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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 069 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 069 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2023-069
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2023 Sommaire
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la
Somme (DDETS Somme) /
80-2023-06-19-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne n° SAP 894943778 Madame GaëlleIMANI-SHOREDEL (2 pages) Page 3
80-2023-06-19-00009 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme SAP n° 921702866 DS HOME'SERVICES (2 pages) Page 6
80-2023-06-26-00002 - Récépissé de déclaration SAP n° 949933626 Coraline
GUINET COACHING ORAL et CORPOREL (2 pages) Page 9
80-2023-06-27-00003 - Récépissé DéCLARATION SAP 843514597 MATHILDE
Services (2 pages) Page 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2023-06-28-00004 - Arrêté préfectoral portant sur l'organisation d'une
course à pied de type Trail entre Saint-Valery-sur-Somme et Mers-les-Bains
(9 pages) Page 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2023-06-27-00001 - DÉCISION 15/2023 Tir d'un feu d'artifice le jeudi 13
juillet 2023 à Long (2 pages) Page 25
Préfecture de la Somme /
80-2023-06-28-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la
commission de surendettement des particuliers de la Somme (2 pages) Page 28
80-2023-06-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2023 portant
convocation des électeurs de Montigny-lès-Jongleurs à une élection
municipale partielle complémentaire les 17 et 24 septembre 2023 et fixant
les dates de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection de 4
conseillers municipaux (2 pages) Page 31
2 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2023-06-19-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 894943778
Madame GaëlleIMANI-SHOREDEL
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-06-19-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 894943778 Madame GaëlleIMANI-SHOREDEL 3 PRÉFET
DE LA SOMME Direction départementale de l’emploi, ir du travail et des solidarités de la Somme Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 894943778
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS Somme, le 17/05/2023 par madame Gaëlle IMANI-SHOREDEL en qualité de dirigeante,
pour l'organisme Gaëlle IMANI-SHOREDEL dont l'établissement principal est situé 8 allée Pierre Rollin
- appartement n°12 - 80 090 AMIENS et enregistré sous le N° SAP894943778 pour les activités
suivantes :
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire)
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- + Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins esthétiques pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
« Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
. Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs déplacements
(mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-06-19-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 894943778 Madame GaëlleIMANI-SHOREDEL 4 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands - 61 boulevard Vincent
Auriol, 75 703 PARIS Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 19/06/2023
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
DIDETS de la Somme
_)
Re
Lætitia CRETON
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-06-19-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 894943778 Madame GaëlleIMANI-SHOREDEL 5 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2023-06-19-00009
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme SAP n° 921702866 DS
HOME'SERVICES
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-06-19-00009 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme SAP n° 921702866 DS HOME'SERVICES 6 PRÉFET Lo : | DE LA SOMME Direction départementale de l’emploi,
Den du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 921702866
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DDETS de la
Somme, le 02/01/2023 par madame Stacey DELBEY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DS
HOME'SERVICES dont l'établissement principal est situé 6 rue André TEMPEZ - 80 600 DOULLENS et
enregistré sous le N° SAP921702866 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode prestataire)
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode prestataire)
«< Préparation de repas à domicile (mode prestataire)
- Livraison de repas à domicile (mode prestataire)
-. Collecte et livraison de linge repassé (mode prestataire)
. Livraison de course à domicile (mode prestataire)
+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode prestataire)
. Assistance administrative (mode prestataire)
. Téléassistance et visio assistance (mode prestataire)
+ Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode prestataire)
* Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode
prestataire)
+ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements
(mode prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qgouv.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-06-19-00009 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme SAP n° 921702866 DS HOME'SERVICES 7 + Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (mode prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (! de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de la Somme où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands - 61 boulevard Vincent
Auriol, 75 703 PARIS Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 03/01/2023
la directrice départementale par intérim
TS ETS de la Somme
À
Û
Pour fic et par délégation,
Lætitia CRETON
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-06-19-00009 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme SAP n° 921702866 DS HOME'SERVICES 8 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2023-06-26-00002
Récépissé de déclaration SAP n° 949933626
Coraline GUINET COACHING ORAL et
CORPOREL
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-06-26-00002 - Récépissé de déclaration SAP n° 949933626 Coraline GUINET COACHING ORAL et CORPOREL 9 PRÉFET Lo. | |
DE LA SOMME Direction départementale de l’emploi,
qu du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 949933626
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS Somme, le 19/06/2023 par madame Coraline GUINET en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Coraline GUINET COACHING ORAL & CORPOREL dont l'établissement principal est situé
12 rue d'Amiens — 80 800 DAOURS et enregistré sous le N° SAP949933626 pour les activités suivantes
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de la Somme où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands - 61 boulevard Vincent
Auriol, 75 703 PARIS Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-06-26-00002 - Récépissé de déclaration SAP n° 949933626 Coraline GUINET COACHING ORAL et CORPOREL 10 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 26/06/2023
Pour le préfet et par délégation,
la direttrice départementale
de la ADETS de la serie
L
Lætitia CRETON
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-06-26-00002 - Récépissé de déclaration SAP n° 949933626 Coraline GUINET COACHING ORAL et CORPOREL 11 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2023-06-27-00003
Récépissé DéCLARATION SAP 843514597
MATHILDE Services
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-06-27-00003 - Récépissé DéCLARATION SAP 843514597 MATHILDE Services 12 PRÉFET | |
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
Liberté du travail et des solidarités de la Somme Egalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 843514597
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS Somme, le 23/06/2023 par madame Mathide GOUZIEN en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Mathilde Services dont l'établissement principal est situé 16 rue du stade — 80 131
HARBONNIÈRES et enregistré sous le N° SAP843514597 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
-« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins esthétiques pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
« Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
«< Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements
(mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 60)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-06-27-00003 - Récépissé DéCLARATION SAP 843514597 MATHILDE Services 13 obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands - 61 boulevard Vincent .
Auriol, 75 703 PARIS Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 27/06/2023
Pour le préfet et par délégation,
la diréctrice départementale
DETS de la Somme
_\
nn
Lætitia CRETON
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-06-27-00003 - Récépissé DéCLARATION SAP 843514597 MATHILDE Services 14 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-06-28-00004
Arrêté préfectoral portant sur l'organisation
d'une course à pied de type Trail entre
Saint-Valery-sur-Somme et Mers-les-Bains
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00004 - Arrêté préfectoral portant sur l'organisation d'une course à pied de type Trail entre Saint-Valery-sur-Somme et Mers-les-Bains 15 E Direction départementale PRÉFET des territoires et de la mer
Fraternité
ARRÊTÉ
Arrêté préfectoral portant sur l'organisation d'une course à pied de type Trail entre
Saint-Valery-sur-Somme et Mers-les-Bains
n° ADOC : 80-80230-0036
« ULTRABAIE » Association loi 1901
136 rue des moulins
80230 SAINT-VALERY-SUR-SOMME
n° Siret : 920 256 203 00018
LE PRÉFET DE LA SOMME
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques :;
VU le code des relations entre le public et l'administration:
VU le code dejustice administrative;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 24 juillet 2006 portant classement de l’ensemble formé par le cap Hornu, la
Pointe de Le Hourdel et l’estran adjacent ;
VU le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des
estuaires picards et de la mer d'Opale ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00004 - Arrêté préfectoral portant sur l'organisation d'une course à pied de type Trail entre Saint-Valery-sur-Somme et Mers-les-Bains 16 VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, M. Étienne
STOSKOPF ;
VU l'arrêté ministériel du 20 janvier 1975, portant création du site inscrit du littoral picard ;
VU l'arrêté du 22 juillet 2004 portant création d'une zone de protection de biotope du cordon de
galets de la Mollière ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 juillet 1977 réglementant la promenade et la pêche en Baie de
Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 07 avril 2004 modifié, relatif à la réglementation de la circulation des
véhicules et engins à moteur, sur les dunes, le rivage de la mer et les plages appartenant au
domaine public maritime ;
VU la demande formulée le 17 avril 2023 par l'association « ULTRABAIE » ;
VU l'avis du service départemental d'incendie et de secours de la Somme du 19 avril 2023 :
VU l'avis de la direction départementale des finances publiques de la Somme du 22 mai 2023 :
VU l'avis du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale du 24 mai 2023 ;
VU les avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Hauts-de-France du 14 juin 2023 ;
VU l'avis de la commune de Saint-Valery-sur-Somme ;
VU l'avis de la commune de Cayeux-sur-Mer ;
VU l'avis de la commune de Woignarue ;
VU l'avis de la commune de Ault ;
VU l'avis de la commune de Mers-les-Bains ;
VU l'avis du président du Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard ;
VU l'avis du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
VU la notice d'incidence NATURA 2000, relative à l’organisation d'une course à pied de type Trail,
fournie le 17 avril 2023 par le permissionnaire ;
CONSIDÉRANT que l'occupation ne génère pas d'incidence notable sur les habitats naturels et
espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000 "Estuaires picards : Baies de Somme et
d'Authie";
CONSIDÉRANT que cette activité est compatible avec les objectifs environnementaux du plan
d'action pour le milieu marin prévu aux articles L. 219-9 à L. 219-18 du code de l’environnement";
CONSIDÉRANT les repérages terrains effectués pour limiter le dérangement des espèces
sensibles ;
Sur proposition de la directrice des territoires et de la mer de la Somme :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00004 - Arrêté préfectoral portant sur l'organisation d'une course à pied de type Trail entre Saint-Valery-sur-Somme et Mers-les-Bains 17 ARRÊTE
Article 1: Objet de l'autorisation
L'Association "ULTRABAIE", N° SIRET : 920 256 203 00018, nommée ci-après le permissionnaire,
représentée par son Président M. Ambroise SENLIS, dont le siège social est sis 136 rue des moulins
80230 Saint-Valery-sur-Somme est autorisée à occuper sur le domaine public maritime naturel,
une superficie d'environ 40 600 m° (8,120 km x 5 m), dans le cadre de la course pédestre
dénommée «ULTRABAIE » qui se déroule le dimanche 2 juillet 2023 de 05h30 à 17h00,
conformément aux plans joints.
Cette course, d'environ 3000 participants, emprunte à plus de 80 % les sentiers et notamment le
sentier du littoral.
3 distances prévues :
- 19 km Aller/Retour St Valery sur Somme - Le Hourdel (1100 coureurs maxi) ;
- 34 km Aller/Retour St Valery sur Somme - Cayeux sur mer (1100 coureurs maxi) :
- 74 km Aller/Retour St Valery sur Somme - Mers les bains (500 coureurs maxi)
Article 2: Date et durée de l'autorisation
La présente autorisation est accordée pour la journée du dimanche 2 juillet 2023 de 05h30 à
17h00.
Article 3: Conditions particulières
En application des articles L.2112-5 et suivants du code général de la propriété des personnes
publiques, l'autorisation n'est pas constitutive de droits réels.
Préalablement au départ de la course: Le permissionnaire s'assure que les conditions
météorologiques sont propices au bon déroulement de la course en toute sécurité pour les
participants.
Une sensibilisation globale des participants est faite sur la fragilité des milieux traversés et les
consignes à respecter pour leur préservation (classements d'arrêtés de protection de biotope et
zone Natura 2000, période à forts enjeux de nidification, pas de déchets, respect strict du tracé
et des rubalises, interdiction de traverser les zones végétalisées).
Les APB du cordon de galets de la Mollières et du hâble d'Ault sont évités afin de ne pas déranger
les espèces d'intérêt communautaire ou autres espèces sensibles. Seul le passage dans l’APB entre
la plateforme SILMER et le nord de Cayeux-sur-Mer peut être emprunté en utilisant les sentes
existantes, conformément aux plans annexés.
L'ensemble du parcours se tient strictement sur des chemins existants, non végétalisés.
Des signaleurs sont placés aux emplacements clés du parcours. Ils veillent au respect des
consignes environnementales par les participants de la course et les éventuels publics
stationnant sur ou à proximité de ces zones sensibles.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00004 - Arrêté préfectoral portant sur l'organisation d'une course à pied de type Trail entre Saint-Valery-sur-Somme et Mers-les-Bains 18 Un balisage des passages sensibles est mis en place par le permissionnaire, qui veillera à récupérer
l'ensemble du matériel posé et les éventuels déchets laissés par les participants, dès la fin de la
manifestation, afin d'éviter son envol ou sa dégradation dans le milieu naturel.
Article 4: État des lieux, suivi environnemental
Le permissionnaire remet, au gestionnaire du domaine public maritime, pôle de gestion du littoral
de la direction des territoires et de la mer de la Somme, dans un délai de 30 jours après la fin de
course, Un dossier relatif au suivi environnemental des espaces du domaine public maritime et du
sentier du littoral traversés par la manifestation.
Ce dossier est fondé sur des constats photographiques dressés depuis les mêmes points de vue :
- état naturel initial réalisé avant l'épreuve ;
- état des lieux balisés, protégé le cas échéant ;
- état des lieux réalisé au lendemain de la course, balisage retiré.
Les points faisant l’objet d'un suivi sont les points d'entrée sur le domaine public maritime, les
aménagements du sentier du littoral ainsi que leurs abords (passes-clêture sur la section Ault-
Mers ...), les espaces sensibles traversés (APB du cordon de galets de la Mollière ..)
Article 5: Responsabilités
Le permissionnaire est responsable de la surveillance de la manifestation et s'engage à prendre
toutes les mesures utiles et à installer toute la signalisation nécessaire à la sécurité des biens et
des personnes. Il est le seul responsable des accidents qui peuvent se produire du fait de la
présente autorisation, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute
commise.
À cet effet, le permissionnaire intervient pour signaler et remédier immédiatement à tout danger
susceptible d'apporter une gêne, ou un danger pour les usagers du domaine public maritime.
En aucun cas, la responsabilité de l'État ne peut être recherchée, par le permissionnaire, pour
quelque cause que ce soit, en cas de dommages causés à ses installations ou de gêne apportée à
son exploitation par des tiers, notamment du fait des marées.
Elle n'est également, en aucun cas, engagée pour tout accident ou incident survenant au cours de
l'occupation.
Le cas échéant, une remise en état des lieux est effectuée aux frais du permissionnaire.
Le permissionnaire reste responsable des autorisations à obtenir pour mettre en œuvre cette
opération en toute légalité.
Article 6: Transfert de l'autorisation
La présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le permissionnaire ne peut céder à un
tiers les droits qu'elle lui confère.
En cas de cession non autorisée, l'autorisation est révoquée et le permissionnaire reste
responsable des conséquences de l'occupation du domaine public maritime.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00004 - Arrêté préfectoral portant sur l'organisation d'une course à pied de type Trail entre Saint-Valery-sur-Somme et Mers-les-Bains 19 Article 7: Déclaration des incidents ou accidents
Tout incident ou accident intéressant la présente occupation et portant atteinte au domaine
public maritime naturel est porté à la connaissance du préfet ou de ses services dans les meilleurs
délais.
S'il est à l'origine de cet incident ou accident, le permissionnaire est tenu, dès qu'il en a la
connaissance, de prendre ou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à la cause
du danger ou d'atteinte au domaine public maritime naturel, évaluer les conséquences de
l'incident ou de l'accident et y remédier.
Article 8: Redevance
Le permissionnaire, s'acquitte auprès de la direction départementale des Finances Publiques de la
Somme d'une redevance calculée comme suit :
- Terme fixe : 1,75 € x m° x nombre de jours d'occupation/365 jours ;
- Terme variable : 0,60 € par participant jusqu'à 6 500, et 2,00 € par participant au delà de
6 500 (le terme "participant" désigne tout coureur ayant pris le départ de la course).
La somme de ces deux composantes détermine le montant total dû pour cette manifestation.
Le permissionnaire fournit au gestionnaire du domaine public maritime, sous un délai de 10 jours
à compter de la date de la manifestation, le nombre de coureurs ayant pris le départ de la course
dénommée « ULTRABAIE ».
Article 9: Révocation de l'autorisation
La présente autorisation est précaire et révocable sans indemnité.
L'autorisation peut être révoquée, notamment :
- en cas d'usage des terrains à des fins autres que celles pour lesquelles l'autorisation a été
accordée ;
- en cas de cession partielle ou totale de l'autorisation, sans accord de l'État ;
- au cas où le bénéficiaire n'est plus titulaire des autorisations pouvant être exigées par la
réglementation en vigueur pour exercer l'activité qui a motivé l'octroi de l'autorisation,
notamment le permis de construire ;
- en cas de pollution.
Article 10: Infractions et sanctions
Toute infraction commise dans le cadre de cette opération est réprimée :
- en vertu des articles L.2132-2, L.2132-3, et L.2132-26 à L.2132-28 du code général de la
propriété des personnes publiques et des textes pris pour leur application ;
- en vertu des textes du code de l’environnement par procédure pénale.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00004 - Arrêté préfectoral portant sur l'organisation d'une course à pied de type Trail entre Saint-Valery-sur-Somme et Mers-les-Bains 20 Article 11: Notification
Le présent arrêté est notifié au permissionnaire et une copie est adressée aux différents services
consultés.
Une copie est affichée en mairies de Saint-Valery-sur-Somme, Cayeux sur mer, Woignarue, Ault et
Mers les bains pendant une durée d'un 1 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 12: Délai et voie de recours
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif d'Amiens (14 rue
Lemerchier - 80000 Amiens ou via l'application www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le permissionnaire peut saisir, d’un recours gracieux, l’auteur de la décision dans le même délai.
Les tiers disposent d'un délai de recours de 2 mois, auprès du tribunal administratif compétent, à
compter de la date d'affichage en mairies de Saint-Valery-sur-Somme, Cayeux-sur-Mer,
Woignarue, Ault et Mers-les-Bains.
Article 13: Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, le directeur de cabinet du préfet, la sous-
préfète d’Abbeville, la directrice des territoires et de la mer de la Somme, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale, le permissionnaire, Madame et Messieurs les
maires des communes de Saint-Valery-sur-Somme, Cayeux-sur-Mer, Woignarue, AUlt et Mers-les-
Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le
Le Préfet,
/
Étiénne STOSKOPF
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00004 - Arrêté préfectoral portant sur l'organisation d'une course à pied de type Trail entre Saint-Valery-sur-Somme et Mers-les-Bains 21 RÉFET
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Occupation du domaine public maritime naturel Uftrabaie du O2 juillet 2023
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Source des données : © IGN- SCAN_LITTO_L33_D080 ©
Service producteur : DDTM EQ- SEL - BTL- PGL
Date d'impression : luin 2023
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00004 - Arrêté préfectoral portant sur l'organisation d'une course à pied de type Trail entre Saint-Valery-sur-Somme et Mers-les-Bains 22 Agrandissement 1
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00004 - Arrêté préfectoral portant sur l'organisation d'une course à pied de type Trail entre Saint-Valery-sur-Somme et Mers-les-Bains 23 Agrandissement 2
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00004 - Arrêté préfectoral portant sur l'organisation d'une course à pied de type Trail entre Saint-Valery-sur-Somme et Mers-les-Bains 24 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-06-27-00001
DÉCISION 15/2023 Tir d'un feu d'artifice le jeudi
13 juillet 2023 à Long
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-27-00001 - DÉCISION 15/2023 Tir d'un feu d'artifice le jeudi 13 juillet 2023 à Long 25 M Direction départementale
PRÉFET toi LUS des Dis ee. mer
Liberté
Égalité
Fratertiité
DÉCISION 15/2023
Tir d'un feu d'artifice le jeudi 13 juillet 2023
à Long
LE PRÉFET DE LA SOMME
VU le code des transports ;
VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 21 décembre 2018 nommant Madame Myriam GARCIA, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Somme ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Etienne
STOSKOPF à partir du 23 août 2022;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'intérieur du 6 septembre 2019 nommant Madame Emmanuelle CLOMES, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 1* mars 2023 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle CLOMES, directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2023 portant subdélégation de signature à Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU la demande et les pièces afférentes présentées le 9 juin 2023 par Monsieur Jean-Marie PECQUET, Maire de Long, en vue d'être autorisé à l’organisation d'un tir de feu d'artifice le jeudi 13 juillet 2023 de 23h00 à 23h15 à l’écluse de Long ;
VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 9 juin 2023 ;
Sur proposition de Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme;
DÉCIDE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-27-00001 - DÉCISION 15/2023 Tir d'un feu d'artifice le jeudi 13 juillet 2023 à Long 26 Article 1er : Monsieur Jean-Marie PECQUET, Maire de Long, est autorisé à l'organisation d'un tir de feu d'artifice le jeudi 13 juillet 2023 de 23h00 à 23h15 à | ‘écluse de Long.
L'accès au chemin de halage est interdit entre le jeudi 13 juillet 2023 à 14h 00 jusqu'au vendredi 14 juillet 2023 à 2h 00. La signalisation et le barriérage est mis en place par la commune de Long.
IH est interdit de s'amarrer sur les rives du canal de la Somme depuis le pont routier de la RD 32 (PK. 124.680) jusqu'à la confluence du canal de la Somme naturelle (P.K. 124.940) du jeudi 13 juillet 2023 à 14h 00 jusqu'au vendredi 14 juillet 2023 à 2h O0. |
L'organisateur doit prendre les précautions nécessaires pour éviter la destruction ou la détérioration d'habitats naturels et la destruction d'espèces par la réalisation de ce feu d'artifice.
L'organisateur doit procéder au ramassage des déchets après le feu d'artifice.
Article 2 : L'organisateur se conforme strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.
Article 3 : L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage, ou se déroule dans le cas de manifestations localement délimitées, ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaïitables.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier - CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7:La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, la directrice départementale des territoires et de la mer, le Maire de Long sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 27 juin 2023
Pour le préfet et par délégation,
La responsable du bureau de la police
de l'eau,
Aurélie SAISOU
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-27-00001 - DÉCISION 15/2023 Tir d'un feu d'artifice le jeudi 13 juillet 2023 à Long 27 Préfecture de la Somme
80-2023-06-28-00003
Arrêté portant modification de la composition
de la commission de surendettement des
particuliers de la Somme
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-28-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de surendettement des particuliers de la Somme 28 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant modification de la composition de la commission de surendettement des
particuliers de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 modifiée de régulation bancaire et financière :
Vu la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 modifiée de séparation et de régulation ds activités bancaires :
Vu le décret du 23 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l'action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-1304 du 20 octobre 2010 relatif à la procédure de traitement des situations de
surendettement des particuliers et modifiant certaines dispositions du titre III du livre Ill du code de
la consommation ;
Vu le décret du 21 décembre 2018 portant nomination de Mme Myriam GARCIA, sous-préfète hors
classe, secrétaire générale de la préfecture de la Somme ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne STOSKOPF :
VU la circulaire n° 20711-50806 F1 du 29 août 2011 relative à la procédure de traitement des situations
de surendettement ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à Mme Myriam GARCIA,
soUs-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Somme :
VU l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2022 portant modification de la commission de
surendettement des particuliers ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Somme :
ARRÊTE
Article er. - La commission départementale d'examen des situations de surendettement des
particuliers de la Somme est composée comme suit.
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-28-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de surendettement des particuliers de la Somme 29 1- Membres de droit
* le préfet de la Somme, président de la commission, ou son délégué ou le représentant de
celui-ci.
* la directrice départementale des finances publiques de la Somme ou son délégué ou son
représentant.
* le directeur départemental de la Banque de France ou son délégué qui assure le secrétariat
de la commission.
2 - Membres désignés pour un mandat de deux ans renouvelable
Représentant des créanciers
Titulaire : Mme Nathalie LHOMME
Suppléant : Mme Peggy ARZOUMANOV
Représentant des associations de consommateurs
Titulaire : M. Jacques RABOUILLE
Suppléant : Mme Annie BONTEMPS
Personne qualifiée en économie sociale et familiale
Titulaire : Mme Fanny HESSE
Suppléante : Mme Annie MORIN-KACZMAREK
Juriste
Titulaire : Mme Manuella DELIGNIERES
Suppléante : Mme Vanessa GOBE
Article 2. En cas d'absence du préfet de la Somme, la commission est présidée par la directrice
départementale des finances publiques de la Somme.
En l'absence du préfet de la Somme, la commission est présidée par le délégué du préfet ou le
représentant de celui-ci.
En l'absence du délégué ou du représentant du préfet de la Somme, la commission est présidée par
la directrice départementale des finances publiques de la Somme ou son délégué ou le représentant
de celle-ci.
Article 3. - L'arrêté préfectoral du 27 septembre 2022 susvisé est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture de la Somme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
7 & HA 2023 Amiens, le
Pour le préfet et par délégation,
Myriam GARCIA
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-28-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de surendettement des particuliers de la Somme 30 Préfecture de la Somme
80-2023-06-27-00002
Arrêté préfectoral du 27 juin 2023 portant
convocation des électeurs de
Montigny-lès-Jongleurs à une élection municipale
partielle complémentaire les 17 et 24 septembre
2023 et fixant les dates de dépôt des
déclarations de candidature pour l'élection de 4
conseillers municipaux
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2023 portant convocation des électeurs de Montigny-lès-Jongleurs à une élection municipale partielle complémentaire les 17 et 24 septembre 2023 et fixant les dates de dépôt 31 En
PRÉFET Secrétariat général
DE LA SOMME Direction de la citoyenneté et de la légalité
Eva Bureau des élections et de la réglementation générale Fraternité
ARRÊTÉ
Portant convocation des électeurs de Montigny-lès-Jongleurs à une élection
municipale partielle complémentaire les 17 et 24 septembre 2023 et fixant les dates
de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection de quatre conseillers
municipaux
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code électoral, et notamment les articles L. 247, L. 255-2 à L. 255-5 et L. 258;
Vu le code général des collectivités locales et notamment l’article L. 2122-8 ;
Vu le décret du 21 décembre 2018 nommant Madame Myriam GARCIA, sous-préfète hors classe,
secrétaire générale de la préfecture de la Somme ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Etienne
STOSKOPF ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame Myriam GARCIA,
secrétaire générale de la préfecture de la Somme ;
Vu les démissions de 3 conseillers municipaux les 7 février 2022, 10 février 2022 et 3 juin 2023 ;
Vu la démission de Monsieur Gérard COSTE de ses fonctions de premier adjoint et de son mandat de
conseiller municipal le 14 juin 2023 ;
Considérant qu'il y a lieu de compléter le conseil municipal de Montigny-lès-Jongleurs conformément
aux dispositions de l'article L. 258 du code électoral :
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Somme :
ARRÊTE
Article 1er, - Les électeurs de la commune de Montigny-lès-Jongleurs sont convoqués le dimanche 17
septembre 2023 à l'effet de procéder à l'élection de quatre conseillers municipaux.
Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures sans interruption, au lieu mentionné sur l'arrêté
préfectoral portant désignation des bureaux de vote pour l’année 2023.
Les listes électorales utilisées seront extraites du répertoire électoral unique et à jour des inscriptions
intervenues jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin (article L17 du code électoral), soit le 11 août
2023, ainsi que des inscriptions dérogatoires intervenues jusqu'au 7 septembre 2023 (article L.30 du
code électoral) et, le cas échéant, des décisions d'inscription ou de radiation rendues par le tribunal
Judiciaire (article L.20 du code électoral).
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2023 portant convocation des électeurs de Montigny-lès-Jongleurs à une élection municipale partielle complémentaire les 17 et 24 septembre 2023 et fixant les dates de dépôt 32 Les enveloppes utilisées sont de couleur violette.
Article 2. —- Au cas où un second tour serait nécessaire, il y sera procédé dans la même forme le
dimanche 24 septembre 2023.
Article 3. - Après la clôture des opérations électorales, un extrait du procès-verbal de l'élection sera
immédiatement affiché à la porte de la mairie et le second exemplaire déposé le lendemain à la
préfecture de la Somme (51 rue de la république, 80 000 Amiens).
Article 4. - Le dépôt d'une candidature est obligatoire pour tous les candidats aux élections
municipales.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, le dépôt d’une candidature est obligatoire
uniquement pour le 1° tour de scrutin. Pour le second tour, et uniquement dans le cas où le nombre de
candidats présents au 1” tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à
pourvoir, à savoir 4, les candidats qui ne se seraient pas présentés au 1“ tour doivent déposer une
déclaration de candidature.
L'enregistrement des candidatures s'effectue à la préfecture de la Somme (51 rue de la République,
80 000 Amiens), selon le calendrier suivant :
Pour le 1% tour le mardi 29 et mercredi 30 août 2023 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le jeudi 31
août 2023 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Pour le 2°" tour du lundi 18 septembre 2023 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au mardi 19
septembre 2023 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Le dépôt des candidatures se fera sur rendez-vous en appelant le 03.22.97.83.49 ou le 03.22.978118
Article 5. - La campagne électorale est ouverte à partir du lundi 4 septembre 2023 jusqu'au samedi 16
septembre 2023 à zéro heure pour le premier tour et du lundi 18 septembre 2023 au samedi 23
septembre 2023 à zéro heure en cas de second tour.
Article 6. - Les emplacements d'affichage seront attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes en
mairie, à partir du lundi 4 septembre 2023 et au plus tard le mercredi 13 septembre 2023 à 12 heures
pour le premier tour, et le mercredi 20 septembre 2023 à 12 heures au plus tard pour le second tour.
Article 7. - La secrétaire générale de la préfecture de la Somme et la maire de Montigny-lès-Jongleurs
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera immédiatement
affiché dans les formes et lieux accoutumés et publié au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 2 7 JUIN 2023
Pour le préfet et par délégation,
taire générale,
yram GARCIA
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2023 portant convocation des électeurs de Montigny-lès-Jongleurs à une élection municipale partielle complémentaire les 17 et 24 septembre 2023 et fixant les dates de dépôt 33