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Arrêté - 2024 085 reglementation fete du 14 juillet 2024
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 085 reglementation fete du 14 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-2024-085
OBJET :
VU
VU
VU
Considérant
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AUTOMOBILE SUR LE QUAI TOUDOUZE, LA PLACE DE GAULLE A
CAMARET-SUR-MER, DU 13 JUILLET 8h00 AU 14 JULLET 2024 08h30
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-
1, L. 2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants;
le code de la Route
Les festivités du 14 juillet
nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement automobile sur le quai Toudouze et la Place Charles de Gaulle sur
la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
Du 13 juillet 2024 à 18h00 au 14 juillet 2024 à 08h30 :
La circulation automobile sera interdite :
- quai Toudouze entre la place Charles de Gaulle et le rond-point du Styvel
- place Charles de Gaulle (côté mer) entre le quai Kléber et le quai Toudouze -
- rue de Reims entre la rue de la Rampe et le quai Toudouze.
La circulation se fera à double sens Le long de la place Charles de Gaulle (côté
immeuble) entre le quai Kleber et la rue de la Marne.
Du 13 juillet 2024 à 8h00 au 14 juillet 2024 à 08h30 :
Le stationnement automobile sera interdit :
. Sur la place Charles de Gaulle
. Sur les places devant la Poste
. Le long de la place Charles de Gaulle (côté mer) entre le quai Kléber et le quai
Toudouze
. Le long de la place Charles de Gaulle (côté immeuble) entre le quai Kleber et
la rue de la Marne.
L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la
signalisation réglementaire seront réalisées par les services techniques
municipaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal
transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie,
monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par
l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte
CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de
notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du
présent acte est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification
qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570
Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 12/04/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR
Sn à, S Finistere a
.