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Document publié le Lundi 9 novembre 2015 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 09 11 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Ville de FORGES -LES-EAUX
Délibération du conseil municipal
L’AN DEUX MILLE QUINZE
Le 09 novembre 2015 à 19h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué par convocation en date du 2 novembre 2015 s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. LEJEUNE, Maire
Etaient présents : M. LEJEUNE, F. GODEBOUT, J. DECOUDRE, C. LESUEUR, B. CAILLAUD, F. ASSELIN, J. TROUDE, Ph. DUMONTIER, Y. REY, J. BOURDON, M.L BLANPAIN, E. GOUBERT, N. MATHON, Ph. HANIN, T. MARTIN, L. GROGNET, D. VERNIER, E. BOULOCHE, C. CORDONNIER, N. DALLIER, P. TURBAN, P. DURY, R. SORTAMBOSC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : M. BONINO à M. LEJEUNE, A. ROBERT à N. MATHON, N. QUERREC à
M.L BLANPAIN, N. LEBOUVIER à J. DECOUDRE
Secrétaire de séance C. CORDONNIER
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Michel LEJEUNE propose de désigner, Clément CORDONNIER en qualité de secrétaire de séance,
Il n’y a pas d’observation.
PROCES VERBAL de la séance du 02 octobre 2015
Michel LEJEUNE demande si tous les conseillers ont bien reçu le PV de la séance
du 02 octobre 2015 et s’il y a des observations ?
Régine SORTAMMBOSC a 2 observations concernant son intervention au sujet du remplacement de Gisèle DECOUDRE. Au lieu de : « Régine SORTAMBOSC s’inquiète de … »
Régine SORTAMBOSC, au nom du bureau de l’UCA et en sa qualité de vice- présidente s’inquiète de …
Au lieu de : « Régine SORTAMBOSC ne sait pas si … »
Régine SORTAMBOSC doute que l’on puisse composer le nouveau bureau de l’UCA sans connaître la décision du maire de consentir ou non une aide administrative.
Il n’y a pas d’autre observation le PV du 02/10/2015 est adopté à l’unanimité avec
ces réserves.
Décision du Maire
Monsieur le maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Décision n°2015-16 : Fixation du tarif de la sortie à Disneyland
Décision n°2015-17. : Indemnisation de sinistre
Décision n°2015-18 : Marché de vidéosurveillance (MAPA art.28 du Code
des Marchés Publics)
2015-73
Charte Commune Nouvelle de FORGES-LES-EAUX
Monsieur le maire donne lecture du projet de délibération suivant :
Par délibération n°2015-60 en date du 21 Juillet 2015, nous avons décidé de créer la commune nouvelle de FORGES-LES-EAUX avec la commune de LE FOSSE.
Par arrêté en date du 05 Octobre 2015, Monsieur Pierre-Henry MACCIONI a signé l’arrêté préfectoral portant création de la commune de FORGES-LES-EAUX et LE FOSSE.
Afin de poursuivre la démarche initiée, il y a lieu d’adopter une charte qui fixera les
modalités de fonctionnement de la commune nouvelle notamment dans ses relations avec les deux communes associées.
Il précise par ailleurs que le projet de charte est quasiment identique à celui qui avait été débattu en réunion toutes commissions, il y a été remis de l’ordre. Pierre TURBAN ne se souvient pas que ce sujet ait été débattu en réunion toutes
commissions. Y-a-t-il eu une réunion ?
L’ensemble des conseillers confirme la tenue de cette réunion. Pierre TURBAN n’ayant pas eu le temps de lire le projet de charte ne le votera pas, il précise qu’il n’est ni pour ni contre.
Régine SORTAMBOSC note qu’il n’y a rien sur l’harmonisation fiscale. Frédéric GODEBOUT répond qu’il n’y a pas de changement la première année d’existence de la commune nouvelle, ensuite le lissage des taux peut s’effectuer sur un délai maximum de 12 ans. Cela ne doit pas se décider maintenant, nous disposons
de l’année 2016 pour le faire.
Patrick DURY demande si les tarifs de l’eau et de l’assainissement seront également harmonisés.
Bernard CAILLAUD précise que la commune de Forges-les-Eaux est en régie et que
Le Fossé dépend d’un syndicat, on pourrait passer une convention avec le syndicat de Forges Est, il faudrait raccorder notre réseau à celui du Fossé. Tout cela risque d’être très compliqué, d’autant que ces compétences doivent être reprises par les nouvelles intercommunalité, seront concernés Bray Sud, Serqueux, Sigy, Forges Est et Forges. Tout cela devra être affiné avec la Préfecture.
Emilie BOULOCHE demande si Le Fossé sera mieux.
Bernard CAILLAUD répond par l’affirmative, mais il convient de rester prudent car si le prix baisse d’un côté il devra par conséquent augmenter de l’autre.
Il n’y a plus d’observation.
Le conseil municipal, après avoir délibéré adopte la charte de la Commune Nouvelle de FORGES-LES-EAUX.
Cette délibération a été adoptée par 24 voix pour et 3 abstentions (Nathalie DALLIER, Pierre TURBAN et Régine SORTAMBOSC).
2015-74
Projet de la nouvelle carte de l’intercommunalité - Avis
Monsieur le maire donne lecture du projet de délibération suivant :
Par courrier du 2 octobre dernier, Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime nous a fait parvenir la carte des propositions de regroupements d’établissements publics de
coopération intercommunale.
Cette carte fait apparaître que la Communauté de Communes du canton de FORGES-LES-EAUX serait regroupée avec la Communauté de Communes du Bray Normand (Gournay) et la Communauté de Communes des Monts et de l’Andelle
(Argueil).
Cette nouvelle Communauté de Communes regrouperait ainsi 29 980 habitants. Par ce même courrier susvisé, Monsieur le Préfet nous invite à émettre un avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la
Seine-Maritime, dans un délai de 2 mois à compter du 02 octobre dernier. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le projet de Schéma
Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de la Seine-Maritime présenté par Monsieur le Préfet à la Commission Départementale de la Coopérative Intercommunale (CDCI) le 02 octobre 2015.
Monsieur le maire précise que la loi NOTRE a fixé le seuil de intercommunalité à 15 000 habitants sauf de très rares exceptions. Le gouvernement a demandé aux préfets d’établir dans chaque département un schéma départemental de l’intercommunalité, ce dernier a été présenté en Commission Départementale de
Coopération Intercommunale, c’est sur ce projet que nous devons nous prononcer aujourd’hui sachant que nous avons 2 mois à compter du 02 Octobre pour le faire. Le préfet souhaite approuver ce schéma pour le 31 Mars 2016. La Communauté de Communes du Canton de Forges-les-Eaux s’est prononcée
favorablement à ce projet, de plus les communes de Sommery et de Criquiers souhaite intégrer notre nouvelle Communauté de Communes du Bray Sud. Criquiers a délibéré à l’unanimité sur ce projet.
Pierre TURBAN ne comprend pas le timing, en Août on nous invitait à réfléchir sur le projet, la CDCI s’est prononcé le 02/10 et nous nous devons émettre un avis 5
semaines après.
Monsieur le maire lui précise qu’avant le 02 Octobre nous ne connaissions pas le contenu du projet préfectoral.
Pierre TURBAN indique que le préfet incitait les communes et les communautés de
communes à débattre de ce sujet. Certaines l’ont fait, pas nous. Monsieur le maire rappelle la date officielle de départ de la consultation qui est le 02 Octobre.
Pierre TURBAN insiste sur le fait que le préfet encourageait à débattre de ce projet
et à consulter en anticipant.
Monsieur le maire on peut considérer qu’il y a eu l’échauffement et le prologue. Pierre TURBAN le 29 Octobre vous nous avez dit qu’il y avait urgence à délibérer. Monsieur le maire on ne peut reporter à l’infini les décisions.
Pierre TURBAN on peut réfléchir !
Monsieur le maire il faut avancer et arrêter de tourner en rond, ceux qui n’auront pas délibéré avant le 02 Décembre seront considérés comme ayant émis un avis favorable.
Pierre TURBAN le PETR (ex SMAD) du pays de Bray évoquait la fusion des 7 communautés de communes du pays de Bray, pourquoi n’être pas allé dans ce sens ? Monsieur le maire il est déjà très difficile d’en fusionner 3, alors 7 ! Il y a des réticences. Quand tout « roulera » alors effectivement, pourquoi ne pas réunir Bray Nord et Bray Sud.
Pierre TURBAN il peut être intéressant d’évoquer de belles idées tout en admettant que ce n’est pas possible dans l’immédiat. Ce serait pourtant nécessaire pour faire le poids face aux grandes agglomérations.
Monsieur le maire on arrive à 30 000 habitants, c’est déjà pas mal, cela ne va pas être
simple, 13 mois pour mettre tout en place, c’est court. Bernard CAILLAUD partage sur le fond ce que dit Pierre TURBAN, regrette que
législateur ait osé le moins là il fallait oser le plus. Le législateur aurait peut-être du prendre plus de temps. De toute façon, le préfet tranchera. Pourquoi avoir partagé le pays de Bray en 2. Il y aura cependant concordance entre le périmètre du SIEOM et le périmètre de la nouvelle communauté de communes, on rate peut-être une
occasion de faire une véritable régie des ordures ménagères, on n’a pas pris suffisamment le temps, on va peser quoi ? Si l’on avait réuni tout le pays de Bray nous aurions représenté environ 20% du territoire du département. Il trouve tout cela trop frileux, en conséquence, il s’abstiendra.
Il n’y a plus d’observation.
Cette délibération a été adoptée par 22 voix pour et 5 abstentions (B. CAILLAUD, Nathalie DALLIER, Patrick DURY, Pierre TURBAN et Régine SORTAMBOSC)
2015-75
Vidéo surveillance – Demande de subvention
Monsieur le maire donne lecture du projet de délibération suivant :
Comme nous l’avons déjà évoqué par le passé, la commune de FORGES-LES-EAUX a décidé de se doter d’un système de vidéo surveillance (ou vidéo-protection). Un contrat a été passé avec la société GETEB qui procédera à l’installation de 26 caméras sur 5 sites sensibles de la ville.
Le coût de cette installation s’élève à 65 000 euros H.T soit 78 000 euros TTC. Les dispositifs mis en place ont fait, au stade de l’étude, l’objet d’avis du référent départemental en la matière.
Les projets de vidéo-protection peuvent être financés dans le cadre du Fonds
Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
Aussi, je vous remercie de bien vouloir solliciter auprès de Monsieur le Préfet l’attribution d’une subvention la plus élevée possible pour la réalisation du système de vidéo-protection de la commune de FORGES-LES-EAUX (coût 65 000 euros HT).
Monsieur le maire précise que cela concerne plusieurs endroits de la commune de manière à assurer une couverture optimale.
Patrick DURY demande quel sera le coût d’entretien ?
Eric DUPERRON lui répond que cela devrait être de l’ordre de 4 000 à 4 500 €uros. Christine LESUEUR précise qu’elle souhaite renégocier ce montant.
Il n’y a plus d’observation.
Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité la présente délibération 2015-76
Budget ville – Annulation des titres
Monsieur le maire donne lecture du projet de délibération suivant :
Monsieur Stéphane LEBRUN, a été logé dans un des logements de la résidence BELUGOU – Cour des Frères – jusque début mars 2015.
Ce dernier n’a pas payé ses loyers au motif que le logement était insalubre. Lors des études menées avec la société Gournaisienne d’HLM nous avons pu constater cette réalité.
C’est pour cette raison que Monsieur LEBRUN nous a sollicité pour obtenir une
remise de ses loyers.
Aussi je vous propose d’annuler les titres de recettes suivants :
T.R 149/2014 = 4 400.00
T.R 841/2014 = 7.19
T.R 75/2015 (3540.07) = 858.18
T.R annul. 2/2015 (2681.89)
Pour un montant total de 5 265.37
Monsieur le maire précise que Monsieur Stéphane LEBRUN garde à sa charge la
redevance des ordures ménagères.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
2015-77
Budget ville – Décision modificative n°5
Frédéric GODEBOUT donne lecture du projet de délibération suivant :
Investissement :
21561-741-113 Défense Incendie -15 000.00
21568-741-113 Défense Incendie +15 000.00
Il n’y a pas d’observation.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité. 2015-78
Budget eau – Décision modificative n°2
Frédéric GODEBOUT donne lecture du projet de délibération suivant :
Fonctionnement :
Dépenses
6742 subventions d’équipement 1 500.00
(recherche en eau SIAEPA – Sigy)
Recettes
7042 travaux 1 500.00
Bernard CAILLAUD précise que cela concerne la sécurisation du réseau de distribution.
Patrick DURY demande des précisions.
Bernard CAILLAUD explique que si un point de captage est pollué, il est indispensable de pouvoir s’alimenter par ailleurs en passant notamment par des
interconnexions de réseaux.
Il n’y a plus d’observation.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
2015-79
Budget camping – Décision modificative n°2
Frédéric GODEBOUT donne lecture du projet de délibération suivant :
Dépenses
6288 autres (redevances SIEOM) 300.00
6541 créances admises en non-valeur 100.00
673 titres annulés sur exercice précédent 200.00
Recettes
706 prestations de service 600.00
Il n’y a pas d’observation.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité. 2015-80
Acquisition d’une parcelle de terrain auprès de la Fondation
Beaufils
Monsieur le maire donne lecture du projet de délibération suivant :
La Fondation Beaufils est propriétaire d’une parcelle de terrain cadastrée AO n°0027, d’une contenance totale de 4860m2.
L’association « La Brèche », qui va construire le Foyer d’Accueil Médicalisé souhaite se rendre acquéreur d’une partie de cette parcelle, le surplus pourrait être acquis par
la commune.
A noter que cette portion comporte déjà des installations de notre camping. Le prix d’acquisition serait de 1 euro (un euro) le mètre carré.
Aussi je vous propose d’autoriser Monsieur Frédéric GODEBOUT, Maire adjoint, à procéder au nom de la commune à l’acquisition d’une parcelle de terrain de 1400 à
1500m2 au prix de 1 euro (un euro) le mètre carré auprès de la Fondation Beaufils. Les frais liés à l’acte seront supportés par la commune.
Monsieur le maire apporte quelques précisions, une partie de ce terrain serait acheté
par La Brèche qui va construire sur le terrain contigu un Foyer d’Accueil Médicalisé pour adultes handicapés, cela permettra de faire un lieu de promenade, il n’est pas prévu de construction sur la partie cédée.
Maître MULLER a estimé le prix de ce terrain à 1€ le mètre carré.
Régine SORTAMBOSC demande si la parcelle achetée par la ville sera affectée au camping.
Monsieur le maire répond par l’affirmative, c’est déjà le cas.
Il n’y a pas d’autre observation.
Monsieur Michel LEJEUNE, également Président de la Fondation Beaufils, ne participe pas au vote.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité. 2015-81
Modification des statuts de la Communauté de Communes
du canton de FORGES-LES-EAUX
Monsieur le maire donne lecture du projet de délibération suivant :
Lors de l’assemblée générale du 29 octobre dernier, les délégués de la Communauté
de Communes du canton de FORGES-LES-EAUX ont approuvé la modification statutaire relative à la prise en charge des animaux domestiques errants sur le territoire de la Communauté de Communes.
Aussi afin d’adopter cette modification des statuts, je vous remercie de bien vouloir
approuver la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de FORGES–LES-EAUX, commune membre de la Communauté de Communes du canton de FORGES-LES-EAUX, décide d’approuver la modification statutaire suivante :
Compétences optionnelles
Prise en charge des animaux domestiques errants sur le territoire de la
Communauté de Communes du canton de FORGES-LES-EAUX
- Convention avec une société Protectrice des Animaux et / ou avec pension privée.
Pierre TURBAN demande si l’on peut évoquer la solution technique. Monsieur le maire répond que l’on pourrait trouver un partenaire privé, il y a actuellement 2 contacts.
Il n’y a pas d’autre observation.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité. INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de donner le nom de
Pierre BLOT à une rue et propose de débaptiser la rue du Donjon jusqu’à l’avenue des Sources. Le conseil municipal est favorable à cette proposition. Il propose de donner le nom d’Isidore PARTOUCHE à la place devant la porte de Gisors. Le conseil municipal est favorable à cette proposition.
Thierry MARTIN dans le cadre de la COP 21 nous avons prévu de planter 2 arbres, des magnolias. IL propose de les planter au lac de l’Andelle, cela se passera en
même temps que le nettoyage organisé par le Domaine de Forges. Cette proposition est validée.
Bernard CAILLAUD informe que le nettoyage qu’il organise habituellement aura lieu au printemps.
Monsieur le maire informe que dans le cadre d’achat groupé d’électricité pour les compteurs de forte puissance avec le SDE 76 nous réaliserons une économie de près de 12% soit environ 10 000€.
Le colonel BURIN propose de célébrer le 06 Janvier 2016 prochain le centenaire de la mort du Capitaine anglais Harold MUDIE qui fut le premier président de l’Espéranto
au niveau international. Ce dernier, un militaire anglais est décédé le 06 Janvier 1916 lors d’un accident de voiture. Une conférence sur l’Espéranto sera organisée. Monsieur le maire informe que nous avons gagné notre contentieux contre la Société BIGARD. Il donne lecture du jugement.
Famille Plus suite à l’audit réalisé, nous bénéficions à nouveau du label. Christine LESUEUR indique qu’il y aura un ramassage des déchets verts jusqu’à fin Novembre.
Patrick DURY demande si l’on est en mesure de donner le résultat de l’enquête sur le
projet de zone 30 dans son quartier.
Frédéric GODEBOUT précise que l’on a actuellement 46 retours sur 85 à 90 questionnaires distribués, les avis sont partagés, certains rendent le document sans l’avoir complété.
Thierry MARTIN propose d’installer un STOP au droit de la propriété de Mr et Mme GROGNET afin de ralentir la circulation.
Patrick DURY est convaincu de l’utilité de la zone 30.
IL n’y a plus d’information ou de questions diverses, la séance est levée à 20h30.