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Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 compte rendu sommaire 15 juin 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
C O M P T E R E N D U S O M M A I R E C O M P T E R E N D U S O M M A I R E C O M P T E R E N D U S O M M A I R E C O M P T E R E N D U S O M M A I R E D U C O N S E I L D U C O N S E I L D U C O N S E I L D U C O N S E I L M U N I C I P A L M U N I C I P A L M U N I C I P A L M U N I C I P A L D U 1 5 j u i n 2 0 1 7 D U 1 5 j u i n 2 0 1 7 D U 1 5 j u i n 2 0 1 7 D U 1 5 j u i n 2 0 1 7
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Locales
L’an deux mil dix-sept, le 15 juin, à 20 heures,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales le 09 juin 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christophe BRETTON, Maire.
PRESENTS: 15
ABSENTS EXCUSES : 6
ABSENTS : 2
Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :
1. Approuvé le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2016 ;
2. Approuvé les avenants pour la modification des VRD « La Pyramide » lots 1 et 10 ;
3. Décidé de la dénomination d’une voie nouvelle « Allée de la Pyramide » ;
4. Validé un transfert de propriété de la SAFER à la Commune et autorisé le Maire à signer l’acte
de vente correspondant ;
5. Autorisé le Maire à solliciter une demande de subvention départementale pour des travaux de
réhabilitation thermique salle polyvalente ;
6. Autorisé le Maire à solliciter une demande de subvention départementale et de l’état pour
travaux salle des sports (suite intempérie) ;
7. Approuvé les tarifs TLPE pour 2017 ;
8. Validé le maintien des tarifs périscolaires pour 2017;
9. Validé les tarifs pour la régie publicitaire ;
10. Adopté les différents taux ratios promus/promouvables ;
11. Adopté la création et la suppression de postes.
Le Maire,
Christophe BRETTON