Conseil Municipal - cm 11 09 2015

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 20 11 2015

Conseil Municipal - cm 10 12 2015

Conseil Municipal - cm 05 04 2019

Conseil Municipal - cm 27 06 2015

Conseil Municipal - cm 13 10 2015

Conseil Municipal - cm 10 04 2015

Conseil Municipal - cm 09 11 2015

Conseil Municipal - cm 14 11 2018

Conseil Municipal - cm 23 05 2017

Conseil Municipal - cm 23 09 2016

Conseil Municipal - cm 11 09 2015 Document publié le Vendredi 11 septembre 2015 par la commune de Campigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11 09 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse, L’an deux mille quinze, le 11 septembre 2015 à 20h30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués par lettre individuelle en date du 04 septembre 2015, se sont réunis, séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BISSON, Maire.

Etaient présents :

Elus : Jean-Marc BISSON, Jocelyne RENARD, Monique RENARD, Ginette MAGNAN,

Pascal LAURENT, Virginie GUERIOT, Vincent TONDEUR, Christophe PINSON, Laëtitia STALIN, Séverin ROLLAND.

Absents excusés : Didier BOSSÉ, Gaëtane SCHLOSSER, Michel CAMPAIN.

Absents : Alexandre ROËLENS, Jessica DESCHAMPS

Formant la majorité des membres en exercice.

Un pouvoir de Monsieur Didier BOSSÉ a été confié à Monsieur Jean-Marc BISSON.

A été désigné comme secrétaire de séance Monsieur Vincent TONDEUR.

Monsieur le Maire demande à l’ensemble du Conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour : motion de soutien face à la baisse rapide des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales.

****************

Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2015 :

Aucune observation n’étant formulée sur le compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2015, le Maire propose de l’approuver.

Avec 0 abstention, 0 vote contre, le compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2015 est adopté.

****************

Proposition de réévaluation du prix du repas de restauration scolaire

payé par les parents et du tarif horaire de la garderie :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de notre prestataire de restauration scolaire. Celui-ci avise la collectivité, sur la hausse tarifaire des repas pour l’année scolaire 2015/2016, soit une augmentation de 0,59 %.

Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal n’a pas augmenté le tarif du repas depuis deux ans. Actuellement, le repas est facturé aux parents 3,26€.

Monsieur le Maire expose le coût réel du repas par enfant et propose aux conseillers, d’augmenter le tarif facturé aux parents. En effet, actuellement le prestataire facture 2.2413 € par repas TTC à cela s’ajoute : le personnel, l’électricité, l’eau, l’assurance, la maintenancedes locaux, le pain... Soit un total de 4,68 € TTC par repas. La différence entre le prix payé par les parents d’élèves et le coût réel est de 1,4213 € par repas. Ce coût est pris en charge par la commune.

Il est proposé de ré-imputer l’augmentation du prestataire sur le tarif du repas payé par les parents, soit 3,30 € par repas par enfant.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, procède à un vote à main levée, décide avec 11 voix pour, de facturé le prix du repas de cantine 3,35 € par enfant aux parents d’élèves.

Pour le tarif garderie, celui-ci n’a pas évolué depuis 2005. A ce jour, il est facturé 1,10€ de l’heure facturé au quart d’heure. Le coût réel est présenté et Monsieur le Maire propose d’augmenter le tarif horaire de la garderie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, procède à un vote à main levée, décide avec 11 voix pour de fixer l’heure de garderie à 1,20 € toujours facturé au quart d’heure.

Il est précisé que ces tarifs seront applicables au 01 octobre 2015. La délibération sera affichée sur le panneau, proche du portail d’entrée de l’école, afin d’informer les parents d’élèves.

****************

Décision Modificative 2015/04 : Financement de la mise aux normes des réseaux informatiques et téléphoniques dans l’enceinte de la mairie

et de l’achat d’une imprimante et de protège documents :

Suite au nouvel aménagement des locaux administratifs de la mairie, une mise aux normes des réseaux informatiques et téléphoniques a été réalisée dans l’enceinte de la mairie. L’achat d’une imprimante pour l’étage ainsi que l’achat de protège documents pour l’affichage obligatoire et officiel de la mairie ont aussi été effectués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Procède à un vote à main levée,

Décide avec 11 voix pour,

- de prélever la somme de 351 euros (correspondant à l’achat d’une imprimante) de l’article 2158 – Immobilisations autres matériels de la section des Dépenses d’Investissement pour la porter à l’article 2183 – matériel de bureau et informatique de la même section des Dépenses d’Investissement,

- de prélever la somme de 1192 euros (correspondant à la mise aux normes de l’installation informatique et téléphonique de la mairie) de l’article 2158 – Immobilisations autres matériels de la section des Dépenses d’Investissement pour la porter à l’article 2135 – Installations générales, Agencement) de la même section des Dépenses d’Investissement,

- de prélever la somme de 636 euros (correspondant à l’achat de protège documents) de l’article 2158 – Immobilisations autres matériels de la section des Dépensesd’Investissement pour la porter à l’article 2188 – Autres immobilisations corporelles) de la même section des Dépenses d’Investissement.

Soit un montant total de 2 179 euros de prélever à l’article 2158 (Immobilisations autres matériels) de la section Dépenses d’Investissement pour être réparti selon les indications précédentes

****************

Décision Modificative 2015/05 : Enregistrement d’une recette FPIC :

Suite à la notification, début juillet, de la Préfecture de l’Eure concernant les montants à percevoir et à régler au titre du Fonds de Péréquation Inter Communal (FPIC),

Une décision modificative n°2015/25 abondant en dépense le chapitre 014 à l’article 73925 pour régler un montant de 974 euros a été prise.

La trésorerie précise que le FPIC reverse à la commune la somme de 6 403 euros. Monsieur le Maire propose d’inscrire cette recette.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Procède à un vote à main levée,

Décide avec 11 voix pour:

- d’enregistrer la somme de 6 403 euros au chapitre 73 - à l’article 7325 – Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales de la section des recettes de Fonctionnement ;

- d’enregistrer la somme de 79 euros à l’article 6156 Maintenance (pour le contrat de maintenance de 3 ans pour l’imprimante de l’étage) et la somme de 6 324 euros au chapitre 011 - à l’article 60632 – Fournitures de la section des dépenses de Fonctionnement.

****************

Proposition de création d’un poste d’Agent Technique Territorial

de Première Classe :

Madame Catherine Douguet a la possibilité d’accéder au grade d’Agent Technique Territorial de 1ère Classe du fait de son ancienneté et de son grade actuel. La Commission administrative paritaire donne son accord à ce changement. Il est proposé au conseil de procéder à cette création de poste.

Ce changement de grade représente 1 498.92€TTC par an en plus en charge pour la commune (18 points à 4.18€/point).

Son poste reste inchangé. La procédure veut que ce changement nécessite une création de poste.

La question du poste vacant est posée. Faut-il fermer le poste vacant ? La question sera posée au centre de gestion.

Décision approuvée à 11 voix (unanimité) par vote à main levée. ****************

Motion de soutien face à la baisse rapide des dotations de l’Etat

aux Collectivités Territoriales :

Monsieur le Maire informe que la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales impacte d’ores et déjà les investissements et le fonctionnement, les services publics locaux ainsi que l’emploi dans les collectivités.

Le gouvernement a été alerté sur les risques encourus et il a été demandé que le plan de baisse soit réduit dans son montant et allongé dans son calendrier.

Compte-tenu de la gravité de la situation et avant que le Gouvernement n’arrête le projet de loi de finance 2016, une journée nationale d’action sera organisée le samedi 19 septembre dans toutes les communes et intercommunalités de métropole et d’outre-mer.

Cette journée vise prioritairement à sensibiliser la population. Elle s’inscrit dans la volonté de promouvoir le rôle irremplaçable des communes qui assurent les services à la population, veillent à la cohésion sociale et préservent la qualité du « vivre ensemble ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, procède à un vote à main levée, avec 11 voix pour, demande : que le plan de baisse dans la prochaine loi de finances soit réduit dans son montant et d’allonger le calendrier.

****************

Informations :

- Madame et Monsieur GENET remercie le conseil pour les gestes divers reçus à

l’occasion de leur mariage.

- Le modèle et la couleur des candélabres sont arrêtés pour le lotissement Sécomile.

- Le service de ramassage des enfants le mercredi pour se rendre au clos normands est

poursuivi en cette nouvelle année scolaire.

- La Subvention demandée au Conseil Départementale a été acceptée pour les fenêtres

et l’accès handicapé. Montant 3210 € versé.

- Le SIEGE : le lot correspondant au tarif jaune correspondant au compteur regroupent

la mairie, l’école et la bibliothèque est attribué à EDF (gain de 13.5% par rapport aux

tarifs réglementés de vente valeur 2014).

Le lot correspondant à l’éclairage public est attribué à Direct Energie (gain de 5% par

rapport aux tarifs réglementés de vente).- Le 25 septembre 2015 : Journée de commémoration Harkis et autres membres des

forces supplétives.

- Le Plan VIGIPIRATE : niveau alerte attentat est maintenue en Ile de France. Dans

l’Eure, la vigilance renforcée est maintenue de même dans les transports terrestres

(Thalys).

- Etat des Finances : Budget 872 803€ - dépensé : 409 955€ - reste 462 847€

Recettes reçues à ce jour : 559 920€ donc disponible = 149 965€ En investissement : Budget : 159 786€ dépensé : 50 091€ Reste : 109 694€

- Commission Bois : Résumé de la réunion du 9 septembre : Choix du prestataire pour

l’achat du bois en gros sur une parcelle de la commune = Dominique LEROY pour

20€ par tonne. Versement d’un acompte au budget 2015 demandé d’environ 1/3 de la

totalité (estimé à 10 000€ au total) pour une exécution des travaux entre mars et mai

(au plus tard).

Sur la parcelle reboisée, 50% des pins Laricio n’ont pas pris et il manque des châtaigniers. Manque 140 pins et 30 châtaigniers. La mairie plantera un panneau pour indiquer aux passants que la parcelle a été replantée par la commune avec l’aide de la société de chasse.

- Etude en cours sur l’activité scolaire et périscolaire visant à regarder les conditions de

transfert des compétences à la Communauté de Communes de Pont-Audemer en

particulier les charges de la commune. Une copie de ce rapport a été demandée par

Monsieur Le Maire avant décision par la Communauté de Communes.

- Le miroir de circulation doit être remis en place sur la Route de la Viéville.

- Une demande de Madame Laëtitia Stalin est formulée pour la pose d’un miroir à la

sortie du Chemin des Verdiers. Cette question sera traitée lors de la prochaine

commission travaux.

- Rentrée scolaire : trois groupes sont constitués pour les ateliers périscolaires. 138

élèves inscrits cette année.

- Le projet de course automobile dont le tracé passait par Campigny est abandonné.

Fin de séance à 22h45