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Arrêté - ar 27 2024 av de st hilaire STAG eau potable entre 5 et 19 mars 2024 caft si
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Saussines.
Lien du pdf (Arrêté - ar 27 2024 av de st hilaire STAG eau potable entre 5 et 19 mars 2024 caft si)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L’HERAULT ARRÊTÉ
MAIRIE DE SAUSSINES DE MADAME LE MAIRE 34160 Saussines DE SAUSSINES
Arrêté n° 27/2024
04.67.86.62.31
accueil @mairie-saussines.fr
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de la Commune de Saussines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L'2213-1 et
L'2213-2;
Vu le Code de la Route et plus particulièrement l'article R417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande de la (SARL S.T.A.G. » afin d'être autorisée à procéder à des travaux de voirie (renouvellement de 7 branchements d'eau potable) sur l'avenue de Saint Hilaire à Saussines,
entre les 5 et 19 mars 2024 ;
Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux, il est nécessaire afin d'assurer la
sécurité des usagers et pour permettre l'exécution du chantier, de réglementer la circulation
des véhicules au droit des travaux considérés ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTE
Entre les mardis 5 et 19 mars 2024, la « SARL S.T.A.G. » sera autorisée à procéder à des travaux de renouvellement de 7 branchements au réseau d'eau potable, avenue de Saint Hilaire.
La circulation se fera sur demi-chaussée avec mise en place d'un alternat par feux
tricolores pendant toute la durée du chantier.
Pendant toute la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux à l'exception des véhicules et engins du
demandeur.
Le présent arrêté devra être, pendant toute la durée de l'autorisation, mis en
évidence sur les véhicules concernés.
Si les conditions climatiques, intempéries ou autres causes ne permettent pas d'effectuer ces travaux au dates prévues, ils pourront être différés.
Une nouvelle demande d'arrêté de circulation devra alors être déposée auprès de la mairie.
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matéridlisation des dispositions du présent arrêté sont à la charge et sous la responsabilité du demandeur. Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Tout véhicule en infraction aux dispositions de l'article 3 sera considéré en stationnement gênant au titre des dispositions de l'article R417-10 du Code de la route et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière sans préavis conformément à l'article L325-1 du Code de la route.
Les travaux de réfection de la voirie sont à la charge du demandeur et seront réalisés dans les règles de l'art.
A la fin des travaux, le demandeur veillera à ce que la voie soit remise en parfait état de propreté et de fonctionnement.
Toute détérioration du domaine public donnera lieu à facturation des réparations au demandeur.
Madame le Maire et le Commandant de gendarmerie de Lunel sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de la commune de Saussines dans un délai de deux mois à compter de l'accomplisement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois : - à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte, - à compter de la réponse de la Ville de Saussines si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Saussines, le lundi 26 février 2024
sodelle de Montgolfier