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Déliberation - 1686665848 2023.04.09 modification du reglement de la cantine et de la garderie
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 1686665848 2023.04.09 modification du reglement de la cantine et de la garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département : Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2023.04.09
Séance du 9 juin 2023
Nombre de - afférents au Conseil : 15 Date de la
membres Municipal convocation :
- en exercice : 15 02 Juin 2023
- présents : 11
L'an deux mil vingt trois le neuf juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de
LA CHAPELLE D’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle du conseil municipal, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.
Jocelyne MONTET, Didier LHOSTE, Christian FAUVET, Éric GROS, David RODRIGUES, Marie-Laure
FAYARD, Boris RIGAUDON, Conseillers.
Excusées : Françoise GUERRIERI, Yvette CHOL, Stéphanie BLANCHARD, Coralie RAVEL
Christian FAUVET a été nommé secrétaire
Objet de la délibération :
Modification du règlement de la cantine et de la garderie
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier le règlement de la cantine et de la garderie.
Après lecture du nouveau règiement, Madame le Maire invite le Conseil Municipal a le valider.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
- approuve la modification du règlement intérieur des services de la restauration scolaire et de l'accueil périscolaire applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023. (règlement modifié annexé à la délibération).
Secrétaire de séance
Christian FAUVET
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le [3 juin 2023
et publication ou notification le [3 juin 2023
AR Prefecture
043-214300584-20230609-DELI_2023_04_09-DE
Reçu le 13/06/2023