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Arrêté - 2024 DSATM 533
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 533)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
1
ARRÊTÉ N°2024 DSATM 533
--
PORTANT SUR L’AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE DE
L’ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC, TAPE A L’OEIL
Le Maire de la ville d'Auxerre,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu les articles L. 111-7, L. 111-8, L. 123-1, L. 123-2, R. 111-19 à R. 111-19-26 et R. 123-1 à R. 123-55, du
Code de la construction et de l’habitation,
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les E.R.P.,
Vu l’arrêté ministériel du 22 décembre 1981 portant approbation des dispositions modifiant et
complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public (ERP) type M,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/AG/097 en date du 15 septembre 2020 portant délégation de signature,
pour les actes afférents aux établissements recevant du public, à Sébastien Dolozilek,
Vu le dossier de demande d’autorisation de travaux AT 089 024 24 S 0056, déposé complet le 16 juillet
2024,
Vu l’avis favorable de la sous-commission accessibilité de la DDT en date du 06 août 2024,
Vu l’avis favorable de la sous-commission de sécurité du SDIS en date du 22 août 2024,
Vu l’arrêté 2024 DSATM AT 058 portant autorisation de travaux en date du 04 septembre 2024,
Vu la demande d’ouverture temporaire, de Monsieur Olivier Parmentier, pilote des travaux pour
l’établissement Tape à l’œil sis 6 rue des Fourneaux à Auxerre, en date du 23 octobre 2024,
Vu l’avis favorable du Maire à la demande d’ouverture temporaire en date du 28 octobre 2024,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures visant à garantir la sécurité du public,
ARRÊTE 2
Article 1 : Monsieur Olivier Parmentier, pilote des travaux, est autorisé à ouvrir temporairement au
public l’établissement Tape à l’Oeil sis 6 rue des Fourneaux à Auxerre, ERP du 1er groupe – type M –
4ème catégorie, à partir du vendredi 08 novembre 2024.
Article 2 : L’autorisation d’ouverture temporaire de l’établissement prend fin, à réception de l’arrêté
portant autorisation d’ouverture, suite à la visite de réception des travaux prévue le 15 novembre 2024
à 14 h 00 donnant un avis sur la conformité des travaux réalisés en matière de sécurité incendie et
d’accessibilité.
PRESCRIPTIONS À REALISER
Néant.
Article 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le directeur général de la ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté et dont ampliation sera remise au :
• Monsieur Olivier Parmentier, pilote travaux, ERP Tape à l’œil,
• Préfecture de l’Yonne, SIDPC,
• Directeur départemental de la sécurité publique,
• Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,
• Cabinet du Maire d’Auxerre,
• Directeur général des services de la Ville d’Auxerre,
• Police municipale,
Fait à Auxerre,
L’Adjoint au Maire chargé de la tranquillité
et de la sécurité,
signé électroniquement
Monsieur Sébastien Dolozilek