LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-030
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2025 Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations /
80-2025-02-05-00001 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame SZYMEZAK Marie (2 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-01-30-00001 - ARRETE DE DEROGATION AU REPOS DOMINCAL -
STE DENYS (4 pages) Page 7
80-2025-01-31-00004 - Décision d'agrément ESUS pour Association
Synapse 3I (1 page) Page 12
80-2025-01-29-00007 - Récépissé de déclaration NISSANKA Roshan
(2 pages) Page 14
80-2025-01-29-00009 - Récépissé de déclaration SAP 952468494
Alexis SELLIER (2 pages) Page 17
80-2025-01-29-00006 - Récépissé de déclaration SAP Aurélie
LOIRE MAIN TENDUE SERVICES (2 pages) Page 20
80-2025-01-29-00004 - Récépissé de déclaration SAP DEMARLE
Angélique (2 pages) Page 23
80-2025-01-29-00008 - Récépissé de déclaration SAP Sandrine
PETIT (2 pages) Page 26
80-2025-01-29-00005 - Récépissé de dépot SAP DEPRE Anne
Gaëlle (2 pages) Page 29
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2025-01-31-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé START UP AGAIN (CENTRAL
AUTO ECOLE) (2 pages) Page 32
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2025-02-04-00001 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à
la carpe de nuit (4 pages) Page 35
80-2025-02-04-00004 - Arrêté ordonnant une battue administrative sur
le site du lagunage de Fort-Mahon-Plage (2 pages) Page 40
80-2025-02-04-00005 - DÉCISION 01/2025 Courses de Stand up paddle sur
la Somme le dimanche 27 avril 2025 à Amiens (2 pages) Page 43
80-2025-02-04-00006 - DÉCISION 02/2025 Journée canoë sur la
Somme le samedi 29 mars 2025 à Amiens (2 pages) Page 46
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité /
80-2025-02-05-00003 - Arrêté préfectoral portant suppression
d'une régie de recettes de l'État auprès de la police municipale
de la commune de Doullens et mettant fin aux fonctions du régisseur et
de son suppléant (2 pages) Page 49 2 80-2025-01-27-00005 - Arrêté préfectoral portant suppression
d'une régie de recettes de l'État auprès de la police municipale
de la commune de Saleux et mettant fin aux fonctions du régisseur et de
son suppléant (2 pages) Page 52
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne /
Sous-préfecture de Péronne
80-2025-02-03-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté de
convocation des électeurs de Bouchavesnes-Bergen du 8 janvier 2025 à
une élection municipale partielle complémentaire les 2 mars et 9 mars
2025 et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature de
quatre conseillers municipaux (2 pages) Page 55
3 Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2025-02-05-00001
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame SZYMEZAK Marie
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-02-05-00001 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame SZYMEZAK Marie 4 PRÉFET Direction départementale
DE LA SOMME de la Protection des populations
Liberéé de la Somme galité
Fraternité
Arrêté n° DDPP80-2025-03025
Arrêté
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame SZYMEZAK Marie
Le Préfet de la Somme
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-165 et KR. 242-33;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective
des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 :
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 13 octobre 2021 portant nomination de Madame Bénédicte SCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Somme, à compter du 1er novembre 2021;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature principale à Madame Bénédicte SCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la somme ;
Considérant la demande présentée par Madame SZYMEZAK Marie, née le 4 novembre 1988 et
domiciliée professionnellement au Refuge SPA Chemin des Aubivats à Poulainville (80260) remplit
les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire:
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la somme ;
ARRÊTE
Article 1°
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame SZYMEZAK Marie, docteur vétérinaire
administrativement domiciliée Chemin des Aubivats à Poulainville (80260) ;
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du Préfet de la Somme, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-02-05-00001 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame SZYMEZAK Marie 5 Article 3
Madame SZYMEZAK Marie s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame SZYMEZAK Marie pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations
en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
d'Amiens dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut
être saisi au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le biais du
site www.telerecours.fr. Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/F2474
Article 7
Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale de la Protection des
Populations sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le O5 février 2025
Pour le Préfet, par délégation,
La Directrice Départementale de la Protection
/ d ions de la Somme
L"
se Cu
arte SCHMITZ
Copie : Madame SZYMEZAK Marie
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-02-05-00001 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame SZYMEZAK Marie 6 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-01-30-00001
ARRETE DE DEROGATION AU REPOS DOMINCAL
- STE DENYS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-30-00001 - ARRETE DE DEROGATION AU REPOS DOMINCAL - STE DENYS 7 RE E SOMME Direction départementale de l'emploi
Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant dérogation au principe du repos dominical
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-23,
L.3132-25-4, R. 3132-16 et R. 3132-17;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation des missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'emploi du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur
de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel
MOULARD, administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la
Somme ;
Vu la demande du 5 décembre 2024, complétée par courriels des 20 décembre 2024, et 7 et 16
janvier 2025, de la société DENYS France située 29 rue Nicolas Leblanc à Mérignac (33700),
laquelle sollicite l'autorisation de faire travailler 38 salariés répartis dans les sociétés DENYS
France à Mérignac, DENYS NV à Wondelgem (Belgique) et DENYS NV à Piacenza (Italie), les
dimanches 9 et 16 février 2025 sur la commune de NESLE dans le cadre du chantier du Canal
Seine Nord Europe ;
Vu les délégations de pouvoir du 22 janvier 2025 données à M. Pierre LAPOUGE, directeur
opérationnel de DENYS France, pour représenter les sociétés DENYS NV (Belgique) et DENYS NV
(Italie) dans leurs démarches administratives concernant notamment la dérogation au repos
dominical ;
Vu l'acte de volontariat des salariés concernés ;
Vu l'avis favorable du CSE extraordinaire du 15 novembre 2024 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-30-00001 - ARRETE DE DEROGATION AU REPOS DOMINCAL - STE DENYS 8 Vu les consultations effectuées auprès de la Chambre de commerce et d'industrie Amiens Picardie Hauts-de-France, de la mairie de Nesle, ainsi que des organisations patronales et salariales intéressées ;
Vu l'avis favorable de l’union départementale de la CFE-CGC Somme ;
Vu l'avis favorable du MEDEF de la Somme et de l'union départementale des syndicats de Force Ouvrière, sous réserve que les salariés soient volontaires ;
Considérant que selon les dispositions de l'article L.3132-20 du code du travail, une dérogation au repos dominical des salariés peut être accordée « lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromet- trait le fonctionnement normal de cet établissement » ;
Considérant que la société DENYS France a pour activité la réalisation de chantiers de construc- tion complexes, en particulier le forage de tunnel, et qu'elle souhaite faire travailler 38 salariés au maximum pour la réalisation de deux micro tunneliers sous une voie SNCF à Nesle (80) les di- manches 9 et 16 février 2025;
Considérant que l'entreprise justifie sa demande de faire travailler ces salariés les dimanches 9 et 16 février 2025 pour les raisons suivantes :
- la réalisation de deux micro tunneliers sous une voie SNCF (DN1200 et DN1400) impose le tra- vail en continu 7 jours sur 7;
- cette contrainte est imposée par le donneur d'ordre pour des questions de sécurité (les travaux de forage pouvant entraîner des mouvements de terrain) mais aussi pour limiter la perturbation du trafic SNCF; :
- le créneau de franchissement est bloqué depuis longtemps et ne peut être modifié.
Considérant que par conséquent la présente demande s'inscrit bien dans le cadre des disposi- tions des articles L. 3132-20 et suivants du code du travail;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°:
La demande de dérogation aux dispositions des articles L.3132- 3 et suivants du code du travail, présentée par la société DENYS FRANCE et concernant 38 salariés répartis au sein des entre- prises DENYS France à Mérignac, DENYS NV à Wondelgem (Belgique) et DENYS NV à Piacenza (Italie) est acceptée pour les dimanches 9 et 16 février 2025.
Pendant cette période, le repos devra être donné selon l'une des modalités suivantes :
a) un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;
b) du dimanche midi au lundi midi ;
c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quin- zaine ;
d) par roulement à tout ou partie des salariés.
2/4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-30-00001 - ARRETE DE DEROGATION AU REPOS DOMINCAL - STE DENYS 9 Article 2:
Conformément aux dispositions de l'article L.3132-25-4 du code du travail, seuls les salariés vo- lontaires, ayant donné leur accord par écrit à leur employeur, peuvent travailler l'un des di- manches précités.
Le refus d’un salarié de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licencie- ment et ne peut entraîner aucune mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. Un tel refus du salarié ne saurait non plus justifier son écartement d'une procé- dure d'embauche.
Le salarié peut changer d'avis sur son acceptation où son refus de travailler le dimanche.
Article 3 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 3172-2 du code du travail, un registre spécial men- tionnera pour chacune des personnes concernées, le jour choisi pour le repos. Ce registre sera tenu constamment à la disposition de l'inspecteur du travail chargé du contrôle de l'établisse- ment.
Article 4 :
Chaque salarié privé de repos dominical bénéficiera d'un repos compensateur et percevra pour ce jour de travail Une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement
due pour une durée équivalente, sous réserve de dispositions plus favorables d'une convention ou d’un accord collectif applicable.
Article 5 :
En application des articles L. 3132-1 et L. 3132-2 du code du travail, aucun salarié ne pourra être occupé plus de six jours par semaine et le repos hebdomadaire devra avoir une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s'ajouteront les 11 heures consécutives de repos quotidien prévues à l'article L. 3131-1 du même code.
Les dispositions du code du travail sur la durée du travail (notamment les durées maximales de travail) et les repos demeurent applicables.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notifica- tion d'un:
- recours contentieux auprès du tribunal administratif (14 rue Lemerchier -CS 81114- 80011 AMIENS Cedex 01) qui peut être saisi via l'applicaton « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
- recours hiérarchique auprès du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles - Direction Générale du Travail - 14 avenue Duquesne -— 75007 PARIS.
3/4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-30-00001 - ARRETE DE DEROGATION AU REPOS DOMINCAL - STE DENYS 10 Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux demandeurs et publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 3f JAN,
2025
Pour le préfet efpar délégation,
Le secrétaire général
Û
Emmanuel MOULARD
on
4/4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-30-00001 - ARRETE DE DEROGATION AU REPOS DOMINCAL - STE DENYS 11 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-01-31-00004
Décision d'agrément ESUS pour Association
Synapse 3I
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-31-00004 - Décision d'agrément ESUS pour Association Synapse 3I 12 MINISTÈRE
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, Direction régionale de l'Économie
DES SOLIDARITÉS de l'Emploi, du Travail
ET DES FAMILLES
Liberté
Égalité
Fraternité
et des Solidarités Hauts-de-France
DÉCISION
Agrément «Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS)
N° UD80 ESUS 2025 001 N 803 287 333
Vu la loi n°2014-856 du 31/07/2014 relative à l’économie sociale et solidaire, notamment ses articles 1er, 2 et 11 ;
Vu le décret n°2015-719 du 23/06/2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale », régi par l’article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;
Vu le décret n°2015-832 du 07/07/2015 pris pour l'application de la loi du 31/07/2014 sur l'économie sociale et
solidaire et relatif aux associations ;
Vu l'arrêté du 05/08/2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité
Sociale » ;
Vu l'instruction du 20/09/2016 du Ministère de l'Économie et des finances et du Ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
Vu les articles L.3332-17-1, R. 3332-21-1 à R. 3332-21-5 du Code du Travail ;
Vu l’article L. 265-1 du Code l'Action Sociale ;
Vu la demande d'agrément du 08/01/2025, présentée par Monsieur Patrice CHELMY, en qualité de Président de l'association SYNAPSE 31, dont le siège social est situé : 25 rue le Tintoret, AMIENS (80080) ;
Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l’article L. 3332-17-1 du Code du
Travail et du Décret n°2015-719 du 23/06/2015 et de l'arrêté du 05/08/2015 précités ;
DÉCIDE
Aïticle 1: l'association SYNAPSE 31, dont le siège social est situé : 25 rue le Tintoret, AMIENS (80080) —
Identifiant SIREN : 803 287 333 — Code APE : 85.59B est agréée en qualité g Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale
en application de l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail.
Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 31/01/205.
Article 3 : La Directrice de l'Unité Départementale de la Somme de la DREETS Hauts-de-France est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
Somme.
Amiens, le 31 janvier 2025
Pour le DREETS,
Et par délégation,
La Directrice DéPEmete de la DDETS
entree
CC SE
Lætitia CRETON
DREETS Hauts-de France — 70 rue Saint Sauveur — 59000 LILLE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-31-00004 - Décision d'agrément ESUS pour Association Synapse 3I 13 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-01-29-00007
Récépissé de déclaration NISSANKA Roshan
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00007 - Récépissé de déclaration NISSANKA Roshan 14 PRÉFET : | DE LA SOMME | Direction départementale de l’emploi,
pas du travail et des solidarités de la Somme
Fraternité .
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP939620761
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 16/01/2025 par monsieur Roshan NISSANKA, en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme ROSHAN dont l'établissement principal est situé 44 rue du professeur Christian
CHABROL - 80 000 AMIENS et enregistré sous le N° SAP939620761 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. :
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80) 40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00 ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00007 - Récépissé de déclaration NISSANKA Roshan 15 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi,
AG, rue de la Vallée 80000 AMIENS
Tél. 03 64 26 88 00
Fait à Amiens, le 29/01/2025
Pour le préfet et par délégation,
la dreqiee départementale
dela DDETS de la Somme
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00007 - Récépissé de déclaration NISSANKA Roshan 16 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-01-29-00009
Récépissé de déclaration SAP 952468494 Alexis
SELLIER
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00009 - Récépissé de déclaration SAP 952468494 Alexis SELLIER 17 En PREFET
DE LA SOMME | Direction départementale de l’emploi, es du travail et des solidarités de la Somme Fratcrnité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP952468494
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate : .
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 19/12/2024 par monsieur Alexis SELLIER, en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
REST'MOUV 360 dont l'établissement principal est situé 40 rue Charles Albert Lecomte - 80 080
AMIENS et enregistré sous le N° SAP952468494 pour les activités suivantes :
*. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant : |
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément ES
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710.- 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddet somme.gqouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00009 - Récépissé de déclaration SAP 952468494 Alexis SELLIER 18 _ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Soidarités de la Somme, 40, rue de la Vallée 80000 AMIENS
Tél. 03 64 26 88 00
Fait à Amiens, le 29/01/2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
de AADDETS de la Somme EL \
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00009 - Récépissé de déclaration SAP 952468494 Alexis SELLIER 19 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-01-29-00006
Récépissé de déclaration SAP Aurélie LOIRE
MAIN TENDUE SERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00006 - Récépissé de déclaration SAP Aurélie LOIRE MAIN TENDUE SERVICES 20 PRÉFET Lo | . DE LA SOMME Direction départementale de l’emploi,
a du travail et des solidarités de la Somme
Fraternité |
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP939848362
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 27/01/2025 par madame Aurélie DIZAMBOURG, en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme MAIN TENDUE SERVICES dont l'établissement principal est situé 62 résidence du Prince
Noir — 80 090 AMIENS et enregistré sous le N° SAP939848362 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-17 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00
ddets-san@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00006 - Récépissé de déclaration SAP Aurélie LOIRE MAIN TENDUE SERVICES 21 notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 29/01/2025
Direction Départementale de l'Emploi, Dour le oréf déégoe, evil nt doc Soicarités de la SOMME, our le préfet et par délégation,
du Traval et des sans 000 pe la directrice départementale 40, rue de la Vallée 800 EN de la DDETS de la Somme Tél. 03 64 26 88 00 | TT | \
opone ‘ . _ mn, C_.
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00006 - Récépissé de déclaration SAP Aurélie LOIRE MAIN TENDUE SERVICES 22 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-01-29-00004
Récépissé de déclaration SAP DEMARLE
Angélique
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00004 - Récépissé de déclaration SAP DEMARLE Angélique 23 Es PREFET
DE LA SOMME Direction départementale de l’emploi,
Fa | du travail et des solidarités de la Somme Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP420400160
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 22/01/2025 par madame Angélique DEMARLE, en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme ANGÉLIQUE DEMARLE dont l'établissement principal est situé 19 rue Acquaire - 80 200
BOUVINCOURT-EN-VERMANDOIS et enregistré sous le N° SAP420400160 pour les activités
suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités.
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00004 - Récépissé de déclaration SAP DEMARLE Angélique 24 accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des $ Ggidarités de la SOMME,
AG, rue de la Vallée 80000 AMIENS
_ 03 64 26 88 00
Fait à Amiens, le 29/01/2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
de la DDETS de la pomme
CC —— C—
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00004 - Récépissé de déclaration SAP DEMARLE Angélique 25 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-01-29-00008
Récépissé de déclaration SAP Sandrine PETIT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00008 - Récépissé de déclaration SAP Sandrine PETIT 26 PRÉFET
DE LA SOMME Direction départementale de l’emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Egalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP930960067
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 13/11/2024 par madame Sandrine PETIT, en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 47 rue du 8 août 1918 - 80 110 MOREUIL et enregistré sous le
N° SAP930960067 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément LS (article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80) 40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00008 - Récépissé de déclaration SAP Sandrine PETIT 27 accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 29/01/2025
qe Li Armor iomne ta | VE | LA 41 7 . Direction Départementale de | Emplot Pour le préfet et par délégation,
du Travail et des Solidarités de la SCMME, la directrice départementale
40, rue de la Vallée 80000 AMIENS _—<
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Lætitia CRETON d
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00008 - Récépissé de déclaration SAP Sandrine PETIT 28 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-01-29-00005
Récépissé de dépot SAP DEPRE Anne Gaëlle
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00005 - Récépissé de dépot SAP DEPRE Anne Gaëlle 29 PRÉFET
DE LA SOMME Direction départementale de l’emploi,
perd du travail et des solidarités de la Somme Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP928059120
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 18/01/2025 par madame Anne-Gaëlle DEPRÉ, en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme ANNE-GAËLLE DEPRÉ dont l'établissement principal est situé 15 rue de Bouvincourt -
BEAUMETZ — 80 200 CARTIGNY et enregistré sous le N° SAP928059120 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00005 - Récépissé de dépot SAP DEPRE Anne Gaëlle 30 accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Soiidariiés de la SOMME,
40, rue de la Vallée 80000 AMIENS
Tél. 03 64 26 88 00
Fait à Amiens, le 29/01/2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
_dea-DDETS de la Somme
Co @ de
Lætitia CRETON
L—
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-29-00005 - Récépissé de dépot SAP DEPRE Anne Gaëlle 31 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-01-31-00003
Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé START UP AGAIN (CENTRAL AUTO
ECOLE)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-31-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé START UP AGAIN (CENTRAL 32 Ex | RANCE
PRÉFET Direction départementale NATION
DELA SOMME des territoires et de la mer È ERT E )| Liberie - été de la Somme
ARRÊTÉ
Portant modification de l'agrément d’un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
START UP AGAIN (CENTRAL AUTO ÉCOLE)
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme, à compter du 24 juillet 2023 ;:
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portant nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des
territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Xavier
ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Somme;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 accordant délégation de signature à monsieur
Guillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 80-2024-12-16-00003 du 16/12/2024 autorisant Madame CADOT
épouse GAUDEFROY Nathalie à exploiter, sous le numéro E 19 080 0003 O un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé START UP AGAIN (CENTRAL AUTO ÉCOLE) et situé 52 boulevard de la république - HAM;
Considérant la demande présentée par Madame CADOT épouse GAUDEFROY Aurore en date
du 2 décembre 2024, réception complet du dossier, en vue d'être autorisée à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-31-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé START UP AGAIN (CENTRAL 33 Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
ARRÊTE
Article 1er. - L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 80-2024-12-16-00003 du 16/12/2024 susvisé est
modifié ainsi qu'il suit :
Madame CADOT épouse GAUDEFROY Aurore est autorisée à exploiter, sous le numéro E 19
080 0003 0 un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, dénommé START UP AGAIN (CENTRAL AUTO ÉCOLE) et situé 52 boulevard de la république - HAM.
Article 2. - Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3. - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parl'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureau éducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.
Article 4 - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme.
Amiens, le 3 | JAN, 2025
Pour le préfet et par délégation,
tal
Le Directeur Départemen
des Territoires gt de la Me
Guillaume VYANDEVOORDE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-31-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé START UP AGAIN (CENTRAL 34 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-02-04-00001
Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la
carpe de nuit
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-04-00001 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe de nuit 35 PRÉFET Direction départementale AAUOR Pa LA SOMME des territoires et de la mer ner: Mobilier: Acolrer
=. de las Somme
ARRÊTÉ
Complémentaire autorisant la pêche à la carpe de nuit
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de l'environnement, livre IV, titre II! relatif à la pêche en eau douce et notamment son article R 436-14 ;
Vu le décret n °2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL- BLAISOT à partir du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Xavier ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale des territoires et de la mer en date du 6 septembre 2024 ;
Vu la demande des bénéficiaires ;
La fédération de la Somme pour la pêche et la protection du milieu aquatique consultée ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
ARRÊTE
Article 1er. - La pêche à la carpe de nuit est autorisée toute l’année 2025 (sauf précision de périodes précises dans le tableau ci-dessous) sur les lots suivants :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-04-00001 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe de nuit 36 LOTS DESIGNES POUR LA PECHE A LA CARPE | M ÉNÉFICIAIR E NOM DU BÉNÉFICIAIRE RU | COMMUN
|
Propriétés communales et privées
Etang de S — Lieu-dit « marai | ang de Senarpont — Lieu-dit « marais SENARPONT Monsieur Jean-Paul DE PAULA
| communal » — Parcelle AE117
Monsieur Joël SUIN IMarai communal « Denis Dubus » Trois-Rivières Maire de Trois-Rivières
Article 2. - Le bénéficiaire tient à jour un carnet de pêche comportant des informations techniques aux fins de gestion, selon le modèle joint au présent arrêté et l'adresse, en fin d'exercice, au service de l'environnement et du littoral (direction départementale des territoires et de la mer de la Somme).
Article 3. - Les poissons déversés en vue du repeuplement proviennent d'un établissement piscicole agréé et présentant des garanties sanitaires.
Article 4. - Le bénéficiaire assure l'information des pêcheurs au moyen de panneaux indicateurs. Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
Article 5. - Cette autorisation de pêche à la carpe de nuit est valable jusqu'au 31 décembre 2025 (sauf périodes plus courtes mentionnées dans le tableau ci-dessus). Pour obtenir l'autorisation de pêche à la carpe de nuit pour l’année suivante, le détenteur d’un droit de pêche en fait la demande avant le 15 octobre de l'année en cours auprès de la Fédération de la Somme pour la pêche et la protection du milieu aquatique, qui se charge de les transmettre à l'administration ou directement à l'administration (Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme - Service environnement et littoral — 35 rue de la Vallée - 80000 Amiens).
Article 6. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application
« télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-04-00001 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe de nuit 37 Article 8. - Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le directeur du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant de gendarmerie de la Somme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 0 4 FEV. 2025
Le Préfet et par ion,
Ür départemental des
territoires ét de la mer,
La responsable du bureau nature,
Uzanne Guyard
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-04-00001 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe de nuit 38 Nom :
Département : Sonme
Fiche de pêche
(à remplir même s'il n'y a pas de captures)
Prénom :
Lieu :
Pour chaque nuit de pêche de la carpe efPour chagrepêcheur, indiquer :
+
Heure de | Date
capture
Mode de pêche
(maïs, buuillettes.....)
Poids du
poissun
Destination
(remis à l'eau,
emporté...)
Durée totale de la
partie de pêche
|
En Fin de saison, renvoyer cette fiche de néche eccompapnée d'en élut récag Tr P b F
Direction Départementale des Territoires ct de & Mer de Ia Somme
Service Environnement et Littoral
Bureru Natuts
33 ruc de la Vallée
0000 AMIENS
ituistifde réempoissonnement à :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-04-00001 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe de nuit 39 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-02-04-00004
Arrêté ordonnant une battue administrative sur
le site du lagunage de Fort-Mahon-Plage
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-04-00004 - Arrêté ordonnant une battue administrative sur le site du lagunage de Fort-Mahon-Plage 40 PRÉFET Direction départementale
ce LA SOMME des territoires et de la mer
Bguité, de la Somme
ARRÊTÉ
Ordonnant une battue administrative sur le site du lagunage
de Fort-Mahon-Plage
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L427-1 et L427-6 ;
Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 modifiée sur le développement des territoires ruraux,
et notamment ses dispositions relatives à la chasse ; |
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon
MOUCHEL-BLAISOT ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie
dans le département de la Somme pour la période 2025-2029 ;
Vu la demande de la fédération départementale des chasseurs de la Somme du 23 janvier
2025 d'organiser une battue administrative des sangliers sur le site du lagunage de Fort-
Mahon-Plage ;
Considérant une population de sangliers trop importante évoluant sur la commune de Fort-
Mahon-Plage et sur les communes avoisinantes ;
Considérant les risques de dégâts aux cultures que présente cette population de sangliers qui
circule sur ce secteur ;
Considérant un risque à la sécurité publique causé par le déplacement de sangliers ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-04-00004 - Arrêté ordonnant une battue administrative sur le site du lagunage de Fort-Mahon-Plage 41 ARRÊTE
Article 1er. - M. Jean-François GRIFFOIN, lieutenant de louveterie de la circonscription n°1, est
autorisé à organiser et diriger, dans l'intérêt public, une battue administrative sur le site du
lagunage de la commune de Fort-Mahon-Plage.
Article 2. - M. Jean-François GRIFFOIN peut se faire représenter ou accompagner par tout autre
lieutenant de louveterie de son choix
Article 3. M. Jean-François GRIFFOIN est autorisé à utiliser toutes armes ou moyens qu'il jugera
adapté à la situation, pour. achever tout animal qui serait blessé fortuitement. Le louvetier sur place remettra alors l'animal aux participants ou, à défaut, à l'équarrissage.
Article 4. Les opérations de battue ou de décantonnement des animaux auront lieu le jeudi 6
février 2025.
Article 5. Un compte-rendu des opérations sera établi par le lieutenant de louveterie requis, et
adressé à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme à l'issue de
l'intervention.
Article 6. - Le directeur de cabinet du préfet de la Somme, la sous-préfète d'Abbeville, le
directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Somme, le chef du service départemental
de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de louveterie de la circonscription n°1 et
tous les agents chargés de la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Somme.
0 4 FEV. 2025 Amiens, le
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, diregteur de cabinet,
Vigtor”]JOZON
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-04-00004 - Arrêté ordonnant une battue administrative sur le site du lagunage de Fort-Mahon-Plage 42 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-02-04-00005
DÉCISION 01/2025 Courses de Stand up paddle
sur la Somme le dimanche 27 avril 2025 à
Amiens
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-04-00005 - DÉCISION 01/2025 Courses de Stand up paddle sur la Somme le dimanche 27 avril 2025 à Amiens 43 PRÉFET Direction départementale JATION
EE LA SOMME des territoires et de la mer | JERT me de La Suirirre
Agir » Mobiliser - Accélérer
Fruscraus
DÉCISION 01/2025
Courses de Stand up paddle sur la Somme
le dimanche 27 avril 2025 à Amiens
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le Code des transports ;
VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portant nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant délégation de signature générale à Monsieur Xavier ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2024 portant subdélégation de signature à Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU la demande et les pièces afférentes présentées le 13 janvier 2025 par Monsieur Eric BEUVRY,
président de l’Amiens paddle Club - 54, rue des Jacobins —- 80000 Amiens, en vue d'être autorisé à
organiser une manifestation nautique (courses de stand up paddlie) sur la Somme à Amiens le dimanche 27 avril 2025 avec une utilisation de la voie d'eau de 10h30 à 12h30.
Les deux épreuves au programme se déroulent sur la rivière Somme canalisée entre l'Ile Robinson à
Camon (P.K. 90.600) et la rampe de mise à l’eau au parc Saint-Pierre (P.K. 93.300) à Amiens.
Le départ et l'arrivée se font face au port d'amont à Amiens.
VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 3 février ;
Sur proposition de Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
DÉCIDE
Article 1er: Monsieur Eric BEUVRY, président de l’Amiens paddle Club, est autorisé à organiser une manifestation nautique (courses de stand Up paddie) sur la Somme à Amiens le dimanche 27 avril 2025 avec une utilisation de la voie d'eau de 10h30 à 12h30.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-04-00005 - DÉCISION 01/2025 Courses de Stand up paddle sur la Somme le dimanche 27 avril 2025 à Amiens 44 La navigation est interrompue le dimanche 27 avril 2024 entre 10h30 et 12h30 de l'écluse d'Amiens à l'Ile Robin à Camon.
Il est interdit de s’amarrer sur les pontons flottants (relais nautique) au port d'Amont à Amiens pendant ce même créneau.
L'organisateur doit respecter les règles définies par la fédération française de surf pour la pratique de ce sport, notamment dans le cadre d'une compétition.
L'organisateur s'assure également de disposer d'un nombre suffisant de signaleurs et d'un dispositif de secours adapté à cette compétition.
Les participants doivent veiller au respect mutuel avec l'ensemble des usagers et riverains du cours
d'eau.
Toutes les précautions doivent être prises pour une préservation des berges pendant la durée de la manifestation ; les départs et les arrivées doivent se faire sur des structures existantes afin d'éviter de piétiner/tasser le milieu naturel, les différents déchets générés doivent être ramassés à l'issue de la manifestation.
Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du Code de l'environnement, par les tiers dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le président de l’Amiens paddle Club, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 4 février 2025
Pour le préfet et par délégation,
La responsable du bureau de la police
de l'eau,
Aurélie SAISOU
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-04-00005 - DÉCISION 01/2025 Courses de Stand up paddle sur la Somme le dimanche 27 avril 2025 à Amiens 45 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-02-04-00006
DÉCISION 02/2025 Journée canoë sur la Somme
le samedi 29 mars 2025 à Amiens
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-04-00006 - DÉCISION 02/2025 Journée canoë sur la Somme le samedi 29 mars 2025 à Amiens 46 = FRANCE PRÈFET Direction départementale NATION
QE LA SOMME des territoires et de la mer É WE RTE }
re de la Somme Agir - Mobiliser « Accélérer
DÉCISION 02/2025
Journée canoë sur la Somme
le samedi 29 mars 2025 à Amiens
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le Code des transports ;
VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portant nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant délégation de signature générale à Monsieur Xavier ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2024 portant subdélégation de signature à Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU la demande et les pièces afférentes présentées le 29 janvier 2025 par Monsieur Louis CARTELOT,; directeur de l'association des Scouts et Guides de France - groupe Saint-Martin - 20, rue Auguste Gindre - Appartement n° 2 - 80800 Corbie, en vue d'être autorisé à organiser une journée canoé sur la Somme à Amiens le samedi 29 mars 2025 dans l'après-midi avec une utilisation de la voie d'eau de 13h00 à 18h00.
Les activités sont prévues depuis le 8, rue Voyelle jusqu'à l'homme sur sa bouée situé bras de la Queue de Vache puis un retour au point de départ en passant par les hortillonnages.
VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 3 février 2025 ;
VU les observations d'Amiens Métropole du 3 février 2025 ;
Sur proposition de Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau 2e la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme;
DÉCIDE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-04-00006 - DÉCISION 02/2025 Journée canoë sur la Somme le samedi 29 mars 2025 à Amiens 47 Article 1er : Monsieur Louis CARTELOT, directeur de l'association des Scouts et Guides de France - groupe Saint-Martin, est autorisé à organiser une journée canoë sur la Somme à Amiens le samedi 29 mars 2025 dans l’après-midi avec une utilisation de la voie d'eau de 13h00 à 18h00.
Les consignes de sécurité et les règles de navigation (usager non prioritaire) doivent être respectées et rappelées à chaque participant. Les règles d'encadrement liées à la pratique du canoë kayak doivent être respectées. L'organisateur doit veiller au port du gilet de flottaison par chaque participant.
L'organisateur doit veiller au respect du site des hortillonnages (rieu privé, interdiction d'accoster et de descendre sur les parcelles sans l’autorisation des propriétaires). Les participants doivent veiller au respect mutuel avec l'ensemble des usagers et riverains des cours d'eau et plans d'eau.
La personne chargée de l'encadrement du groupe s'assure que la pratique de l'activité est compatible avec les conditions météorologiques et hydrologiques. Il se renseigne de la situation en consultant notamment le site (https://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr).
La régulation hydraulique réalisée actuellement par l'ensemble des barrages implantés sur les bras dans la traversée d'Amiens nécessite une vigilance particulière, notamment au niveau du quai Bélu (bras de la queue de vache).
Les statuts en cours de validité de l'Association Syndicale des Canaux d'Hortillonnages obligent les usagers du réseau de canaux à immatriculer leur(s) embarcation(s) afin de s'assurer qu'ils sont bien appelés à régler la redevance mise en place sur les embarcations.
Toutes les précautions doivent être prises pour une préservation des berges pendant la durée de la manifestation ; les départs et les arrivées doivent se faire sur des structures existantes afin d'éviter de piétiner/tasser le milieu naturel, les différents déchets générés doivent être ramassés à l'issue de la manifestation.
Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article $ : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du Code de l'environnement, par les tiers dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le directeur de l'association des Scouts et Guides de France - groupe Saint-Martin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 4 février 2025
Pour le préfet et par délégation,
La rte du bureau de la police
au SAISOU
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-04-00006 - DÉCISION 02/2025 Journée canoë sur la Somme le samedi 29 mars 2025 à Amiens 48 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-02-05-00003
Arrêté préfectoral portant suppression d'une
régie de recettes de l'État auprès de la police
municipale de la commune de Doullens et
mettant fin aux fonctions du régisseur et de son
suppléant
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-02-05-00003 - Arrêté préfectoral portant suppression d'une régie de recettes de l'État auprès de la police municipale de la commune de Doullens et mettant fin aux fonctions du régisseur 49 PRÉ FET
DE LA SOMME | | Arrêté n° BCL/2025/294
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant suppression d'une régie de recettes de l’État auprès de la police municipale
de la commune de Doullens et mettant fin aux fonctions du régisseur et de son
suppléant
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies
d'avance des organismes publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes
aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet
de la Somme à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire
général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel MOULARED, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2015 portant création d'une régie de recettes
d'État auprès de la commune de Doullens ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10juillet 2015 nommant Madame Aurore DUFRANCATELLE
régisseur titulaire pour percevoir le produit des contraventions au code de la route et
nommant Monsieur Guillaume DURIEUX régisseur suppléant ;
Vu la lettre du maire de la commune de Doullens, en date du 21 janvier 2025
sollicitant la suppression de la régie de police municipale de sa commune ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-02-05-00003 - Arrêté préfectoral portant suppression d'une régie de recettes de l'État auprès de la police municipale de la commune de Doullens et mettant fin aux fonctions du régisseur 50 Vu l'avis conforme de la directrice départementale des finances publiques de la
Somme en date du 23 janvier 2025;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1” - Il est mis fin à la régie de recettes de l’État instituée auprès de la police
municipale de la commune de Doullens pour percevoir le produit des contraventions
au code de la route.
Article 2-1Il est mis fin aux fonctions de Madame Aurore DUFRANCATELLE, régisseur
titulaire.
Article 3- Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Guillaume DURIEUX, régisseur
suppléant. |
Article 4 - L'arrêté préfectoral du 10 juillet 2015 susvisé, portant création d'une régie
de recettes d’État auprès de la commune de Doullens, est abrogé ;
Article 5 - L'arrêté préfectoral du 10 juillet 2015 susvisé, nommant Madame Aurore
DUFRANCATELLE régisseur titulaire pour percevoir le produit des contraventions au
code de la route et nommant Monsieur Guillaume DURIEUX régisseur suppléant, est
abrogé ; | |
Article 6- Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la directrice
départementale des finances publiques de la Somme et le maire de la commune de
Doullens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme.
Amiens, le (5 FEV. 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaïie Général
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-02-05-00003 - Arrêté préfectoral portant suppression d'une régie de recettes de l'État auprès de la police municipale de la commune de Doullens et mettant fin aux fonctions du régisseur 51 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-01-27-00005
Arrêté préfectoral portant suppression d'une
régie de recettes de l'État auprès de la police
municipale de la commune de Saleux et mettant
fin aux fonctions du régisseur et de son
suppléant
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-01-27-00005 - Arrêté préfectoral portant suppression d'une régie de recettes de l'État auprès de la police municipale de la commune de Saleux et mettant fin aux fonctions du régisseur et 52 PRÉ FET
DE LA SOMME Arrêté n° BCL/2025/4 Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant suppression d’une régie de recettes de l’État auprès de la police municipale
de la commune de Saleux et mettant fin aux fonctions du régisseur et de son
suppléant
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies
d'avance des organismes publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire
général de la préfecture de la Somme;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2002 portant création d'une régie de recettes
d'État auprès de la commune de Saleux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2012 nommant Monsieur David DRANSART,
régisseur titulaire pour percevoir le produit des contraventions au code de la route ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 Jarivier 2015 nommant Monsieur Gaylerd PERRIER
régisseur suppléant ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-01-27-00005 - Arrêté préfectoral portant suppression d'une régie de recettes de l'État auprès de la police municipale de la commune de Saleux et mettant fin aux fonctions du régisseur et 53 Vu la lettre du maire de la commune de Saleux, en date du 10 janvier 2025 sollicitant
la suppression de la régie de police municipale de sa commune ;
Vu l'avis conforme de la directrice départementale des finances publiques de la
Somme en date du 15 janvier 20285 ;
: Sur proposition du secrétaire général de la Secure de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1” - Il est mis fin à la régie de recettes de l’État instituée auprès de la police
municipale de la commune de Saleux pour percevoir le produit des contraventions
au code de la route.
Article 2- Il est mis fin aux fonctions de Monsieur David DRANSART, régisseur titulaire.
Article 3 - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Gaylord PERRIER, régisseur suppléant.
Article 4 - L'arrêté préfectoral du 21 novembre 2002 susvisé, portant création d'une
régie de recettes d’État auprès de la commune de Saleux, est abrogé ;
Article 5 - L'arrêté préfectoral du 15 novembre 2012 susvisé, nommant Monsieur
David DRANSART régisseur titulaire pour percevoir le produit des contraventions au
code de la route, est abrogé ;
Article 6 - L'arrêté préfectoral du 21 janvier 2015 susvisé, nommant Monsieur Gaylord
PERRIER régisseur suppléant, est abrogé;
Article 7- Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la directrice
départementale des finances publiques de la Somme et le maire de la commune de
Saleux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 27 JAN. 2625
__ Pour le Préfet et par délégation,
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Fr. A
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-01-27-00005 - Arrêté préfectoral portant suppression d'une régie de recettes de l'État auprès de la police municipale de la commune de Saleux et mettant fin aux fonctions du régisseur et 54 Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de
Péronne
80-2025-02-03-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté de
convocation des électeurs de
Bouchavesnes-Bergen du 8 janvier 2025 à une
élection municipale partielle complémentaire les
2 mars et 9 mars 2025 et fixant les dates de
dépôt des déclarations de candidature de
quatre conseillers municipaux
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2025-02-03-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté de convocation des électeurs de Bouchavesnes-Bergen du 8 janvier 2025 à une élection municipale partielle complémentaire les 2 mars et 9 mars 2025 55 Ex PREFET
DE LA SOMME | Sous-préfecture de Péronne Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant modification de l'arrêté de convocation des électeurs
de Bouchavesnes-Bergen du 8 janvier 2025
à une élection municipale partielle complémentaire les 2 mars et 9 mars 2025 et
fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature
de quatre conseillers municipaux
LA SOUS-PRÉFÈTE DE PÉRONNE
Vu le code électoral, et notamment les articles L.247, L.255-2 à L.255-5 et L.258 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-8 ;
Vu le décret du 4 novembre 2022 portant nomination de Mme Laurence Lecoustre, sous-préfète de
Péronne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Laurence Lecoustre,
sous-préfète de Péronne ;
Vu les démissions de MM. Jean-Pierre BESIN, Bruno MAYER et de Guy MAILLE des postes de conseillers
municipaux et d’adjoint ;
Vu le décès de Mme Lucette SALATA, conseillère municipale ;
Considérant qu'il y a lieu de compléter le conseil municipal de Bouchavesnes-Bergen conformément
aux dispositions de l’article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales et l’article L.258 du
code électoral ;
Considérant que l'arrêté du 8 janvier comportait une erreur matérielle de date pour le dépôt de
candidature du premier tour ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la sous-préfecture de Péronne ;
ARRÊTE
Article 1er. - Les électeurs et électrices de la commune de Bouchavesnes-Bergen sont convoqués le
dimanche 2 mars 2025 à l'effet de procéder à l'élection de quatre conseillers municipaux.
Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures sans interruption, au lieu mentionné sur l'arrêté
préfectoral portant désignation des bureaux de vote pour l’année 2025.
Les enveloppes utilisées sont de couleur violette.
Les listes électorales utilisées seront extraites du répertoire électoral unique et à jour des inscriptions
intervenues jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin (article L17 du code électoral), soit
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2025-02-03-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté de convocation des électeurs de Bouchavesnes-Bergen du 8 janvier 2025 à une élection municipale partielle complémentaire les 2 mars et 9 mars 2025 56 le 24 janvier 2025, ainsi que des inscriptions dérogatoires intervenues jusqu'au 20 février 2025 (article
L.30 du code électoral) et, le cas échéant, des décisions d'inscription ou de radiation rendues par le
tribunal judiciaire (article L.20 du code électoral).
La commission de contrôle des listes électorales devra se réunir impérativement entre le jeudi 6 et le
dimanche 9 février 2025 (article L19, III du code électoral).
Article 2. - Au cas où un second tour serait nécessaire, il y sera procédé dans la même forme le
dimanche 9 mars 2025.
Article 3. - Après la clôture des opérations électorales, un extrait du procès-verbal de l'élection sera
immédiatement affiché à la porte de la mairie et le second exemplaire adressé le lendemain à la sous-
préfecture de Péronne.
Article 4. - Le dépôt d'une candidature est obligatoire pour tous les candidats aux élections
municipales. :
Dans les communes de moins de 1000 habitants, le dépôt d'une candidature est obligatoire
uniquement pour le 1° tour de scrutin. Pour le second tour, et Uniquement dans le cas où le nombre de
candidats présents au 1° tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à
pourvoir, à savoir 4, les candidats qui ne se seraient pas présentés au 1° tour doivent déposer une
déclaration de candidature.
L'enregistrement des candidatures s'effectue à la sous-préfecture de Péronne, 25 avenue Charles
Boulanger, selon le calendrier suivant :
Pour le 1° tour du lundi 10 février 2025 au jeudi 13 février 2025 de 10h à 12h et de 14h à 16h30 excepté le jeudi 13 février 2025 jusqu'à 18h.
Pour le 2ème tour du lundi 3 mars 2025 de 10h à 12h et de 14h à 16h30 au mardi 4 mars 2025 de 10h à
12h et de 14h à 18h.
Le dépôt des candidatures se fera sur rendez-vous en appelant le 03 22 97 82 46.
Article 5. - La campagne électorale est ouverte à partir du lundi 17 février 2025 jusqu'au samedi 1° mars
2025 à zéro heure pour le premier tour et du lundi 3 mars 2025 au samedi 8 mars 2025 à zéro heure en
cas de second tour.
Article 6. - Les emplacements d'affichage seront attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes en mairie, à partir du lundi 17 février 2025 et au plus tard le mercredi 26 février 2025 à 12 heures pour le premier tour, et le mercredi 5 mars 2025 à 12 heures au plus tard pour le second tour.
Article Z. - Mme la sous-préfète de Péronne et M. le maire de Bouchavesnes-Bergen sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera immédiatement affiché dans
les formes et lieux accoutumés, et publié au RAA.
Péronne, le 3 février 2025
2
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A di
La sous-préfète de Péronne,
Laurence Lecoustre
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2025-02-03-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté de convocation des électeurs de Bouchavesnes-Bergen du 8 janvier 2025 à une élection municipale partielle complémentaire les 2 mars et 9 mars 2025 57