : Validation du projet de plateau multisports et choix des entreprises
2022-09-38 : Plan de financement et demandes de subvention pour le plateau
multisports
2022-09-39 : Choix du correspondant incendie-sécurité auprès de la Préfecture
2022-09-40 : Subvention pour le collège La Croix de l’'Orme
2022-09-41 : Projet d'implantation du relais de téléphonie mobile
2022-09-42 : Révision du loyer du logement de l’école
2022-09-43 : Décision modificative n°1