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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1701683201 tarifs cantine 2)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20231127-D20232711-07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des Délibération n° D20232711-07
délibérations Du 27 novembre 2023
De la commune RESTAURATION SCOLAIRE
USSON-EN-FOREZ D'USSON-EN-FOREZ TARIFS
Nombre de membres Date de la convocation 22.11.2023
Afférents au conseil municipal 15 Date d'affichage 22.11.2023
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 12 Pouvoir | 3
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H — FOLLEAT-J - GALLON M - RIVAL N - DELORME D - MAILLET-BERT P - CHATAING P - BONNEVAUX V — PITAWY
À - DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L — PAULET N - MAURICE M - BOUREILLE C (12)
Absents : FOLLÉAT J - BONNEVAUX V - MAURICE M (3)
Secrétaire : Daniel DELORME
RESTAURATION SCOLAIRE
TARIFS
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n° D20220407-03 du 04 juillet 2022
et n° D20230906-12 du 09 juin 2023 les tarifs du restaurant scolaire ont été revalorisés comme suit:
Année Tarif Tarif Prix facturé par la
enfant adulte maison de retraite
2022 4€ 7€ 5.83 €
2023 4.50 € 9 € 6.76 €
La maison de retraite annonce une nouvelle hausse du prix des repas fournis de 0.76 € passant le
prix du repas de 6.76 € à 7.52 € à compter du 1° janvier 2024, ce qui représente pour le budget
communal une hausse de 3 600 € pour environ 4 800 repas servis annuellement
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir statuer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents, avec 1 abstention :
- Décide de ne pas revaloriser le prix du repas servi au restaurant scolaire, les tarifs ayant
déjà fait l’objet d'une révision en septembre 2023 :
-__ Autorise le Maire à signer tout document à intervenir.
Fait à Usson en Forez, le 28 novembre 2023.
Hervé BÉAL, Maïe Daniel DELORME, secrétaire de séance