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Arrêté - A 2024 099 circulation alternee
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 099 circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À Sillinou HAUTE-SAVOIE = —
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/099
portant circulation temporaire alternée
sur la route départementale n°17
le 15 mars 2024
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du. 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant
actualisation du tableau de la voirie communale,
VU l'arrêté municipal n°07/253 du 10 août 2007 modifié, portant mise en agglomération des
routes départementales n° 17, 157e, 908b (pour parties),
VU la demande présentée par l'entreprise Sillingy Environnement, à l'effet de procéder à des travaux de coulage d'une dalle en béton en bordure de la route départementale n°17, CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite route pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Le vendredi 15 mars 2024, la circulation sur la route départementale n°17, dite route de Clermont, entre les points routier 1431 et 1461, se fera par alternat manuel ou par
panneau selon les besoins.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que
la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux et départementaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre
des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie ;
- à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise Sillingy Environnement, demandeuse ;
- et par intérim à Madame la Directrice des Affaires Générales de la Mairie — pour exécution chacun
en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le 1 5 MARS 2024
- Notification le 15 ARS 2024
SILLINGY, le 14 mars 2024
Le Maire,
Yvan SONNERAT