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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n°2021 SG 1907
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n°2021 SG 1907)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Bois et produits du bois,
SECRETARIAT GENERAL
Direcon des relaons avec
les collecvités locales
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Arrêté n° 2021-SG-1907 du 10 novembre 2021
portant mise à disposition du public du dossier de demande d’autorisation environnementale du projet de construction du lycée des métiers du bâtiment de Longoni, commune de Koungou
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret du 25 novembre 2019 portant nomination de Monsieur M. Jérome MILLET, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de Mayotte;
Vu le décret du 10 juin 2020 portant nomination de M. Claude VO-DINH, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-139-DEAL-DIR-AE du 4 mai 2017 relatif aux dispositions particulières pour Mayotte concernant les études d’impact des projets de travaux, ouvrages ou d’aménagement et les procédures de mise à disposition et d’information du public ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-SG-1307 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Claude VO-DINH, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d’absence du secrétaire général ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-SGA-1309 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à M.
Jérôme MILLET, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte;
Vu les pièces du dossier
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte ; ARRÊTE
Article 1° : Le présent arrêté concerne le projet de construction du lycée des métiers du bâtiment de
Longoni, dans la commune de Koungou.
Article 2 : Ce dossier sera déposé au foyer de Longoni, annexe à la mairie de Koungou, situé rue Sidi
Coco, pour une période de 30 jours consécutifs, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie
principale de Koungou :
du jeudi 25 novembre 2021 au vendredi 24 décembre 2021 inclus.
Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès :
1°) de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte (DEAL) : - Mohamed BACAR - mohamed.Bacar@developpement-durable.gouv.fr -
- Jean-François LE ROUX - jean-francois.le-roux@developpement-durable.gouv.fr
2°) du rectorat de Mayotte :
- Martial MICHAUD -— martial.michaud@ac-mayotte.fr
Article 3 :
L'avis d'ouverture de la mise à disposition du publie sera publié, à la demande des services préfectoraux, dans un journal local du département de Mayotte, huit jours au moins avant le début de lenquête.
L'arrêté d’ouverture de la mise à disposition du publie, l’avis au public et le dossier sont également consultables sur le site internet de la préfecture de Mayotte.
Article 4 : Un registre de mise à disposition sera joint au dossier afin que chacun puisse en prendre
connaissance et y apporter ses observations, sur place, au foyer de Longoni.
En outre, le public pourra adresser ses observations au préfet par voie électronique (courriel : pref976- mise-a-disposition@mayotte.gouv.fr) jusqu’au vendredi 24 décembre 2021 inclus.
Article 5 : À l’expiration du délai de consultation du public, le registre de mise à disposition sera clos,
signé par le maire de Koungou et transmis dans un délai de quinze jours au préfet de Mayotte. Celui-ci
annexera au registre les observations qui lui ont été adressées par voie électronique.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte et le maire de Koungou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et notifié à :
- Monsieur le recteur de Mayotte :
- Monsieur le directeur de la DEAL ;
- Monsieur le maire de la commune de Koungou ;
ART le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif daR£ Je délài de deux mois à compter de sa notification. Un recours gracieux préalable peut être exercé dans Ain délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.