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Arrêté - 2024 165 fete de la musique maison des jeunes
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 165 fete de la musique maison des jeunes)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
Li ARR PM-2024-165
OBJET REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AUTOMOBILE SUR LE PARKING
DE LA MAISON DES JEUNES RUE DU STADE A CAMARET-SUR-MER, DU
VENDREDI 21 JUIN AU SAMEDI 22 JUIN 2024
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-1
et L2213-2,
VU le code de la route
VU L'organisation de la fête de la musique par la maison des jeunes
Considérant La nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement
automobile sur le parking de la maison des jeunes rue du Stade sur la commune
de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1 : Du vendredi 21 juin 08h au samedi 22 juin 2024 02h:
Le stationnement automobile sera interdit sur le parking de la maison des
jeunes rue du Stade.
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés ainsi que la
mise en place la signalisation réglementaire sera réalisée par les services
techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal et
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie,
monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification. || peut également faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par
l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte
CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de
notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du
présent acte est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification
qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d'Orves — 29570
Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 06/06/2024
Le Maire,
JosephLE AMEROUR