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Arrêté - C2024 038 Portant reglementation du stationnement rue du General de Gaulle le 01.04.24
Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 038 Portant reglementation du stationnement rue du General de Gaulle le 01.04.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à L2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- le Code de la route et notamment les articles R414-14, R411-25 à R411-28 et R411-1 à R411-9 ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre le stationnement et le passage d'un camion de déménagement devant le n°67 de la rue du Général de Gaulle.
ARRETE
Article 1er : Le 01 avril 2024, deux places de stationnements seront bloquées pour permettre de stationner et de manoeuvrer un camion de déménagement devant le n°67 de la rue du Général de Gaulle à BOURRON-MARLOTTE (77780) et ce, pour une durée maximum de 2 jours.
Article 2 : Les demandeurs du présent arrêté s'engagent à mettre en place une signalisation aux emplacements matérialisés concernés.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte,
Le Service de Police Municipale,
Les Services Techniques de la commune de Bourron-Marlotte,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Les demandeurs du présent arrêté.
Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 27/03/2024