Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 2020 SG 1023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 2020 SG SATPN 272

Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrête n°2019 SG 301

Arrêté - Préfecture - Mayotte - ARRETE 2019 1023 FEAC MLEZI

Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n°2019 SG 779

Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 160 SG 2019

Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrête n°2019 SG 302

Arrêté - Préfecture - Mayotte - délégation SG

Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 2021 SG DRCL 0080

Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 2019 SG DDPAF 546

Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 2019 SG DOUANES 5

Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 2020 SG 1023 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 2020 SG 1023)Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Budget, Eu PRÉFET DE MAYOTTE

Liberté

Égalité

Fraternité

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Le Préfet de Mayotte

Délégué du Gouvernement

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Arrêté N° 2020-SG-1023 du 3 décembre 2020

portant délégation de signature à M. Jean-Marc VAUTHIERS, chef du Centre de Services Partagés Interministériels (CSPT) de la préfecture de Mayotte,

pour l’ordonnancement secondaire des dépenses

la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois des finances ;

la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer ;

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions ;

la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à Poutre-mer ;

la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

le décret n° n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;

le décret du 10 juin 2020 portant nomination de M. Claude VO-DINH, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;

Parrêté n°18/1842-A du 5 novembre 2018 portant affectation de M. Jean-Marc VAUTHIERS à la préfecture de Mayotte ;

l'arrêté préfectoral n° 2019 — 329 du 30 avril 2019 portant organisation de la préfecture de Mayotte ;

Parrêté préfectoral n° 2020/SG/608 du 4 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Claude VO-DINH, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

la décision n°218/SG/SRHAS/2018 du 11 décembre 2018 portant nomination de fonction de M. Jean- Marc VAUTHIERS, attaché d’administration de l’État, en qualité de chef du centre de services partagés interministériels ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;ARRÊTE

Article 1° - Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc VAUTHIERS, chef du Centre de Services

Partagés Interministériels (CSPT), à l'effet :

1) de signer dans le cadre de ses attributions, tous documents, correspondances administratives et conventions, à

l’exception des arrêtés et décisions ;

2) d’effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui lui incombent en tant que responsable des recettes non fiscales, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (RCAI), des engagements juridiques et des demandes de paiement pour l’exécution des dépenses des ordonnateurs secondaires pour les programmes traités dans Chorus :

3) de viser avec le rôle préfet dans Chorus les actes relatifs aux recettes et aux dépenses d’un montant supérieur aux seuils autorisés aux ordonnateurs secondaires délégués par le Préfet de Mayotte.

Article 2 - Délégation de signature est donnée à M. Ambdilhamidi NOURDINE, adjoint au chef du Centre de

Services Partagés Interministériel (CSPI) à l’effet de :

D en cas de suppléance du chef du CSPI de signer tous les documents de gestion courantes dans le cadre de Pactivité du CSPI,

2) en cas de suppléance du chef du CSPI de viser avec le rôle préfet dans Chorus les actes relatifs aux recettes et aux dépenses d’un montant supérieur aux seuils autorisés aux ordonnateurs secondaires délégués par le préfet de Mayotte,

3) d’effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui lui incombent en tant que responsable des recettes non fiscales, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (RCA), des engagements juridiques et des demandes de paiement pour l’exécution des dépenses des ordonnateurs secondaires pour les programmes traités dans Chorus.

Article 3 - Délégation de signature est donnée aux responsables des engagements juridiques désignés ci-après, à l'effet d’effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui leur incombent pour l’exécution des dépenses des ordonnateurs secondaires délégués pour les programmes traités dans Chorus :

° M. Bacar CHAMSDINE ;

e Mme Moina MOHAMMED ;

+ __M.El-Sadati AHMED ;

° M. Kassim El Faïz ABDOUL ANZIZ.

et à Mme Habiba HAMISSI, Mme Fatima BOINA-MARI et M. Bacar ALHAOUTOU en cas de suppléance des

responsables des engagements juridiques désignés ci-dessus.

Article 4 - Délégation de signature est donnée aux responsables des demandes de paiement désignés ci-après, à l'effet d’effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui leur incombent pour l’exécution des dépenses des ordonnateurs secondaires délégués pour les programmes traités dans Chorus :

e Mme Habiba HAMISSI ;

e M. Bacar ALHAOUTOU ;

e Mme Fatima BOINA-MARI ;

et à Mme Moina MOHAMED, M. El-Sadati AHMED, M. Bacar CHAMSDINE et à M. Kassim El Faïz ABDOUL ANZIZ en cas de suppléance des responsables des demandes paiement désignés ci-dessus.Article 5 - Délégation de signature est donnée aux responsables des recettes non fiscales désignés ci-après, à l'effet d’effectuer dans Chorus les opérations de validation qui leur incombent pour l'exécution des recettes non

fiscales des ordonnateurs secondaires délégués pour les programmes traités dans Chorus :

M. El Sadati AHMED ;

Mme Moina MOHAME)D ;

M. Kassim El Faïz ABDOUL ANZIZ ;

M. Chamsdine BACAR ;

Mme Fatima BOINA-MARI.

Article 6 - Délégation est donnée aux gestionnaires des dépenses désignés ci- dessous aux fins de certifier les services faits des dépenses des ordonnateurs secondaires délégués pour les programmes traités dans Chorus :

Mme Sania MARI ;

Mme Réhéma MASSOUNDI ;

M. Ousseni MADI ;

M. Grégory STENGER ;

Mme Louise CAKIN ;

Mme Toyba CHAKIRI ;

Mme Moina MOHAMED ;

Mme Ynayat SAID ;

Mme Soyiha BEN ALI ;

Mme Sitti ABOUDOU ;

Mme Bouéni IBRAHIME ;

Mme Mayombé-Patricia CHONVILLE ;

M. Chitony ASSANI ;

Mme Daoulati HALIDI SELEMANI ;

Mme Naila BACAR ;

Mme Siti ABDOU ;

Mme Fatima BINALI-ATTIBOU ;

M. Moustoifa MLAMALI ;

M. Denis CRANNEY ;

Mme Estelle MOY ;

M. Jean-Paul LABICHE ;

Mme Mamy WEBER ;

Mme Fatima HOUDI ;

Mme Marie-Nicole GANGA ;

Mme Fatima RIZIKI ;

Mme Toifya ABOUDOU ;

M. Oudéacoumar VIRASSAMY.

Article 7 - Délégation est donnée aux gestionnaires des recettes non fiscales désignés ci-dessous aux fins d’effectuer dans Chorus les opérations de saisie des recettes non fiscales qui leur incombent _

Mme Fatima BOINA-MARI ;

Mme Sania MARI ;

Mme Réhéma MASSOUNDI ;

M. Ousseni MADI ;

M. Grégory STENGER ;

Mme Louise CAKIN ;

Mme Toyba CHAKIRI ;

Mme Moina MOHAME)D ;

Mme Ynayat SAID ;

Mme Soyiha BEN ALI ;

Mme Sitti ABOUDOU ;

+ __ Mme Bouéni IBRAHIME ;Article 8 - Délégation est donnée à M. El-Sadati AHMED, à M. Ambdilhamidi NOURDINE et à M. Kassim El

Faïz ABDOUL ANZIZ aux fins d’exécuter les opérations qui leur incombent en qualité de correspondants

Mme Mayombé-Patricia CHONVILLE ;

M. Chitony ASSANI ;

Mme Daoulati HALIDI SELEMANI ;

Mme Naila BACAR ;

Mme Siti ABDOU ;

Mme Fatima BINALI-ATTIBOU ;

M. Moustoifa MLAMALI ;

M. Denis CRANNEY ;

Mme Estelle MOY ;

M. Jean-Paul LABICHE ;

Mme Mamy WEBER ;

Mme Fatima HOUDI ;

Mme Marie-Nicole GANGA ;

Mme Fatima RIZIKI ;

Mme Toifya ABOUDOU ;

M. Oudéacoumar VIRASSAMY.

chorus applicatif (CCA).

Article 9 - Délégation est donnée à M. Bacar CHAMSDINE, M. Moustoifa MLAMALI, M. Jean-Paul

LABICHE, M. Denis CRANNEY et Mme Estelle MOY aux fins d’exécuter les opérations qui leur incombent

en qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (RCAÏ).

Article 10 - Délégation est donnée aux fins d’effectuer les travaux de fin gestion qui leur incombent dans Chorus à :

ee.

ee

e

M. El-Sadati AHMED ;

Mme Fatima BOINA-MARI ;

Mme Moina MOHAMED ;

Mme Habiba HAMISSI ;

M. Kassim El Faïz ABDOUL ANZIZ ;

M. Bacar ALHAOUTOU ;

M. Bacar CHAMSDINE ;

Mme Sania MARI ;

Mme Réhéma MASSOUNDI ;

M. Ousseni MADI ;

M. Grégory STENGER ;

Mme Louise CAKIN ;

Mme Toyba CHAKIRI ;

Mme Ynayat SAID ;

Mme Soyiha BEN ALI ;

Mme Sitti ABOUDOU ;

Mme Bouéni IBRAHIME ;

Mme Mayombé-Patricia CHONVILLE ;

M. Chitony ASSANI ;

Mme Daoulati HALIDI SELEMANI ;

Mme Naila BACAR ;

Mme Siti ABDOU ;

Mme Fatima BINALI-ATTIBOU ;

M. Moustoifa MLAMALI ;

M. Denis CRANNEY ;

Mme Estelle MOY ;e M. Jean-Paul LABICHE LABICHE ;

e Mme Mamy WEBER ;

e Mme Fatima RIZIKI.

Article 11 - L'arrêté préfectoral n° 2020-SG-966 du 24 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Marc VAUTHIERS, chef du Centre de Services Partagés interministériels (CSPI) de la préfecture de Mayotte, pour l’ordonnancement secondaire des dépenses est abrogé.

Article 12 - Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

Le préfet,

Délégué du Gouvernement; .-: FE

Pour le préfét, le secrétätré général Fa)

Q