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Arrêté - C2024 132 Portant reglementation du stationnement rue du General de Gaulle le 02.11.24
Document publié le Samedi 2 novembre 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 132 Portant reglementation du stationnement rue du General de Gaulle le 02.11.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à L2213-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
- le Code de la route et notamment les articles R414-14, R411-25 à R411-28 et R411-1 à
R411-9 ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre la livraison d'un camion de bois devant le 24 bis de la rue du Général De Gaulle.
ARRETE
Article 1er : Le samedi 2 novembre 2024 à partir de 17h00, Monsieur GOBERT est autorisé à stationner son camion de livraison de bois sur deux emplacements de stationnement matérialisé devant le n°24 Bis de la rue du Général De Gaulle à BOURRON-MARLOTTE
(77780).
Article 2 : Monsieur GOBERT s'engage à mettre en place, par des plots et des panneaux adaptés, la signalisation correspondante d'approche et de position.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté : e Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte,
Le Service de Police Municipale,
Les Services Techniques de la commune de Bourron-Marlotte,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Le demandeur.
Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 21/10/2024