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Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 004 circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/004
portant circulation temporaire alternée
sur la voie communale n°25
du 15 au 26 janvier 2024
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par les entreprises GAL TP, agissant pour le compte de SOGEPROM, à l'effet de procéder à des travaux de branchement de réseaux en tréfond ou bordure de la voie communale n°25, ù CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite voie pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l’adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ART. 1.- Du lundi 15-janvier 2024 au vendredi 26 janvier 2024, de 7h30 à 17h30, la circulation sur la voie communale n°25, dite route des Combes, entre les points routiers 550 et 625, se fera par alternat manuel.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier, et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - aux entreprises GAL TP, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur général des services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le : 12 JAN 200t - Notification le : TT 11 JAN. 2074
_-SHEINGY, le 10 janvier 2024
ITS Le Maire,
à | | |
PE Yvan SONNERAT