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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 12 juillet 2016
Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 12 juillet 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
C O M P T E R E N D U S O M M A I R E C O M P T E R E N D U S O M M A I R E C O M P T E R E N D U S O M M A I R E C O M P T E R E N D U S O M M A I R E D U C O N S E I L D U C O N S E I L D U C O N S E I L D U C O N S E I L M U N I C I P A L M U N I C I P A L M U N I C I P A L M U N I C I P A L D U 1 2 J U I L L E T 2 0 1 6 D U 1 2 J U I L L E T 2 0 1 6 D U 1 2 J U I L L E T 2 0 1 6 D U 1 2 J U I L L E T 2 0 1 6
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Locales
L’an deux mil seize, le douze juillet, à 20 heures,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales le 6 juillet 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christophe BRETTON, Maire.
PRESENTS: 15
ABSENTS EXCUSES : 6
ABSENTS : 2
Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :
- pris connaissance du règlement intérieur des temps périscolaires.
- pris connaissance des rapports annuels ALTEAU 2015 (DSP eau potable) et rapports CALF assainissement collectif et non collectif, prix et qualité du service public d’élimination des déchets, transports scolaires 2015.
- approuvé la convention opérationnelle ILOT PLEUVEY – EPORA/COMMUNE DE SAVIGNEUX/CALF.
- voté une admission en non-valeur relative au budget communal.
- approuvé la décision modificative n°1 du budget primitif.
- statué sur des tarifs portant occupation domaine public communal :
- GIZEM KEBAB-
- COMPLEXE CLAUDIUS DUPORT (équipements extérieurs)
Commune de Savigneux/Commune de Montbrison – scolaires de Brillié
et les conventions afférantes.
- voté l’acquisition d’un chemin d’accès via la SAFER – LIEU DIT FORYS pour un euro symbolique.
- adopté un plan de financement portant sur la mise en accessibilité des bâtiments publics 2016.
- approuvé la modification du tableau des effectifs du personnel communal.
- décidé de l’inscription d’un « POILU » au monument aux morts – Antoine CHOMARAT.
- révisé les tarifs des salles communales.
- approuvé le tableau des mises à jour des voiries communales.
Le Maire,
Christophe BRETTON