Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 10 2024 rue des zibelines 100 ENSIO 16 fv au 1
Arrêté - AR 2025 29 rue Neuve 232 RD FACTORY du 13 mars au
Arrêté - ar 19 2042 route de beaulieu 154 VEOLIA 26 fv au 1
Arrêté - ar 27 2024 av de st hilaire STAG eau potable entre
Arrêté - AR 2025 31 avenue de saint hilaire EUREA pour SIAV
Arrêté - AR 11 2024 route de beaulieu 154 ensio pour enedis
Arrêté - ar 20 2024 agglomeration dalkia chgmt luminaires 1
Arrêté - ar 91 2023 pl eglise deux mains libres ateliers 4
unknown - AR 03 2025 imp du ribansol CITELUM Ep 13 jv au 13
Arrêté - AR 02 2024 agglomeration REVERDY livraison 8 jv au
Arrêté - AR 70 2023 pl de la mairie 55 nizet luo construction renovation 16 aout 23 au 9 fv 24 si
Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune de Saussines.
Lien du pdf (Arrêté - AR 70 2023 pl de la mairie 55 nizet luo construction renovation 16 aout 23 au 9 fv 24 si)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Logement,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT STE ARRETE
MAIRIE DE SAUSSINES DE MADAME LE MAIRE
34160 Saussines DE SAU SSI N ES
Arrêté n° 70/2023
04.67.86.62.31
accueil@mairie-saussines.fr
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de la Commune de Saussines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L 2213-1 et L2213-2;
Vu le Code de la Route et plus particulièrement l'article R417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande de l'entreprise « LUO CONSTRUCTION » afin d'être autorisée à procéder à des travaux de rénovation de la Maison Nizet sise 55 place de la Mairie, entre les 16 août 2023 et 9 février 2024 ;
Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux, il est nécessaire afin d'assurer la sécurité des usagers et pour permettre l'exécution du chantier, de réglementer le
stationnement des véhicules au droit des travaux considérés ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Entre les mercredi 16 août 2023 et vendredi 9 février 2024, l'entreprise «LUO CONSTRUCTION » sera autorisée à procéder aux travaux susmentionnés au 55 place de la Mairie. |
Pendant toute la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, devant le n°55 place de la Mairie, à l'exception des véhicules et engins de l'entreprise chargée du chantier.
Un échafaudage sera mis en place le long de la façade.
Le présent arrêté devra être, pendant toute la durée de l'autorisation, mis en évidence sur les véhicules concernés.
Si les conditions climatiques, intempéries ou autres causes ne permettent pas
d'effectuer ces travaux au dates prévues, ils pourront être différés. Une nouvelle demande d'arrêté de circulation devra alors être déposée auprès de la mairie.
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté sont à la charge et sous la responsabilité du demandeur, de jour comme de nuit. Article 6: Tout véhicule en infraction aux dispositions de l'article 2 sera considéré en stationnement gênant au titre des dispositions de l'article R417-10 du Code de la route et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière sans préavis conformément à l'article L325-1 du Code de la route.
Article 7 : Le chantier terminé, le demandeur veillera à ce que la voie soit remise en parfait état de propreté et de fonctionnement.
Toute détérioration du domaine public donnera lieu à facturation des réparations au demandeur.
Article 8: Madame le Maire et le Commandant de gendarmerie de Lunel sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de la commune de Saussines dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois : - à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte, - à compter de la réponse de la Ville de Saussines si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Saussines, jeudi 10 août 2023,