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Arrêté - A 2024 045 circulation alternee
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 045 circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/045
portant circulation temporaire alternée
sur la voie communale n°43
du 8 au 9 février 2024
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par l'entreprise DEGEORGES TP, agissant pour le compte d'ALLIADE, à l'effet de procéder à des travaux de branchement de réseaux en tréfond ou en bordure de la voie communale n°43, ° CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite voie pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ART. 1.- Du jeudi 8 février 2024 au vendredi 9 février 2024, la circulation sur la voie communale n°43, dite route des Crottes, entre les points routiers 10 et 50, se fera par alternat manuel ou par panneaux.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier, et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise DEGEORGES TP, demandeuse ;
- et à Madame la Directrice des Affaires Générales de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le : 5 FEV. A - Notification le: =7 FEV. 2024 07 FE.
SILLINGY, le 7 février 2024
Le Maire Adjoint,
ter / \ QE /
/ > +
Philippe LANGANNE