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Déliberation - DELIB 60 2024 DM 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 60 2024 DM 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
{
hs
Corine
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
ons
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié le
“=
ID
: 031-213103559-20241210-DELIB602024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
19
Nombre
de
membres
présents
:
13
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
05
Absent
:
01
Date
de
la
convocation
: Jeudi
5 décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
10
décembre
2024
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mons,
s’est réuni
au nombre
prescrit par
la loi, dans
la salle
du
conseil
de Mons,
sous
la présidence
de Madame
Véronique
DOITTAU,
maire
de Mons.
13
membres
étaient
présents
:
Hélène
CAMPLO-ROBERT;
Maryse
CEREDE;
Sylvie
COMPIN;
Véronique
DOITTAU
;
Jean-Luc
FABRE
; Jérôme
GALINON;
Alain
GALY;
Françoise
GARRIGUES
; Jean-Claude
LAFFONT
; Frédérique
LION
; Bernard
PROUST
; Dominique
SERRES
; Jean-François
SOLA.
02
membres
absents
ayant
donné
procuration
:
Elodie
AUMONIER
a donné
procuration
à Frédérique
LION.
Anne
FERRAND
a donné
procuration
à Hélène
CAMPLO-ROBERT.
Éric
GINESTET
a donné
procuration
à Bernard
PROUST.
Georges
HENRY
a donné
procuration
à Jean-Claude
LAFFONT.
Mickaël
NICOLAS
a donné
procuration
à Jean-Luc
FABRE.
01
membre
était
absent
:
Solange
HOLLARD
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
GALINON DELIBERATION
N°
60/2024
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Rapporteur
: Madame
Hélène
CAMPLO-ROBERT
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
unique
de
la
commune
de
Mons
;
Vu
la délibération
en
date
du
28
mars
2024
adoptant
le budget
unique
2024
de
la commune
;
Vu
la délibération
en
date
du 06 juin
2024
adoptant
la DM
1 2024
de
la commune
;
Vu
la délibération
en date
du
09 septembre
2024
adoptant
la DM
2 2024
de la commune
; Madame
le
rapporteur
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
2/2024 202
4e
le
À
La
Trésorerie
a
informé
la
commune
du
montant
des
créances
irrécouvrables
cantine
de
plus
de
deux
ans
à provisionner
à hauteur
de
100%
et
ce
pour
un
montant
de
2
598,55
€.
Le
budget
unique
2024
de
la
commune
prévoit
sur
la
ligne
681
un
montant
équivalent
à celui
de
l’année
dernière
(100
€).
La
commune
doit
par
conséquent
augmenter
cette
ligne
budgétaire
de
2
500
€
afin
de
pouvoir
passer
Les
écritures
correspondantes.
De
plus,
le
FPIC
(article
7392221)
avait
été
provisionné
pour
un
montant
de
5
000
€.
Il
sera
en
réalité
de
5 252
€
(montant
donné
par
la
Trésorerie
fin
octobre
2024).
Il
faut
donc
augmenter
cette
ligne
budgétaire
de
252
€.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
le
Budget
Primitif
comme
suit : Madame
le
rapporteur
propose
d'approuver
la
décision
modificative
n°3,
comme
détaillée
ci-
après,
Provision
des
créances
irrécouvrables
et FPIC
Section
de
fonctionnement
Montant
initial
Mouvement
Montant
après
DM
n°3
Dépenses
article
681
100,00
€
2
500,00
€
2
600,00
€
Dépense
article
7392221
5
000,00
€
252,00
€
5
252,00
€
Dépenses
article
023
392
459,99
€
-_2752,00
€
389
707,99
€
Montant total de la section de
1 630 571,60 €
0,00 € | 1 630 571,60 €
fonctionnement
Section
d'investissement
Montant
initial
Mouvement
Montant
après
DM
n°3
Recettes
article
021
392
459,99
€
- 2 752,00
€
389
707,99
€
Dépenses
op
26
1 720
605,30
€
-2752,00
€ |
1717
853,30
€
Montant total de la section
2 780 799,94 €
0,00 € | 2 778 047,94 €
d'investissement Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1:
Approuve
la
décision
modificative
n°3
du
Budget
unique
2024,
comme
détaillée
ci-
dessus, Article
2
: Inscrit
les
crédits
au
Budget
unique
2024,
ID:
091-218103559-20241210-DELIS602024-DE Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213103559-20241210-DELIB602024-DE
VOTE
: Unanimité
Fait
à Mons,
le
10/12/2024
Jérôme
GALINON
Véronique
DOITTA
]
=
—
\E de
4)
ET
—
)
Secrétaire
de
Séance
Maire
de
Mons
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
la
présente
notification,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:
05
62
73
57
57
:
Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http//www.telerecours.fr