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Déliberation - 2024086 Modification des tarifs de la cantine
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Craponne-sur-Arzon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024086 Modification des tarifs de la cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON
HAUTE-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 OCTOBRE 2024 À 20H30
Date de la convocation : le 23 octobre 2024 Nombre de Membres :19
Date de publication : le 23 octobre 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19
Présidence de la Séance : MIRMAND Laurent | En exercice : 19
i ont pris part à la délibération : 13 dont 1 Secrétaire de Séance : CARTIER Christine ne Part à ‘a de peranon on
Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/086
PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, PROHET Michelle, DEMAS Paul,
JOUVHOMME Karen, RAMOUSSE Michel, SALANON Gérard, PERGIER Odile, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric, GIRARD Franck, MANIVIT Sandrine.
EXCUSES : CHAPPON Claude, DUMAS Yvette, FERRY Fabienne (a donné pouvoir à DEMAS Paul), VIGNAL Hervé, DELAVAY COURTIAL Caroline, PITAVY Benoît,
CHARBONNIER Fanny.
DELIBERATION N°2024/086 —- MODIFICATION DES TARIFS DE LA CANTINE
Rapporteur : Christine CARTIER
La Maison de Retraite Saint Dominique qui confectionne les repas de la cantine a adressé un courrier pour l’ajustement des tarifs à compter du 1° janvier 2025. La hausse évoquée est
reportée dans le tableau suivant :
DÉTOUR NS dE N'UTMEU@EISTE
Enfants 4,28 € 4,50 €
Adolescents et Adultes 6,54 € 6,88 €
Pour rappel, ce tarif ne prend pas en compte le service et les frais connexes et se limite exclusivement au coût de fabrication du repas.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L.
2331-2 ;
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’approuver les modalités tarifaires inscrites ci-dessus pour application au 1° janvier
2025.
AR Prefecture
043-214300808-20241030-2024086-DE
Reçu le 04/11/2024 Pour extrait conforme au registre
À CRAPONNE/ARZON,
Le 30 octobre 2024
Laurent MIRMAND),
Maire de CRAPONNE/ARZON
AR Prefecture
043-214300808-20241030-2024086-DE
Reçu le 04/11/2024