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Déliberation - DELIB 10 2025 DM n°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 10 2025 DM n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
:
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
FE
Commune de
Publié
le
0
ns
ID
: 031-213103559-20250623-DELIB102025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
19
Nombre
de
membres
présents
:
14
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
05
Absent
:
00
Date
de
la
convocation
: Jeudi
19
juin
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
23
juin
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mons,
légalement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil
de
Mons,
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
DOITTAU,
maire
de
Mons.
14
membres
étaient
présents
:
Hélène
CAMPLO-ROBERT;
Maryse
CEREDE;
Sylvie
COMPIN;
Véronique
DOITTAU
;
Jean-Luc
FABRE
:
Jérôme
GALINON;
Françoise
GARRIGUES
; Éric
GINESTET;
Georges
HENRY ;
Jean-Claude
LAFFONT
; Frédérique
LION;
Bernard
PROUST
; Dominique
SERRES
;
Jean-François
SOLA.
4 membres
absents
ayant
donné
procuration :
Elodie
AUMONIER
a donné
procuration
à Hélène
CAMPLO-ROBERT.
Anne
FERRAND
2 donné
procuration
à Véronique
DOITTAU.
Alain
GALY
a donné
procuration
à Bernard
PROUST.
Solange
HOLLARD
a donné
procuration
à Jean-Luc
FABRE.
Mickaël
NICOLAS
a donné
procuration
à Frédérique
LION.
Secrétaire
de
séance
: Jean-François
SOLA.
DELIBERATION
N°
10/2025
RELATIVE
A
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Rapporteur
: Madame
Hélène
CAMPLO-ROBERT
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
unique
de
la
commune
de
Mons
;
Vu
la délibération
en
date
du
26
mars
2025
adoptant
le budget
unique
2025
de
la commune
;
Madame
le rapporteur
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
de
Mons
utilise
régulièrement
les
articles
203
(études)
et
231
(constructions
en-cours)
pour
enregistrer
comptablement
les opérations
d’investissement. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
CG
AT
: 2
vTau
Publié
le
ID
: 031-213103559-20250623-DELIB102025-DE
L'utilisation
de
ces
articles
entraine
obligatoirement
des
régularisations
au
début
et à la fin
de
ces
opérations. En
effet,
lorsque
les travaux
ont commencé,
il faut réintégrer
les dépenses
affectées
au
compte
203
relatif
aux
études
dans
le
compte
231
(constructions
en-cours).
Lorsque
les
opérations
sont
terminées,
il
convient
de
basculer
les
dépenses
affectées
au
compte
travaux
en
cours
(231)
en
immobilisation
définitive
(dans
notre
cas
le 2131
: construction).
Ces
écritures
sont
dites
d’ordre
budgétaire,
c’est-à-dire
qu’elles
ne
génèrent
pas
dépenses
supplémentaires.
Ce
ne
sont que
des jeux
d’écritures
comptables.
Cependant
il convient
malgré
tout
de
prévoir
les
crédits
aussi
bien
en
dépense
qu’en
recette
sur
la
ligne
041
(dépenses
et recettes
d’ordre
budgétaire).
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
l’ajout
de
crédits
supplémentaires
permettant
de prendre
en compte
la mise
à jour
de
ces
articles,
comme
détaillé
ci-
après,
Section
d’investissement
dépenses
Montant
initial
Mouvement
Montant
après
DM
N°1
Dépenses
article 231
(041)
0,00 € | +
2 609
464,66
€ |
2 609
464,66
€
Dépenses
article 2131
(041)
0,00 €
+
35977,24€
35
977,24
€
RTSN
RES
EE RReRE
0,00€|
2645441,90€ | 2645 441,90 €
d’investissement
dépenses
Section
d’investissement
recettes
Montant
initial
Mouvement |
Montant
après
DM
N°1
Recettes
article
238
(041)
0,00
€
+2
618
505,50
€ |
2618
505,50
€
Recettes
article
203
(041)
0,00
€
+
26
936,40
€
26
936,40
€
onfent Robe de le peau
0,00€ |
+2 645 441,90 € |
2 645 441,90 €
d'investissement
recettes Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le
ID
: 031-213103559-20250623-DELIB102025-DE
Entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
Article
1 : D’approuver
la décision
modificative
n°1
du Budget
unique
2025,
comme
détaillée
ci-
dessus, Article
2 : Les
crédits
sont
inscrits
au Budget
unique
2025.
VOTE
: Unanimité
Fait
à Mons,
Le 23/06/2025
Jean-François
SOLA
|
Les
ee
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
) ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http://www.telerecours.fr