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Arrêté - 20250113125344365 compressed
Arrêté - Fete de la musique compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - Fete de la musique compressed)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
CHAFEAUNEUF-DU-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
P.M.
N°
54.2024
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRÇULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Fête
de
la musique
organisée
par
POffice
des
Sports
de
Châteauneuf-du-Faou
Le
Samedi
22
Juin
2024,
Place
de
la Résistance
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
fa
demande
du
mardi
30
avril
2023
de
Monsieur
Michel
BALLAVEN,
Vice-Président
de
l'Office
des
Sports
de
Châteauneuf-du-Faou,
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
Place
de la résistance
le samedi
22 juin
2024
à l’occasion
de la fête de
la musique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
Articles
L-2212-1
et suivants
et
L-2213-1
et suivants,
Vu
la loi
82.213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
07
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les Départements
et les Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
Le
stationnement
place
de
la
Résistance
pour
la sécurité
et le bon
déroulement
de
la manifestation,
ARRÊTE
Article
1
: À
partir
du
mercredi
19
Juin
2024,
à
18
h
00,
le
stationnement
sera
strictement
interdit
place
de
la Résistance,
devant
le salon
de
coiffure
Yves
MARTIN,
pour
l'installation
de
la
scène, Article
2
: Le
samedi
22
Juin
2024,
à
partir
de
13
h,
le
stationnement
sera
strictement
interdit
sur
le parking
« côté
palmiers»,
place
de
la Résistance,
pour
permetire
l’installation
des
différents
chapiteaux
(restaurant
et bar).
Article
3
: Le
Samedi
22
Juin
2024,
à partir
de
15
h,
l’ensemble
de
la Place
de
la résistance
sera
fermée
et
interdite
à
tout
stationnement
et
toute
circulation
pour
accueillir
la
fête
de
la musique,
organisée
par l'Office
des
Sports
de
Châteauneuf-du-Faou.
Mairie,
8
rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél:
02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
4
: Le
stationnement
sera
strictement
interdit
dans
la
rue
du
Four,
pour
y
permettre
la
circulation
en
double
sens.
Article5:
La
rue
Corentin
BARON
sera
strictement
interdite
à
la
circulation
et
au
stationnement. Article
6
: Les
Services
Techniques
municipaux
mettront
en
place,
entretiendront
et
déposeront
la
signalisation
nécessaire
à
l'application
du
présent
arrêté
conformément
à
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
06
Novembre
1992.
Article
7 : Le
présent
arrêté sera affiché
sur les lieux
de la manifestation.
Article
8
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
Le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification et de son affichage
en Mairie.
Article
9:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
M.
Michel
BALLAVEN,
Vice-Président
de
l'Office
des
Sports
de
Châteauneuf-du-Faou, Mr
le Brigadier-Chef Principal
de
la Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
de la commune
de
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU,
L’adjoint
aux
travaux,
L’adjoint
à la prévention-sécurité,
Mr
le Commandant
de
la Communauté
de Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-du-Faou, Le
Lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Châteauneuf-du-
Faou,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
30
avril
2024
RASE
Tugdual
BRABAN.
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteaunenf-du-Faou
Tél :
02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh