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Arrêté - C2024 056 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue du General de Gaulle du 13.05.24 pour 30 jours
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 056 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue du General de Gaulle du 13.05.24 pour 30 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à la pose d'une chambre Lt sous trottoir au niveau du numéro 70 rue du Général de Gaulle.
ARRETE
Article 1€f : La circulation se fera en alternance sur une seule file régulée manuellement, au niveau du numéro 70 de la rue du Général de Gaulle, à partir du 13 mai 2024 et ce, pour une durée maximum 30 jours.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au niveau de la zone de travaux aux emplacements matérialisés.
Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h au niveau de la zone de travaux.
Article 4 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société FB-TP.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 30/04/2024